Forum du Parti Pirate

Postez ici vos remarques et suggestions sur ce sujet.
(Voir la page principale sur la synthèse ici.)

Dans la partie "Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur" :

La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle.

Je trouve que la formulation n'est pas très claire, surtout le terme "officielle", même si dans le contexte on comprend ce que ça peut vouloir dire. Je pense que parler de la falsification de l'authenticité d'un produit/d'une œuvre serait plus compréhensible de prime abord.

Supprimer le droit d'auteur sur les travaux

Pourrions-nous faire mention du droit d'auteur détenu par un architecte qui a réalisé les plans d'une maison individuelle, droit qui empêche notamment la réalisation de modification sur l'édifice sans l'accord de l'architecte voir même une simple prise de photos alors que le plan est réalisé selon les souhaits du client, l'architecte n'est qu'un intervenant technique.

Par contre, l'architecte conserve la propriété intellectuelle et peut donc en faire mention dans son activité professionnelle.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27 ... _en_France

Attention, « propriété intellectuelle » et « droit d'auteur » ne veulent pas dire la même chose ! (plus exactement, le premier ne veut rien dire)

donc je reformule la dernière phrase

Par contre, l'architecte conserve la propriété intellectuelle et peut donc en faire mention dans son activité professionnelle.

Par contre, il conserve le droit de revendiquer la paternité de l’ouvrage et de l'exploiter à des fins promotionnelles dans son activité professionnelle, considérant toutefois que son client suivant son implication dans le projet peut aussi revendiquer cette même paternité.

Je tente ici de mettre en opposition deux cas :
1 - lors d'un appel d'offre, l'architecte propose un plan qui pourra être retenu. La création est originale, l'idée et donc son exploitation reste sa propriété. C'est par exemple le cas pour des ouvrages publics.
2 - lors de la réalisation d'une maison individuelle, l'architecte est un intervenant technique. Il a la connaissance technique mais l'idée reflète les souhaits du client. La paternité de l'idée revient à la fois à l'architecte et à son client.

Dans le premier cas, l’architecte réalise un investissement avant d'être retenu, dans le second cas, l'architecte passe un contrat de réalisation (pas d'investissement).

Suite à une discussion sur IRC, j'avais fait le rapprochement avec la réalisation d'un logiciel spécifique. Le développeur ne réalise pas un logiciel avant de le proposer à un client, il réalise un logiciel suivant les spécifications du client. Le client est en droit de revendiquer la paternité de l'idée, le développeur est en droit de revendiquer la paternité de la réalisation de l'idée. D'ailleurs, il n'est pas rare que le client fasse mention dans le contrat de réalisation d'une clause visant à limiter la distribution du produit fini.