Forum du Parti Pirate

Je ne connais pas la legislation sur l'usage d'internet au travail ni sur les mails

Peut etre que quelqu'un pourrait se pencher sur la question ?

http://www.journaldunet.com/0110/011005mail.shtml
voilà ce que j'ai trouver sur les mails
http://www.juristic.net/Le-salarie-surf ... 9ctronique
et puis sur les surfs et les mails

De ce que j'ai vue au boulot :
- L'employeur n'a pas le droit de visualiser les email des employés. Pro ou perso. SAUF dans le cas ou un juge en fait la demande (commission rogatoire si j'ai bien compris).
- Concernant le surf internet : C'est hyper tendancieux. Juridiquement, un patron ne peut pas te renvoyer avec comme motif "surf sur internet". Car légalement il n'a pas le droit de savoir ce que tu fais sur ton espace de travail (qui est privé grâce à une authentification personnelle). Cependant, rien ne lui empêche de prendre note que tu surf et à la moindre connerie de trouver l'excuse pour te virer. Par contre, par sécurité ils ont la possibilité de mettre en place des mesures de filtrage et de mesure de l'utilisation du réseau. En gros ils peuvent te reprocher une utilisation trop intensive d'internet.

Si tu veux trouver un sujet juridiquement bancale y'a pas mieux :p

Voila un sujet qui meriterait une étude profonde... pour clarifier tout ca

Si l'employeur peux te licencier si tu "surf" sur le net pendant tes heures de travail.

Il y a eu un cas il y a deux ou trois mois (si mes souvenirs sont exacts) et le tribunal à reconnu le licenciement (mais je ne sais plus si c'est faute grave ou lourde).

Dans mes souvenirs, ce qui à porté préjudice à l'employé, c'est le "temps" passé sur le net sur des sites personnels (d'après les logs).

Je vais essayer de retrouver l'article afin de ne pas dire des idioties non-plus.

Edit : j'ai retrouvé le cas dont je parlais : http://www.village-justice.com/articles ... ,5451.html