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Re: Vision européenne

Publié : dim. 29 avr. 2012, 22:51
par Elhalyn
Justement, une Europe fédérale fonctionnerait selon le principe de subsidiarité : la décision se fait à un niveau aussi proche que possible du citoyen, et ne remontent à un niveau de décision plus global que les sujets qui ne peuvent etre traité de façon efficace et pertinente au niveau local.

Sur la protection des libertés individuelles et la transparence, entièrement d'accord, et on peut d'ailleurs souligner tout le travail qui est déjà fait par le parlement européen sur le sujet.

Pour le revenu de base européen, le problème c'est que le niveau de vie est très différent d'un bout à l'autre de l'union. très dur à mettre en place pour le moment donc...

Re: Vision européenne

Publié : dim. 29 avr. 2012, 23:27
par Inso
Aldaran a écrit :Pour le revenu de base européen, le problème c'est que le niveau de vie est très différent d'un bout à l'autre de l'union. très dur à mettre en place pour le moment donc...


Le revenu de base doit bien évidemment s'adapter à l'indice des prix sur place :)

Re: Vision européenne

Publié : lun. 30 avr. 2012, 14:11
par Ogulak
Crevek a écrit:

raukoras a écrit:3) Citoyenneté
* droit d'initiative parlementaire aux citoyens ( réunir xxx signatures pour déposer un projet de loi au PE )
* nationalité européenne, qui remplace celle des nations



*D'initiative parlementaire/référendum, de QPC nationale ou européenne.
*Je ne pense pas que les gens sont prêts à abandonner leur nationalité pour l'instant. Peut être dans un premier tant rajouter cette deuxième nationalité. Je pense que les forcer n'aidera pas à les faire accepter.


Ca me convient aussi


C'est déjà le cas depuis le 1er avril, après il faut voir les conditions.

Le système de directive semble bon dans ce cas là, cependant il faudrait mettre un impératif de résultat avec sanction à la clé pour les États qui refusent de transcrire.


J'irais plus loin que la simple sanction. Je serais favorable à une transcription par défaut, qui s'impose au pays s'il "oublie" de transposer un texte. (genre, en même temps que la directive est publiée, une transposition type est aussi publiée. Et c'est celle-là qui s'applique à défaut de transcription dans le pays)



Une transposition sous entend que tu fais attention au droit pré-existant dans le pays membre. Je dirais plus (soyons juste dans les termes ^^) un règlement qui s'impose en cas d'absence de transition au bout "X" temps.


On ne peut pas transformer une directive en règlement par magie au bout de X années, ça serait vécu comme une sorte de stigmatisation par les pays en question. Le mieux est de plus passer par les règlements plutôt que les directives, mais c'est très difficile à faire surtout sur les questions sociales et autres qui relèvent de la compétence nationale ou qui sont partagées. Pour la transcription par défaut c'est impossible, le texte serait attaquable devant la justice par n'importe quel détracteur (si cette transcription abaisse le droit national par exemple dans certains domaines); de plus, je doute que Bruxelles ait les personnes nécessaires à la connaissance réglementaire suffisante pour toute l'UE pour transposer par défaut chaque directive.

C'est justement le fait que l'UE impose trop qui lui ai reproché (avec son manque de légitimité)


Je rappelle quand même que tous ces documents ont été négociés par un conseil des ministres européens où le président du pays (élu) est représenté par sa clique. Par contre si tu parles de la commission, il y a à redire. Si l'UE n'impose pas, rien ne sera jamais appliqué c'est triste à dire. Après il faut distinguer 2 catégories je pense, celle des aspects techniques, où là il peut y avoir discussion mais on arrive à un règlement, et celle des questions "sociétales" (vaste terme ^^) qui font appel au passé du pays (au niveau loi bien sur), à sa culture (relation avec l'europe) bref toutes sortes de considération plus abstraites (ou idéologiques). Sur la première je pense qu'un consensus peut s'établir assez rapidement, mais pour la seconde catégorie comme dit il faut raccourcir un peu le "délai administratif" pour que certaines directives ne s'enlisent pas ou tombent aux oubliettes (et réssucitent dès que quelqu'un va devant la CJUE :mrgreen: )

Crevek a écrit:*Les parlements nationaux conserveraient la capacité législative moins les domaines ou le PE serait compétent.


C'est peu ou prou ce qu'on a actuellement.
Je verrais plutôt le système opposé, compétence du PE par défaut, sauf si les Parlements nationaux sont plus efficaces dans un domaine.


Mouais. Actuellement le pouvoir législatif est détenu au niveau de l'UE par le parlement et dans une PLUS GROSSE mesure par le conseil des ministres. Il faut inverser ce rapport à minima.

Post agréable mais je n'ai pas tout lu ^^ je reviens ds qques jours