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Légaliser la "class-action": projet ou utopie?

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Sims
Capitaine pirate
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Légaliser la "class-action": projet ou utopie?

Messagepar Sims » ven. 04 mars 2011, 16:59

Salut les gens!

Je poste ici pour perler d'un sujet que nous avions déjà abordé, principalement sur l'IRC, par le passé, mais que nous n'avions jamais pris la peine de coucher dans le forum comme une suggestion officielle.
Voila cette erreur réparée.

D'abord, qu'est-ce qu'une class-action?
La " class action " est une action de masse entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes individuellement subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… Les " class actions " sont donc des procès entamés par des groupes de personnes qui souhaitent obtenir réparation d'un préjudice causé par le même comportement ou le remboursement d'une certaine somme.

Les " class actions " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec.

Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les recalculés des Assedic.


Source http://www.classaction.fr (accédez-y plutôt à partir du cache de google. Ils semblent avoir quelques problèmes de connexion)

La forme juridique en France rend compliqué ce type d'actions. En donnant la possibilité de faire des "class-actions", on donne plus de pouvoirs aux consommateurs.

Donnez vos avis. :)
Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées
Harold J. Leavitt

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harpalos
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Re: Légaliser la "class-action": projet ou utopie?

Messagepar harpalos » sam. 05 mars 2011, 01:55

Oui, bien sûr, c'est un vrai besoin.

À une certaine époque, les seuls qui fournissaient du service de masse étaient les services publics PTT, EDF.
Aujourd'hui, il existe myriade d'opérateurs qui distribuent des service de masse, et leur seule morale est le busisness; et les conflits avec les usagers sont légions : mauvaise foi, clauses abusives...

Un jour que j'étais au TGI, j'ai regardé la feuille d'occupation des salles. Plus de la moitié des affaires étaient entre un particulier un un opérateur de télécom ou un FAI.

Donc oui, les class action sont nécessaires.
Marou, on peut le mettre dans le programme (prop à débattre)?
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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marou
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Re: Légaliser la "class-action": projet ou utopie?

Messagepar marou » sam. 05 mars 2011, 10:42

harpalos a écrit :Marou, on peut le mettre dans le programme (prop à débattre)?

Carrément, je l'ajoute ce week-end (pas le temps là). Mais je voulais attendre quelques jours d'avoir des précisions comme les tiennes pour pouvoir étoffer un peu et pas mettre juste un titre ;).
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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marou
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Re: Légaliser la "class-action": projet ou utopie?

Messagepar marou » mar. 08 mars 2011, 04:19

Bon ben j'ai ajouté dans les nouvelles propositions à débattre, à peaufiner éventuellement...
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges


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