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Taxe Google, Pour ou Contre ?

Service Public, Industrie, Entreprises, ESS...

Pour ou Contre une taxe sur les revenus générés par la publicité par Google en France ?

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larose75
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Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar larose75 » mar. 30 oct. 2012, 17:00

Allez hop, c parti (ne heurtons pas les sensibilités)

Rappel du sujet sur Ml discussions :
"Je pense que ce débat est très intéressant et que nous (pp) devrions prendre une position sur ce thème."

En fonction du débat on pourra affiner avec un wiki...


Le 30/10/2012 06:54, Julien H a écrit :
> Tiens, je n'ai pas reçu le mail de Julien. Censure!! :-)
>
> Sinon, je dirais bien : raison de plus!
> Si c'est une taxe sur la consommation, elle devrait etre payée en France, puisque la consommation a lieu en France.
>
> 2012/10/30 Julien K <>
>
> À l'intérieur de l'UE, la TVA sur les services est celle du pays où est établi le prestataire. Si Google se domicilie au Luxembourg, la TVA luxembourgeoise est appliquée.
> Mais, dans tous les cas, la TVA n'est pas un impôt sur les entreprises qui ne servent qu'à la collecter, mais sur la consommation. Quel que soit le mécanisme de prélèvement de cet impôt, il n'impactera pas Google. L'Impôt sur les sociétés est également inefficace car Google ne se déclare pas, pour ces activités, en France. Il faut donc créer une nouvelle taxe pour ce cas de figure, Google ou non. On pourrait aussi imaginer la création d'une taxe sur la publicité, qui pourrait avoir à la fois un impact sur Google, mais aussi un effet sanitaire et écologique positif.
> Le 30 octobre 2012 10:23, Julien H a écrit :
>
> Mais pourquoi ils peuvent se permettre de facturer une TVA luxembourgeoise?
> C'est l'essence du problème ici.
Du coup, j'ai cherché un peu hier pour le Brésil et il semble
effectivement que les sites de presse n'ai pas ressenti de baisses de trafic
après avoir été retiré de l'agrégateur news de google.

Cependant, je trouve que le procédé s'apparente à du racket si on suit le
raisonnement de Larose (désolé, c'est pas contre toi...).
"Oh regarde lui il a des sous et nous non! Si on allait lui prendre?"

Du coup, je me demandais s'il était possible de songer à une loi du type :
"Tout revenu publicitaire généré à partir de l'affichage sur un terminal
français est soumis à la TVA française." Parce que corriger moi si je me trompe,
les contrats de publicité sont soumis à la TVA du pays où l'accord est signé. C'est ça?

Dertasz,
qui tente un compromis

Date: Mon, 29 Oct 2012 16:49:24 -0400
From: Larose75@partipirate.org
To: discussions@lists.partipirate.org
Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande

un bon article : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech ... 0.html?p=2

Et toujours la même conclusion : Vite, batissons l'Europe !
"Mais le problème semble encore plus complexe à résoudre. Il nécessiterait problablement la mise en place d'une véritable harmonisation fiscale au niveau européen..."


Le 29/10/2012 15:03, Larose75 a écrit :

ben là en fait je pense que c'est plutot :
qui gagne de l'argent ? (google, facebook, total, les opérateurs telecom,...)
comment on fait pour leur en prendre un peu pour essayer de rééquilibrer notre p... de s.... de budget qui, chaque jour qui passe, nous oblige a emprunter pour boucler la fin du mois...?

Une taxe ? alors hop taxons...
Tu auras vu d'ailleurs que le Brésil est sorti de l'agrégat news google et qu'il ne s'en porte pas plus mal...

Oui le droit fiscal est un VRAI problème dont les hedge funds et autres délocalisations belges ne font que nous rappeler chaque jour que notre fonctionnement est trop lourd et que nous ne nous adoptons pas assez vite à la mondialisation et au mouvement du monde.

Ainsi quand notre président élu appelle les riches dans son bureau pour leur dire "eh coco, on t'a repéré, c'est pas qu'on t'aime pas, mais franchement, va falloir que tu nous donnes un peu de sous pour boucler nos fins de mois", moi j'ai tendance a être plutôt pour...

Bien sur ensuite il faut pas que l'argent reparte chez Hersant ou autre peugeot au nom de la sacrosainte préservation des emplois, mais bien dans le budget de l'état (en attendant qu'un jour nous ayons le courage de nous réformer et de trancher la ou ca fait mal...)




Le 29/10/2012 14:30, Julien H a écrit :

Bonjour,

Merci Julien mais je crois que pas assez de simplifications rend souvent le débat confus et trop "tête dans le guidon" ;)
Parfois, l'erreur est une forme nécessaire de la discussion.

Problème réel certes que celui de la taxation des multinationales.

Ceci dit, si tu as raison le problème n'a donc rien à voir avec Google lui-même.
Que viennent faire les agrégateurs de contenu dans cette affaire ou même?
C'est une question purement fiscale qui concerne potentiellement toutes les entreprises.
Total n'est pas un agrégateur de contenu...
Ça a un aspect de "j'aime pas ta gueule à toi le ricain alors je te taxe".
Argument rejeté! (par moi-même, ça vaut ce que ça vaut ^^)

Dertasz,
aka le vrai Julien.

From:
Date: Mon, 29 Oct 2012 19:10:38 +0100
To: discussions@lists.partipirate.org
Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande

Bonjour,

Attention Julien, trop de simplification tue le débat !

La question va bien au-delà du sujet de la presse française et de son incapacité à s'adapter à l'économie numérique. Il y a aussi un fait : Google fait du profit en France, comme dans d'autres pays, mais n'y paye pas d'impôts, grâce à l'immatérialité de ses activités. Il y a donc distortion de concurrence avec des entreprises françaises, qui, sur le même domaine, doivent d'acquiter d'impôt sur les sociétés. Là question de la presse est venue se greffer à ce débat.

Julien 2

Le 29 octobre 2012 18:50, Julien H a écrit :

C'est quoi la justification de cette taxe? La question est là il me semble.

Voici ma traduction (simplifiée) du débat actuel :
La presse : "On arrive pas à monétiser notre business parce qu'on est trop nases et trop feignants pour s'adapter au monde moderne."
Le président normal : "Ne faites surtout aucun effort malheureux! On va vous lever une taxe."

Il est là le problème. Il n'y aucune bonne raison de créer cette taxe. Ils sont d'ailleurs tellement ennuyé pour lui donner une justification
que jusqu'à maintenant elle n'est jamais mentionné que comme "taxe Google".

Question technique supplémentaire : Supposons que les "agrégateurs de contenu" soient taxés. A partir de quand suis-je
un agrégateur de contenu? Si je fais un blog, j'en suis? Si je suis un comparateur de prix, j'en suis? Courrier International
va-t-il devoir payer la taxe ou cela ne concerne qu'internet?

Dertasz,
qui trouve que le gouvernement pense un peu trop "Problème? Taxe! Problème? Impot!"

Date: Mon, 29 Oct 2012 13:33:03 -0400
From: Larose75@partipirate.org
To: discussions@lists.partipirate.org
Subject: Re: [PP-discussions] IPG, google et Hollande


http://www.letelegramme.com/ig/loisirs/ ... 889560.php

Salut

Ben moi je ne trouve pas ca super choquant de taxer google... si ?
j'ai raté un truc ?


Le 29/10/2012 13:01, Baloran a écrit :

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Ahoj,

je suis pas beaucoup actif mais la il fallait que l'on en parle au PP.

Je voulais réagir sur l'affaire entre l'ipg, google, et hollande. J'ose
espérer que le PP va réagir fermement contre ce que veut faire Hollande
car sinon on au rater le moyens d'assumer nos idées.

Je ne suis pas au courant de tout ce qu'as pu dire le PP dans les
différents média mais la il faut vraiment se lever contre ce que veut
faire le gouvernement. Cela va commancer avec google puis ils mettront
une autre loi pour les petits blog, et ainsi de suite pour arriver au
final a une loi pire que ACTA.

On parlais de Sarkozy qui voulais faire passer des lois liberticide,
mais Hollande est pire et sur tout les points de vue, même pas que sur
le plan technologique. Il préfere mettre une taxe sur google que mettre
une taxe sur les marché financier.

Sur ce j?espère que je ne suis pas dans le faux et que je vous fais pas
perdre de temps !
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar larose75 » mar. 30 oct. 2012, 17:43

Un peu de matière :
http://www.20minutes.fr/web/1025212-tax ... s-francais

une taxe google peut en cacher une autre... pour le financement du haut débit :
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech ... 49768.html

google parle de la taxe google :
http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... ZidHV16DVQ
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar dworkin » mar. 30 oct. 2012, 17:47

"Les produits google" ça ne veut pas dire grand chose.
Taxer les revenus de google générés par la publicité en France, je pense que ça peut se discuter.
Demander à google de donner des sous aux journalistes parce qu'ils indexent leurs pages, je trouve ça stupide (sachant que les journalistes qui veulent échapper au méchant google peuvent toujours interdire les robots google sur leurs sites...)
Only one thing is impossible for God: To find any sense in any copyright law on the planet.
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar Alda » mar. 30 oct. 2012, 17:53

Est-ce qu'on se pose vraiment la question de prendre position ?

Ne faudrait-il pas plutôt informer de la stupidité/dangerosité d'une telle idée ?
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar pers » mar. 30 oct. 2012, 19:11

larose75 a écrit :Allez hop, c parti


Nan mais je rêve. Décidément, le PP est tombé bien bas.
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar larose75 » mar. 30 oct. 2012, 22:04

Ca doit pas être facile tous les jours pers hein ?

Dworkin tu as raison, j'ai modifié la question
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar larose75 » mar. 30 oct. 2012, 22:06

Ok, à priori la question remporte une quasi unanimité

Et sinon, trouvez vous normal que Google ne paye ni tva (tva luxembourgeoise), ni impots sur les sociétés en France sur ses activités ?
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pers
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar pers » mar. 30 oct. 2012, 22:12

L'évasion fiscale est un vrai problème. Mais ça ne se limite pas à Google et ça n'a rien à voir avec la "taxe" en question.
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PIvert
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar PIvert » mer. 31 oct. 2012, 00:24

franchement ce sont des histoires de gros sous entre chacals : d'un côté google qui vit en parasitant le travail des journalistes, des blogueurs et autres producteurs de contenus et de l'autre, les industriels de la pub qui ont les boules de ne pas contrôler internet comme ils contrôlent la presse.
la taxe ne devrait pas produire d'effet sur la circulation et le partage de l'info donc je m'en tape (d'ailleurs la théorie du marché veut que si google renonce à indexer des contenus recherchés par les internautes, il créera les conditions d'émergence d'un concurrent libre http://www.seeks-project.info/site/ peut-être).
Si le gouvernement actuel décide de taxer google et que des rétorsions s'ensuivent, ce sera alors l'occasion de faire avancer la cause du libre :twisted:
C'est un fait unique dans l'histoire qu'Athènes ait réussi 40 fois par an à convoquer 20 % de sa population libre pour délibérer sur la politique à adopter. Une démocratie comparable nécessiterait en France que tout les dix jours, 800 000 citoyens réfléchissent ensemble aux mesures à prendre pour le bien commun. Impossible ? Plus maintenant !

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ivan
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar ivan » mer. 31 oct. 2012, 00:36

La taxe dite Google recouvre 4 problèmes

1 - Google est domicilié au Luxembourg comme Apple en ce qui concerne ses vente en France et paye donc la TVA luxembourgeoise (10 % au lieu de 19,6) et ceux jusque 2019 avec une période de transition qui ira de 2017 à 2019 si le gvt luxembourgeois est "gentils"

2 - Certaine multinationale ont leur siège européen en Irlande et paye donc l’Impôt sur les sociétés en Irlande globalement 3 fois moins que dans le reste de l'Europe.
Les plus malins arrive globalement à cumuler les deux (TVA Luxembourgeoise et IS Irlandais)

3 - Les imprimés publicitaires comme les affiches sont soumise à taxation (37 € par tonne au delà de 5 tonne pour les imprimés et 0,80 € par m2 pour les affiches . voir plus généralement http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_c ... A9_(France) ) et pas les pub sur Internet.

4 - Certains (par exemple les éditeur de presse, mais également ceux de télévision) considère que Google capte indûment du trafic dans ses moteurs de recherche. Les éditeur de TV ont radicalement réglé le problème en refusant tous (sauf la BBC) d'être présent sur Google TV, les éditeurs de presse réclame la rémunération d'un droit voisin pour être indexé.

5- Les Opérateur de Télécom considèrent que les gros consommateur de Bande Passante (Google, Dailymotion, YouTube...) doivent contribuer aux financement des infrastructures.

Les points 1 et 2 relèvent de la taxation des multinationale, le PP pourrait s'aligner sur la position de la Quadrature du Net (application de la taxation du Pays de Consommation dès que le Chiffre d'affaire dépasse 1 M€ - http://www.laquadrature.net/fr/elements ... lles-liees chapitre 13)

Le point 3 relèvent de la Neutralité Fiscale. Quelque soit le débat sur le bien fondé d'une taxe, celle-ci lorsqu'elle existe doit être la même qdans la vie réelle et sur Internet (par exemple pourquoi deux taux de TVA différent selon que le livre est physique ou numérique). Le PP pourrait être favorable à la neutralité fiscale. Le point de savoir si une taxe sur la publicité la limetrait est un débat plus compliqué...

Le point 4 devrait lui être rejeté, d'autant que les éditeur de presse, ne se gène pas pour dupliquer les article des journaliste sans les rémunérer (section 6 de la loi Hadopi autorisant les éditeur de presse à dupliquer leurs articles sans leur accord, ni les rémunérer)

Le point 5 relève de la répartition des profit entre les Opérateurs de Télécom et les Opérateur d'Usage de l'Internet marchand. Le PP doit-il vraiment se positionner sur le sujet ?

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Neeko
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar Neeko » mer. 31 oct. 2012, 00:59

Comme dit pers, l'évasion fiscale est un autre sujet.

En revanche, s'agissant de Google et les éditeurs de presse, voici mon point de vue :
- Google a pour boulot de référencer. Il référence donc tout ce qu'on l'autorise à référencer.
- Grâce à ce référencement, il donne une visibilité aux contenus.
- Google se rémunère en vendant les infos de navigation des internautes qui passent par ses services (je la fait courte).

Si les éditeurs de presse ne veulent pas que Google gagne indirectement de l'argent grâce à leurs contenus, je leur suggère la solution suivante : mettre un Disallow sur le GoogleBot dans leur htaccess. Certes, Google gagne de l'argent grâce à la pub associée à ces contenus, mais les éditeurs gagnent encore plus d'argent grâce à la mise en avant de leurs contenus. Pour faire clair : sans Google, zéro revenu.

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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar larose75 » mer. 31 oct. 2012, 17:08

La très forte majorité m'a tout d'abord surpris, puis convaincu

je vais donc réviser mon vote car en fait il ne faut pas une taxe de plus
Il faut juste les taxes et impots normaux, comme les autres...

il faut comme le dit Ivan, une neutralité fiscale et un vrai travail au niveau européen URGENT afin de clarifier le sujet des petits malins qui ne s'acquittent pas de la TVA et l'IS (pourquoi dénoncerait on les restaurateurs et omettrait on de parler de google et facebook ?)

il faut aussi qu'internet reste un espace de liberté et qu'on ne vienne pas l'entraver par de nouvelles taxes. D'ailleurs, et d'un point de vue global, je pense qu'on a atteint le max au niveau des "taxes" qui atteignent souvent au final (toujours) le citoyen...

Sur la prise de position, pensez vous que nous devions prendre position officiellement sur le sujet ?
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar mariemini » mer. 31 oct. 2012, 17:19

Un autre thread: discussions/droit-voisin-droit-auteur-taxe-google-t9119.html
La discussion ne doit pas porter sur la fiscalité, qui fait partie des enjeux des rapports de force entre états et multinationales, mais sur le bien commun, la diffusion des idées et de l'information, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle qui sont vus ici essentiellement comme des sous-produits de l'industrie culturelle/de l'information.
La taxe Google est dangereuse pour les libertés, POINT.
J'attends une prise de position du PP.
Mariemini

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mariemini
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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar mariemini » mer. 31 oct. 2012, 19:35

Encore pour info:
Le scandale des subventions de la presse: http://blogs.mediapart.fr/blog/vincent- ... u-controle
Mariemini

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Re: Taxe Google, Pour ou Contre ?

Messagepar pers » mer. 31 oct. 2012, 20:08

mariemini a écrit :J'attends une prise de position du PP.


J'ai lancé l'équipe Rédacteurs là-dessus. N'hésitez pas à vous joindre aux travaux.
La liberté, c'est l’esclavage.
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