Livret d'épargne défiscalisé : une idée
Publié : mer. 02 janv. 2013, 14:05
Une idée à soumettre à débats ...
Les débats suscités par la Taxe à 75% sur les hauts revenus et la réforme de l'ISF mettent en évidence une forme d'injustice : les revenus exceptionnels ne peuvent pas être étalés de façon assez souple. La fiscalité actuelle permet un étalement "en arrière", mais ne permet pas de différer ces revenus sur les années à venir.
Effectivement, les artistes, sportifs, créateurs d'entreprises, salariés en freelance, etc. ont des revenus qui peuvent "crever les plafonds" sur certaines années, ils devraient pouvoir, à loisir, étaler ces revenus sur les années futures.
Il me semble que la création d'un système assez simple permettrait de répondre à ce besoin et stopperait une très grande partie de l'exil fiscal que connais notre pays : le Livret d'Épargne Défiscalisé.
Objectif : permettre aux personnes ayant des revenus exceptionnels (plus-values immobilières, revente d'entreprises, salaires, primes exceptionnelles, indemnités, gains de jeux, etc.) d'étaler ce revenu sur la durée qu'ils souhaitent.
L'idée : créer un Livret d'Épargne Défiscalisé.
Les montants placés sur ce livret seraient exonérés d'impôt. Les montants repris du livret seraient fiscalisés comme du revenu.
Les fonds placés sur ces livrets ne seraient pas pris en compte dans le calcul de l'ISF.
Les fonds seraient ré-investis exclusivement dans des programmes prioritaires votés par l'Assemblée Nationale (logement, R&D sur les énergies renouvelables, etc.).
Les livrets seraient gérés par les banques accréditées par le gouvernement.
Les dépôts ne seraient pas rémunérés.
Ce type de livret pourrait être étendu aux salariés en leur permettant de placer une partie de leurs revenus afin de partir plus tôt en retraite et/ou de prendre des congés. Il faudrait alors que les sommes placées puissent transformées en trimestres ... à voir ?
Votre avis ?
Patrice
Les débats suscités par la Taxe à 75% sur les hauts revenus et la réforme de l'ISF mettent en évidence une forme d'injustice : les revenus exceptionnels ne peuvent pas être étalés de façon assez souple. La fiscalité actuelle permet un étalement "en arrière", mais ne permet pas de différer ces revenus sur les années à venir.
Effectivement, les artistes, sportifs, créateurs d'entreprises, salariés en freelance, etc. ont des revenus qui peuvent "crever les plafonds" sur certaines années, ils devraient pouvoir, à loisir, étaler ces revenus sur les années futures.
Il me semble que la création d'un système assez simple permettrait de répondre à ce besoin et stopperait une très grande partie de l'exil fiscal que connais notre pays : le Livret d'Épargne Défiscalisé.
Objectif : permettre aux personnes ayant des revenus exceptionnels (plus-values immobilières, revente d'entreprises, salaires, primes exceptionnelles, indemnités, gains de jeux, etc.) d'étaler ce revenu sur la durée qu'ils souhaitent.
L'idée : créer un Livret d'Épargne Défiscalisé.
Les montants placés sur ce livret seraient exonérés d'impôt. Les montants repris du livret seraient fiscalisés comme du revenu.
Les fonds placés sur ces livrets ne seraient pas pris en compte dans le calcul de l'ISF.
Les fonds seraient ré-investis exclusivement dans des programmes prioritaires votés par l'Assemblée Nationale (logement, R&D sur les énergies renouvelables, etc.).
Les livrets seraient gérés par les banques accréditées par le gouvernement.
Les dépôts ne seraient pas rémunérés.
Ce type de livret pourrait être étendu aux salariés en leur permettant de placer une partie de leurs revenus afin de partir plus tôt en retraite et/ou de prendre des congés. Il faudrait alors que les sommes placées puissent transformées en trimestres ... à voir ?
Votre avis ?
Patrice