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UE - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : mer. 22 janv. 2014, 22:43
par HD♥3
Les Partis Pirates Européens vont soutenir l'idée d'une Constitution Européenne* lors des prochaines élections de l'Union Européenne.

Je souhaite souligner deux points essentiels à mes yeux pour ne pas se retrouver dans une situation de perte de contrôle allant à l'encontre de l'intérêt général. Ainsi pour moi le Parti Pirate devrait exiger deux garanties de cette CE :
1/ qu'elle soit écrite par les citoyens et
2/ qu'elle soit une Constitution vivante et modifiable.

*Source le programme commun :
http://ppeu.net/wiki/doku.php?id=progra ... :final_cut 1ère rubrique add-on for democracy.

Citizen Participation and Open Government
Democracy Add-On for Europe


PIRATES demand the writing of a new European Union treaty designed to clarify and replace current treaties and address the need for democratic reform within the Union, provided it is accepted by the citizens of the Union through a referendum.


Voilà donc un Traité qui remplace tous les traités actuels c'est une Constitution qui souhaite être proposée ici.

Re: Europe - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : jeu. 23 janv. 2014, 01:24
par Tywin
On fait quoi par rapport au fait que pour modifier les traité existant, il faut l'unanimité des 27?

Re: Europe - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : jeu. 23 janv. 2014, 12:48
par HD♥3
On les modifie pas, on les supprime juste (loul).
Nan sérieux j'aimerais sincèrement avoir des avis là dessus.

Re: UE - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : jeu. 23 janv. 2014, 20:35
par Tywin
Oui mais ton fameux traité qui remplace tout les traité doit être accepté à l'unanimité par les 27 (donc tu rêve...)

Re: UE - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : ven. 24 janv. 2014, 12:34
par HD♥3
Il y a peut-être une différence entre modifier un traité (qui requiert l'unanimité des 27 par voie parlementaire ou référendaire) et l'écriture d'une Constitution qui remplacerait les Traités, je ne sais pas je ne suis pas juriste mais j'aimerais des précisions. C'est extrêmement important puisque s'il faut l'unanimité pour proposer une Constitution de l'UE dans ce cas on ne l'aura jamais selon les modalités démocratiques que je prône (écrite par les citoyens et modifiable).
Ce qui me pousserait à devenir non pas "anti-européen" comme on aime tant à le caricaturer sémantiquement parmi les opposants à l'UE mais anti-Union Européenne.

Re: UE - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : ven. 24 janv. 2014, 13:55
par Tywin
Une nouvelle constitution devrait forcément être ratifier par les 27 avec de nombreuses négotiations.
Il me semble qu'asselineau développe beaucoup le sujet. Chouard aussi (mais ça je crois que tu le sais déjà) mais je ne crois pas qu'il prone un changement de l'interieur. Lordon il me semble développe bien le sujet aussi sur le plan économique dans son entretien chez mediapart.
La question du rapport de force est assez complexe dans le cadre de l'UE vu la division géographique, culturelle et politique des citoyens de l'UE.
On se souvient aussi que le PPEU a refusé de s'allier à un groupe "eurosceptique" sous le prétexte que dans celui ci figurait entre autre Dupont-Aignan.
La question du moyen est donc centrale pour réformer l'UE... Personnellement je pense que sortir ou désobéir est la seule solution pour imposer un rapport de force avec les autres membres...

Re: UE - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : sam. 25 janv. 2014, 21:50
par HD♥3
Qu'appelles-tu désobéir à l'UE ?

Re: UE - Un processus constituant démocratique et modifiable

Publié : dim. 26 janv. 2014, 21:20
par Tywin
faire ce qu'on veux en terme de monnaie, entreprise publique, norme, taxe, etc...