Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate
Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org
simplifier les dépôts de brevets
simplifier les dépôts de brevets
Simplifier les procédures de dépôts de brevets. S’inspirer de la Sacem : une personne pourra créer un compte à l’INPI et déposer autant de brevets qu’elle le désire après avoir versé un droit d’entrée (somme à discuter). Si une entreprise utilise son invention, comme avec la Sacem, l’Inpi versera des droits d’auteurs à l’inventeur. Cela permettra de sortir tous les projets qui dorment dans les placards faute de financement.
Re: simplifier les dépôts de brevets
J'ai l'impression qu'exétron35 est un troll...
Re: simplifier les dépôts de brevets
je me suis arrêté làS’inspirer de la Sacem
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
Revenir vers « Numérique, Internet, Recherche et Technologies »
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité