Programme officiel - Liberté - Internet
Publié : ven. 21 janv. 2011, 00:45
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Manu1400 a écrit :Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
>>Préciser en dessous que certaines caractéristiques (de l'accès Internet) tel qu'un certain débit minimum puisse(nt) devenir un droit fondamental. (lire l'article http://www.freenews.fr/spip.php?article7210 )
Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu'ailleurs
>>Un peu mal dit je trouve. Je propose : "Garantir que les peines prévus pour les crimes et délits soient les mêmes qu'ils est été réalisés via un réseau informatique ou non"
Protéger l'internaute contre le refus de vente
>>?? Quelle est l'idée exactement ?
Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d'auteur
>>A formuler complètement différemment : "Garantir le droit d'excercer les exceptions au droit d'auteur" deviendrai "Transformer les actuelles exceptions aux droits d'auteurs en de véritables droits." (au passage, petite faute de frappe "d'excercer" au lieu "d’exercer")