Forum du Parti Pirate

Vous avez vu passer ça ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110702

Je blémis...C'est plus grave que ce que je pensait! Et là je voudrais bien savoir quels députés ont voté cette loi!

Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

Grenade GLI F4 Grenade lacrymogène instantanée
Grenade OF F1 catégorie 1
Grenade instantanée
Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions
Lanceurs de grenade de 40 mm et leurs munitions catégorie 1
Grenade à main de désencerclement catégorie 1
Projectiles non métalliques tirés par les lanceurs de grenade de 56 mm
Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions catégorie 1
Lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions catégorie 1

on constate quand même que la moitié de ces arme sont classer catégorie 1

Maitre Eolas décortique la loi, n'empèche que les commentaires de son post sont pertinents.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07 ... -Gay-Pride

Hé les flics c'est pas les casques bleus hein.

Si des mecs arrivent en chargeant à la kalach, j'espère bien qu'ils peuvent se défendre…

Reste à espérer que le cadre réglementaire sois respecté à la lettre.

En France, le principe de légitime défense est très difficile à démontrer, même quand on a les faits de son côté.

Il ne faut pas oublier de faire la différence entre avoir le droit et utiliser ce droit !
La Gendarmerie Nationale avait le droit (droit disparu avec la suppression du DO de 1903) de tirer sur une personne considérée comme dangereuse qui prend la fuite. En 100 ans, elle s'est servi de ce droit qu'à très peu d'occasion, préférant régulièrement faire et laisser la personne partir.

Concernant les manifestations, les forces de l'ordre avaient déjà ce droit et ne sans sont pas servi (si je ne m'abuse). Pourquoi nous inquiéter maintenant alors que ça fait plusieurs années que c'est le cas sans débordement ?
De plus, je tiens à rappeler qu'en cas de gros trouble à l'ordre public, l'armée (autre que la gendarmerie bien sur) peut intervenir (et que ça n'a pas été le cas même pour les émeutes des cités).

Pour conclure, les lois sont faites, mais ce sont des hommes qui les appliquent et souvent ces hommes (police et gendarmerie) sont plus sages que nos parlementaires.

pour moi cette loi est de la folie

je suis pour désarmé la police nationale (pose ton gun)
et autoriser le port d'arme a tout majeur
...
c 'est extrême mais ça me va..

Ça discute aussi de ça à Lyon en ce moment : http://www.lyoncapitale.fr/journal/univ ... ux-de-Lyon
Les élus et représentants sont divisés sur la question.

mikado--- a écrit :[...] et autoriser le port d'arme a tout majeur

Oui au port du katana et de la grooosse épée dans la rue ! #GeekPower

L'utilisation des armes par les forces de l'ordre dans le cadre légal correspondent toujours à des situations équivalentes à la légitime défense, elle doit avoir lieu de manière proportionnée. C'est une situation qui n'a pas changé depuis un siècle, la loi récente correspond à une clarification.
Quand à la théorie du flic en civil tirant sur ses collègues afin de justifier des tirs sur les manifestants, c'est pour moi de l'utopie, il s'agirait d'un kamikaze tirant sur ses propres collègues, peu probable, il y a des manières bcp plus simples de faire taire des opposants.

mikado--- a écrit :pour moi cette loi est de la folie

je suis pour désarmé la police nationale (pose ton gun)
et autoriser le port d'arme a tout majeur
...
c 'est extrême mais ça me va..

J'espère que c'est un troll, sinon ça n'a aucun sens. Le non port d'arme des forces de l'ordre ne peut être justifié que dans des sociétés désarmées. Je pense personnellement que les gardiens de la paix doivent être armés dans la plupart des cas ( contrôles routiers, véhicules volés, forces d'interventions genre Psig ...) et que l'absence d'arme doit être l'exception statutaire (ce qui ne veut pas dire qu'elle doit être minoritaire en nombre) avec les polices de proximités, les services de brigade et les polices municipales (hors de question d'armer les milices privés des maires). De ce que j'ai retiré de mon expérience en Gendarmerie, c'est que les armes sont utiles dans les situations de police répressives (ne serait-ce que pour leur effet dissuasif) mais pas pour les opérations de contact avec la population où elles créent une distance.

Étant donné que les « forces de l'ordre » peuvent avoir à faire à des individus armés sur du marché noir dans ce cas là, la possession d'une arme est largement justifiée à mon sens. D'autant que j'ai pas vraiment envie de voir l'armée s'occuper de ce genre de situation.
Cependant je suis d'avis que ya des cas où le port d'une arme est largement discutable. Même flashball et Tazer d'ailleurs. Qui sous couvert de ne pas être létaux peuvent justifier leur emploi plus ou moins abusif.
Par exemple, je vois pas ce que viens foutre un flashball sur une manif de lycéens.

D'une manière générale, je vois pas pourquoi les « forces de l'ordre » devraient avoir des équipements « deux points supérieur » à ceux des personnes du milieu dans lequel ils évoluent.
J'explique le deux points supérieur :

• 0. Rien du tout d'autre que poings et pieds
• 1. Arme blanche, matraque, tonfa,
• 2. Armes non-létal
• 3. Armes à feu létal.

Pour un policier en village, la possession d'une arme lors des patrouilles me parait disproportionné, dans l'idée où les individus qu'il va cotoyer n'ont que poings et pieds. Etc.
Même si ce que je décris est discutable et un peu flou peut être, il me semble que de manière générale il y a une disproportion injustifiable. Un équipement un point supérieur étant à mon sens suffisant.

De ce que je retire du débat, il semble que l'idée majoritairement défendu jusque la soit :
Oui, les policiers peuvent avoir des armes à feu.
MAIS cela doit être encadré (par qui? Un supérieur hiérarchique?) qui doit dire si oui ou non l'arme sera nécessaire dans la mission qui sera affecté au policier.
Le principal problème reste que la personne encadrante se retrouve avec une haute responsabilité, et à les moyens de faire des grosses erreurs.
(Mon commentaire n'a pas tellement de chose à défendre, j'essaye juste de redéfinir un peu ce qui est dit plus haut pour voir si tout le monde est (plus ou moins) d'accord, et de relancer le débat.

Étant donné que si le supérieur hiérarchique fait une erreur la dessus, et leur fait porter des armes, disons que ça changera peu de chose par rapport à maintenant. Et vu qu'en général les erreurs devraient être minoritaire, je pense qu'on sera gagnant, même si en effet il y a un problème de ce côté là.

La légitime défense n'a rien à y voir (et le texte sur la légitime défense est très clair : la riposte doit être proportionnée à l'attaque, mais je vois mal des policiers se promener avec un lance-roquette antichar personnel…). Là on parle des armes susceptibles d'être utilisée dans le cadre du maintient de l'ordre. Ce qui me dérange dans la liste c'est qu'il y a une grenade offensive et tout ce qui est flashball et assimilés.

« le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entrainer des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles. » cf wiki

Je ne vois pas ce qu'une grenade offensive vient faire là.

Quand aux flashball et assimilé, ça a déjà prouvé comme le Taser™ que c'était facilement utiliser de manière "erronée" et dangereuse. Ce n'est pas parce que réglementairement on interdit un usage (en tir tendu par exemple) que ça n'arrivera pas. Pour preuve les tirs tendus qui arrivent au moins de temps en temps, avec les conséquences pour celui qui les reçoit. L'argument "ils l'ont bien mérité" est du genre double-peine, ces personnes sont censée être "neutralisée", pas blessées grièvement ou tuées au mépris de la loi (légitime défense), et de la réglementation.