Maelgar a écrit :Plus depuis la révision constitutionelle de 2008, dieu merci. Pour une fois que Sarko fait les choses bien, rendons lui ce qui n'appartiens pas à César : les deux formations du CSM, pour les magistrats normaux (= du siège) et pour les procureurs = ("magistrats" du parquet), sont présidées respectivement par le premier président de la cour de cassation et par le procureur général près la cour de cassation. Pour plus de détails, se référer à l'article 65 de
la constitution.
Tu as raison, cependant, cette même réforme à mis les magistrats de sièges en difficulté, pour ne pas dire en minorité, dans leur propre conseil. Sachant que nombre de personne y siégeant sont désignés par le pouvoir exécutif et législatif, je ne sais pas si l'on a vraiment gagné au change...
Bien que j'approuve que les magistrats du siège ne soient plus majoritaire, je n'approuve pas que la majorité soit récupérée de façon indirecte par un autre pouvoir.
Je ne sais plus qui parler de voter. Autant je suis contre l'élection des juges. Mais pourquoi ne pas donner au peuple, à travers l'élection de certain membre du CSM, un droit de regard sur la Justice. Il faudrait élire assez de membre pour peser sur la balance, et pas trop pour éviter une pression qui entrainerait des décisions du CSM non conforme au droit mais conforme à l'électorat.
Cependant, j'ai bien conscience que c'est un organe dont les compétences sont importantes et dont les connaissances pour y siéger sont nécessaire. Alors je me dis, que le peuple pourrait voter pour des candidats nommés par d'autres organes comme par l'assemblé nationale, le Sénat, le conseil constitutionnel, etc...
C'est un vrai problème et l'Europe nous tape régulièrement les doigts dessus : pour elles nos "magistrats du parquet" n'en sont pas car ils ne sont pas indépendants. Et je suis d'accord avec ce raisonnement.
Si je ne me trompe pas, c'est la disparité entre les pouvoirs accordés au parquet et son status qui sont pointés du doigts. Donc il suffit, soit de revoir ses pouvoirs, soit de le rendre indépendant, voir les deux.
Cette analyse suppose qu'un magistrat cherche à appliquer la législation d'une manière la plus juste. Or ce n'est pas la nature d'un raisonnement judiciaire en général. Un magistrat prend une décision en fonction de ses points de vue strictement personnels et il cherche à les justifier à posteriori à partir des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
D'où le principe de collégialité de la Justice de manière générale. Le but étant de gommer au maximum les a priori personnel.
J'ai eu une idée similaire : je pense que le gouvernement devrait corriger la jurisprudence par ses décrets.
Surtout pas. S'il y a jurisprudence, c'est qu'il y a une faille dans la loi. S'il y a faille dans la loi c'est aux parlementaires de la boucher ou de la légaliser. Nullement au pouvoir exécutif.
Je sais bien que depuis un certain temps, et surtout avec Mr Sarkozy nous avons un mélange entre le pouvoir exécutif et législatif. Mais le premier ne devrait n'avoir qu'un rôle de conseil sur les lois régissant l'Etat et la mise en application des lois votées (tant sur les moyens déjà en oeuvre que sur les moyens à pourvoir). En rien, il ne devrait pouvoir suggérer une loi sortant de ces cadres ci. Son rôle est de faire tourner l'État & de faire respecter les lois, pas de légiférer.