Equipe programme : Justice
Publié : ven. 28 juin 2013, 20:52
espace de discussion pour travail sur le wiki et le programme justice
http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Justice
1 Programme Justice voté
1.1 Indépendance de la Justice
1.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice
1.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
1.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
1.1.2.2 Empêcher d'être à la fois juge et partie
1.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
1.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
1.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
1.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
2 Mesures compatible Justice
2.1 Indépendance de la justice
2.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
2.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
2.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
2.2 Rendre lisible et simple les textes
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
3 Propositions Justice
http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Justice
1 Programme Justice voté
1.1 Indépendance de la Justice
1.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice
1.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
1.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
1.1.2.2 Empêcher d'être à la fois juge et partie
1.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
1.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
1.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
1.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
2 Mesures compatible Justice
2.1 Indépendance de la justice
2.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
2.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
2.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
2.2 Rendre lisible et simple les textes
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
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