Bonjour à tous,
J'arrive ici après avoir entendu parler de l'initiative d'un étudiant de l'ESCP qui souhaite une éducation libre, ouverte et partagée: Unishared.
Il s'agit d'une plateforme de partage de cours pris de manière contributive.
Seulement je me suis posé la question du droit d'auteur sur les cours. L'usage des cours sur cette plateforme passe-t-il sous l'exception sur la reproduction des cours sans autorisation car liée à un enseignement ? ou est-ce considéré comme un usage privé ?
Il faudrait peut-être aussi savoir si la plateforme, Unishared, est une association ou une entreprise privée.
Apparemment la Loi DAVDSI précise que les universitaires ont les droits sur leurs cours, avec quelques exceptions.
Un post de blog sur le sujet http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/
Et finalement les travaux de la mission Fourgous sur les TICE et l'école : http://www.missionfourgous-tice.fr/missionfourgous2/
J'espère que ça pourra fournir une base de réflexion pour l'extension de notre programme.
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