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Partage et droit d'auteur

Lunastyx
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Partage et droit d'auteur

Messagepar Lunastyx » dim. 31 juil. 2011, 12:36

Plop,

Je suis tombé sur ça :
Protection des œuvres
Imposer la déclaration d'une œuvre pour qu'elle soit sous droit d'auteur
Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses productions amateurs, ne seraient plus de facto sous droit d'auteur.

Là : wiki/conseil/programme#nouvelles_propositions_a_debattre

Et si je veux mettre mon magnifique code (oui tellement magnifique que c'est une véritable oeuvre d'art) sous licence GPL, paf ! Je dois raquer. Je cite l'exemple du code pour faire directement référence à Stallman, mais c'est valable pour une musique, photo, vidéo, que je ne pourrai donc pas mettre sous une licence gauche d'auteur.

Et si un méchant industriel, trouve que ma musique c'est trop de la be-bom, et qu'il décide hop, de faire un dépôt légal, bin j'ai rien à dire, l'oeuvre est pas à moi.

À enlever d'urgence du programme je pense.

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marou
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Re: Partage et droit d'auteur

Messagepar marou » dim. 31 juil. 2011, 21:25

J'avais ajouté cette idée car j'ai vu quelqu'un en parler sur le forum, et j'avais également lu une idée similaire chez Numerama (proposition 12) :
Numerama a écrit :Lever le tabou de l'obligation de dépôt des oeuvres.
La loi accorde à l'auteur un droit exclusif sur son oeuvre dès sa création. Ce principe se justifie dans la vision d'un droit d'auteur dédié principalement aux professionnels ; il a toujours s'agit de protéger un professionnel (un auteur) contre un autre professionnel (un autre auteur ou un éditeur) qui aurait indûment copié une oeuvre. Mais aujourd'hui la fonction économique du droit d'auteur s'inverse. Il tend à y avoir davantage d'auteurs à créer des oeuvres (que ce soient des chansons ou des commentaires sur un blog) qui ne souhaitent pas tirer le moindre bénéfice économique de leurs créations. Le succès des Creative Commons en témoigne. Le droit d'auteur doit tenir compte de cette évolution, et libérer par défaut les droits sur toute exploitation non commerciale d'une oeuvre dont l'auteur n'a pas souhaité réserver les droits lors sa publication. Comme pour les brevets, l'auteur qui souhaite préserver son monopole en toutes situations devrait effectuer une démarche active de dépôt, avec le paiement de droits de gestion (un système de marqueur sur les fichiers permettrait de l'identifier comme déposé). Pourquoi un auteur qui a pour ambition de réaliser un profit par son oeuvre n'aurait-il pas à payer un loyer comme un commerçant doit payer ses murs ? On ne peut pas être un professionnel en ayant les avantages sans en subir les inconvénients...

Néanmoins, je partage ton avis sur le problème posé pour les œuvres sous la plupart des licences, notamment copyleft. Je préfère la version de Numerama qui propose de libérer par défaut les droits d'exploitation non commerciale. Je devrais au moins changer le texte.

Ceci étant précisé, la proposition actuelle comme celle de Numerama ne vont pas assez loin. Le PP défend le partage y compris d'œuvres dérivées tant que c'est fait hors but lucratif (en gros placer par défaut toutes les œuvres en CC-BY-NC), c'est d'ailleurs ce que dit la phrase suivante du programme officiel :
Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif

Ce qui est en contradiction avec la proposition dont on parle dans ce sujet.

Je vais donc supprimer dans quelques jours la mesure que tu as signalée (sauf avis contraire d'ici-là).
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
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harpalos
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Re: Partage et droit d'auteur

Messagepar harpalos » mer. 03 août 2011, 00:31

Lunastyx a écrit :Plop,

Je suis tombé sur ça :
Protection des œuvres
Imposer la déclaration d'une œuvre pour qu'elle soit sous droit d'auteur
Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses productions amateurs, ne seraient plus de facto sous droit d'auteur.

Là : wiki/conseil/programme#nouvelles_propositions_a_debattre

Et si je veux mettre mon magnifique code (oui tellement magnifique que c'est une véritable oeuvre d'art) sous licence GPL, paf ! Je dois raquer. Je cite l'exemple du code pour faire directement référence à Stallman, mais c'est valable pour une musique, photo, vidéo, que je ne pourrai donc pas mettre sous une licence gauche d'auteur.

Et si un méchant industriel, trouve que ma musique c'est trop de la be-bom, et qu'il décide hop, de faire un dépôt légal, bin j'ai rien à dire, l'oeuvre est pas à moi.

À enlever d'urgence du programme je pense.


Seul la personne ayant la paternité d'une œuvre peut la faire protéger à son compte.
Donc si un méchant industriel trouve que ta musique c'est trop de la be-bom, il ne peut pas faire un dépôt légal. Car l'œuvre est à toi.

Tu fais du code, et tu insistes pour qu'elle soit sous copyleft. Inutile de racker pour ça.
Si quelqu'un veut ré-utiliser ton code, il peut le faire. S'il veut en faire une œuvre dérivée, il n'aura pas la paternité complète de l'œuvre dérivée, donc il ne pourra pas la faire protéger. N'est-ce pas là à peu près la même chose que le copyleft ?

Je dis pas que la formulation de la proposition soit parfaite, mais ça tient la route. La démarche de dépôt ne doit pas être lourde pour pénaliser les entrepreneurs, et le coût peut être adapté à la protection (durée, limitation au domaine commercial, etc)

La protection automatique est une aberration dans les monde numérique qui s'est développé. On fabrique sur le net des œuvres orphelines par milliard. Dans 5 ans si quelqu'un veut faire un documentaire sur les révoltes arabes, il ne pourra légalement utiliser AUCUNE des milliers de vidéos qui sont remontés anonymement par les nombreux canaux.
Pareil pour la multitude de blogs, de créations textuelles, visuelles, musicales qui foisonnent sur le web ou dans les cercles privés.
Très peu de gens ont la présence d'esprit de les placer sous une licence particulière. Tout ce qu'ils veulent c'est ne pas se faire plagier (et je le reconnais ne pas voir des tiers se faire du fric dessus). Mais ils n'ont en général aucune objection à ce que leur œuvre soit présentée au public ou copiée. Au contraire...

Tu parles du GPL de Stallman, et Maxime parle d'exploitation commerciale. Pourtant, le GPL permet l'exploitation commerciale sans avoir à demander l'autorisation des auteurs. Ce qui va à l'encontre du souhait courant.

La plupart des pros de toute façon inscrivent systématiquement leur mention légale "(c) tous droits réservés", j'en ai même vu sur des gâteaux. Alors ça ne changera pas grand chose que de dire que si c'est pas écrits, alors c'est pas protégé.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: Partage et droit d'auteur

Messagepar marou » mer. 03 août 2011, 09:15

harpalos a écrit :Tu parles du GPL de Stallman, et Maxime parle d'exploitation commerciale. Pourtant, le GPL permet l'exploitation commerciale sans avoir à demander l'autorisation des auteurs. Ce qui va à l'encontre du souhait courant.

C'est le "SA" qui fait de la licence libre CC-BY une licence "copyleft" : parce que cela oblige les œuvres dérivées à donner au moins la même liberté. Si on passe toutes les œuvres non enregistrées au moins en CC-BY-NC, alors en France c'est comme si elles étaient toutes sous licence CC-BY-NC-SA puisqu'il sera possible de les diffuser et/ou d'en faire une œuvre dérivée qui sera automatiquement placée sous licence CC-BY-NC (en France). Il s'agit donc plus ou moins d'une licence copyleft, sauf qu'elle ne permet pas l'exploitation commerciale.

La difficulté avec la GPL est précisément qu'elle permet aussi l'exploitation commerciale y compris des œuvres dérivées sans avoir à demander l'autorisation des auteurs, tout en étant copyleft c'est-à-dire que cette condition s'impose aux œuvres dérivées. La licence GPL est proche d'une licence CC-BY-SA dans l'esprit. Or, quel que soit le système choisi, si mon œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur, je ne peux pas imposer cette condition de copyleft (le SA des creative commons) aux œuvres dérivées.

L'une ou l'autre de ces mesures forcerait donc un auteur souhaitant diffuser sous licence GPL ou autre licence équivalente à faire enregistrer leur œuvre s'ils veulent à la fois libérer l'utilisation commerciale de leurs œuvres et imposer une clause copyleft sur toutes les œuvres dérivées réalisées (sinon une entreprise pourra déposer une œuvre dérivée sous licence CC-BY-NC et ignorer la GPL, le copyleft et imposer la mention "NC").

C'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est sur la base des mêmes réserves qu'avait émises Richard Stallman à la réduction de la durée de protection du droit d'auteur proposée par le Parti Pirate suédois : des licences comme la GPL reposent sur le droit d'auteur, il faut donc assouplir ce dernier plutôt que chercher à en réduire la facilité d'accès ou la durée de protection.

harpalos a écrit :La plupart des pros de toute façon inscrivent systématiquement leur mention légale "(c) tous droits réservés", j'en ai même vu sur des gâteaux. Alors ça ne changera pas grand chose que de dire que si c'est pas écrits, alors c'est pas protégé.


Je rappelle que nous proposons de punir les abus de mentions légales.

Pour moi, cette solution est loin d'être parfaite, et va moins loin qu'un assouplissement général du droit d'auteur que nous défendons également. Je préférerais qu'on incite les auteurs à publier leurs œuvres sous des licences libres comme peut le faire flickr que de forcer ceux qui publient sous GPL et autres licences copyleft à payer pour protéger la liberté de leur œuvre et de ses œuvres dérivées...
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Re: Partage et droit d'auteur

Messagepar harpalos » jeu. 04 août 2011, 10:22

marou a écrit :
harpalos a écrit :Tu parles du GPL de Stallman, et Maxime parle d'exploitation commerciale. Pourtant, le GPL permet l'exploitation commerciale sans avoir à demander l'autorisation des auteurs. Ce qui va à l'encontre du souhait courant.

C'est le "SA" qui fait de la licence libre CC-BY une licence "copyleft" : parce que cela oblige les œuvres dérivées à donner au moins la même liberté.


Oui mais si tu ne peux pas protéger à ton compte une oeuvre dérivée, alors pas conséquence tu ne peux pas en restreindre les usages. Il n'y a plus de nécessité de spécifier de clause SA ni copyleft.

C'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est sur la base des mêmes réserves qu'avait émises Richard Stallman à la réduction de la durée de protection du droit d'auteur proposée par le Parti Pirate suédois : des licences comme la GPL reposent sur le droit d'auteur, il faut donc assouplir ce dernier plutôt que chercher à en réduire la facilité d'accès ou la durée de protection.


Les licences LLD sont nées de l'inadéquation du droit d'auteur. Vouloir maintenir les défauts du droit d'auteur pour sauvegarder ces licences ne me paraît pas une bonne idée.

harpalos a écrit :La plupart des pros de toute façon inscrivent systématiquement leur mention légale "(c) tous droits réservés", j'en ai même vu sur des gâteaux. Alors ça ne changera pas grand chose que de dire que si c'est pas écrits, alors c'est pas protégé.


Je rappelle que nous proposons de punir les abus de mentions légales.


C'était un gâteau Disney avec des dessins de leurs princesses, donc la mention n'était pas abusive.

Je maintiens que ceux qui veulent la protection doivent faire une démarche. Ceux qui ne font rien s'en fichent, et ne doivent pas recevoir par défaut la licence TDR (tous droits réservés).

Une autre formulation serait de "faire en sorte que le régime par défaut (en l'absence de mention légale spécifique à une œuvre) soit équivalent à une licence de type LLD".
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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Re: Partage et droit d'auteur

Messagepar Lunastyx » jeu. 04 août 2011, 11:05

Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses productions amateurs, ne seraient plus de facto sous droit d'auteur.

Donc ya toute les licences qui sautent, puisque ya plus de droit d'auteur...

En revanche pourquoi pas les mettre directement sous Creative Commons ? Et ceux qui veulent garder l'exclusivité (à moi ! à moi !) doivent payer.

C'est ce que j'ai l'impression que tu dis harpalos, mais vu que tu défend la citation et que celle çi est d'ailleurs incompatible avec ce que tu dis :) (en l'état du moins)

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Re: Partage et droit d'auteur

Messagepar marou » mer. 17 août 2011, 15:55

harpalos a écrit :Oui mais si tu ne peux pas protéger à ton compte une oeuvre dérivée, alors pas conséquence tu ne peux pas en restreindre les usages. Il n'y a plus de nécessité de spécifier de clause SA ni copyleft.

Ce qui compte avec une licence copyleft comme la GPL, c'est que n'importe qui puisse en faire une utilisation commerciale et/ou une version dérivée, mais qu'il soit en contrepartie obligé de publier toute modification apportée sous une licence aussi libre que celle de l'œuvre d'origine. Je peux donc gratuitement écrire un logiciel libre et garantir que toute personne l'améliorant redistribue ses améliorations sous licence libre.

Si on met en place ce système et que je veux mettre mon logiciel sous GPL et donc sous une licence copyleft, alors je devrai payer l'enregistrement : c'est une solution qui pénalise inutilement le développement amateur...

harpalos a écrit :
marou a écrit :C'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est sur la base des mêmes réserves qu'avait émises Richard Stallman à la réduction de la durée de protection du droit d'auteur proposée par le Parti Pirate suédois : des licences comme la GPL reposent sur le droit d'auteur, il faut donc assouplir ce dernier plutôt que chercher à en réduire la facilité d'accès ou la durée de protection.
Les licences LLD sont nées de l'inadéquation du droit d'auteur. Vouloir maintenir les défauts du droit d'auteur pour sauvegarder ces licences ne me paraît pas une bonne idée.

On ne maintient pas les défauts du droit d'auteur, justement, on le corrige plutôt que le supprimer et le remplacer par un nouveau machin qui ne résout pas tous les problèmes et rend beaucoup moins accessible le copyleft.

Quoi qu'il en soit, je pense toujours qu'une telle mesure ne sera pas nécessaire ni même utile si nous appliquons nos autres idées, qui corrigent tous les problèmes sans en créer de nouveaux.
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