Forum du Parti Pirate

Postez ici vos remarques et suggestions sur ce sujet.
(Voir la page principale sur la synthèse ici.)

Suggestion : proposer le vote d'une loi anti-trust dans le domaine des communications visant à garantir la neutralité des réseaux. Un opérateur économique ne doit pas pouvoir être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic.

agarwaen a écrit :Suggestion : proposer le vote d'une loi anti-trust dans le domaine des communications visant à garantir la neutralité des réseaux. Un opérateur économique ne doit pas pouvoir être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic.

J'aime beaucoup cette idée, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit facilement applicable : à partir de quel moment un fournisseur d'accès fournit-il du contenu ? Doit-on considérer que les offres triple-play avec télé et téléphone over IP doivent être considérées comme du contenu ? Et si nous mettons en place des lois suffisamment fortes par ailleurs, cela ne sera pas forcément nécessaire. Je l'ai donc mise dans les propositions à débattre pour le moment.

J'ai rebondi sur la notion d'anti-trust et ouvert un sujet de discussion pour l'appliquer aux banques (ça me semble trop éloigné des idées du PP pour l'intégrer tel quel mais on peut en discuter dans les autres catégories du forum). Si ça vous intéresse, ça se passe ici...

marou a écrit :

agarwaen a écrit :Suggestion : proposer le vote d'une loi anti-trust dans le domaine des communications visant à garantir la neutralité des réseaux. Un opérateur économique ne doit pas pouvoir être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic.

J'aime beaucoup cette idée, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit facilement applicable : à partir de quel moment un fournisseur d'accès fournit-il du contenu ? Doit-on considérer que les offres triple-play avec télé et téléphone over IP doivent être considérées comme du contenu ? Et si nous mettons en place des lois suffisamment fortes par ailleurs, cela ne sera pas forcément nécessaire. Je l'ai donc mise dans les propositions à débattre pour le moment.

Effectivement, c'est une notion assez difficile à manier, et qui pose nécessairement la question de la zone floue du passage du licite à l'illicite. D'ailleurs, les affaires de procédure antitrust sont rares et ont généralement un fort retentissement (cf. le découpage d'AT&T, ou l'affaire Microsoft, pour les plus récentes).

C'est une idée qui me trotte depuis quelques temps dans la tête, et il me semble que le conflit Orange /MegaUpload /Cogent est très révélateur d'une situation où une concentration verticale (en l'occurrence Orange en tant que FAI + OpenTransit + Orange en tant que fournisseur de contenus) est à l'origine de plusieurs ruptures de la concurrence. C'est l'angle d'attaque économique qui permet de promouvoir les enjeux sociétaux dans cette affaire (en l'occurrence la neutralité du réseau et le libre accès à la connaissance).

Si on commence à aller là dedans, ça peut s'étendre assez loin.

Je comprends la "cible prioritaire" que représente Orange pour des internautes, mais il suffit d'aller juste à côté pour trouver des cas bien moins "tangents".
Que dire du contrôle d'Apple sur son Apple-Store, où les applications concurrentes à celles d'Apple sont en danger de mort à tout moment sans avertissement ? que faire pour ce cas ? (bon courage)
Le contrôle vertical est en train de devenir la norme dans l'ensemble des technologies récentes (tablets, smartphones, télé connectée & Co). Alors, quid de Samsung, HP, Google ?
Et je vous fais pas le tableau avec ce qui est en préparation dans les nouvelles voitures connectées, les maisons connectées, etc. Et ça, c'est juste dans notre micro-cosme.

Alors de grâce, arrêtons de focaliser sur MegaUpload, au risque de sacrifier ce qui importe vraiment.

Le libre accès à la connaissance, c'est un enjeux de société, hautement important.

La neutralité des réseaux, c'est déjà une instanciation technique dans un domaine particulier. Et elle est complexe et discutable.
Par exemple, personne ne trouve anormal qu'un appel aux Pompiers ou au SAMU soit prioritaire. Evident ? ben c'est contraire à la neutralité du réseau. Donc, la neutralité, ça se définit....

Oui mais non: sur un système d'interconnexion fermé et peu performant comme le réseau téléphonique, une différenciation entre un appel à tante Germaine et un appel au 18 est évidente.
Mais pour un réseau de réseaux décentralisé, auto-commuté par paquets et très performant comme internet il n'y a aucune discrimination par nature de paquet qui tienne. Ou alors ce n'est plus un accès internet, mais un "accès web à bonus internet" ou pire, "un accès assimilé web".

Tout ce qui circule sur internet ce sont des trames IP. Qu'à l'intérieur des trames IP ça soit un UDP chiffré de Skype, un TCP pour HTTP ou un ICMP d'un ping vers Google, peu importe.
Qu'à l'intérieur des enveloppes c'est une lettre d'amour, une facture de gaz, une fiche de paye ou une brochure pub, le service postal fait le nécessaire pour l'apporter au destinataire dans les meilleurs délais possibles. On paye plus pour que ça soit traité plus vite, mais on ne paye pas autant pour que La Poste examine et discrimine le contenu des enveloppes.

Ne pas garantir ce schéma, voire tout simplement hésiter à entrer dans le débat, c'est laisser les plus gros acteurs phagocyter à leur avantage le réseau des réseaux. On ne peut plus se permettre de pinailler, pendant ce temps Orange construit son empire numérique avec Dailymotion + Deezer, sous le regard bienveillant de l'Etat-actionnaire.

L'analogie avec le courrier ?
Certes tout à fait d'accord pour le contenu, et tu as dû remarquer : il y a plusieurs tarifs sur le contenant : en fonction du poids, de l'accusé de réception, voire de l'adresse de destination, etc.
Comme tu dis d'ailleurs : on paye plus pour que ça aille plus vite.
Transposé au réseau, ça signifie qu'on peut ne pas lire le contenu (et ça c'est important ! respect de la vie privée !), mais appliquer des règles différentes en fonction du contenant (le tag de QoS par exemple) et donc de critères de sélection extérieurs, tel que le prix payé (ou l'urgence médicale).

Si les opérateurs ruent dans les brancards en ce moment, c'est pas vraiment pour l'ADSL : c'est à cause de l'iPhone et consort qui met leur réseau 3G à genoux (parce que tous ces films youtubes sur portable, ça fait très mal). Alors, grosso modo, soient ils investissent davantage, mais il leur faut plus de sous (et qui va payer ? c'est mal barré en ce moment), soit ils investissent pas et tout le monde souffre ... que ce soit un paquet prioritaire pour un accidenté de la route, ou une vidéo top kikoolol sur myface.com.

Quant à "l'empire Orange + Dailymotion", non mais franchement, ça mérite un peu de recul.
SFR possède Universal et Canal+ pour la création de contenu. Ils ont aussi Activision-Blizzard pour les jeux vidéo (première plate-forme online mondiale!). Franchement, c'est autre chose que Dailymotion.
Bouygues a TF1, LCI et autres. Alors bon, Dailytruc a côté...
En plus ce n'est qu'une alliance à deux balles, leur participation n'est même pas majoritaire et ils n'ont aucune culture du domaine. Bref, ça pèse vraiment pas lourd comparé aux autres.

Le risque dans ce genre de sujet vite passionnel pour les internautes, c'est de mélanger toutes les variables.
Hors, on court le risque de perdre l'essentiel en essayant d'y faire passer l'accessoire. Trop dangereux, à mon humble avis.

Voici une découpe en ordre de priorité proposée, pour discussion :

1) Le respect de la vie privée = nos packets IP sont aussi privés que nos enveloppes ! Interdiction de les lire et de les décortiquer !
Ça semble être au coeur de la promesse de campagne PPFR.

2) Le "bundling" forcé c'est mauvais pour la compétition donc pour le consommateur : oui, tout à fait, et il y a beaucoup d'autres domaines à regarder alors, pensez aux portables, à l'eau, au chauffage, aux transports, etc. D'ailleurs tout ceci est prévu d'être traité dans une autre catégorie (les monopoles)

3) Le réseau doit rester "neutre", tous les paquets sont libres et égaux en droit, jusqu'à l'heure de leur mort :
bon, personne n'a jamais vu de sa vie un raison congestionné ? Jeter des paquets au hasard, c'est un excellent moyen pour s'assurer qu'un maximum d'application ne fonctionne plus, et un encore meilleur pour garantir la suprématie des grugeurs sur le réseau public.
En gros, c'est comme si il n'y avait pas assez d'eau pour tout le monde, mais qu'on laissait quand même chacun se servir autant d'eau qu'il veut, par idéologie. Je vous laisse imaginer le résultat : en moins de deux, des petits malins vont tirer bien plus que leur part, et revendre leurs réserves "volées" à prix d'or à ceux qui meurent de soif. Oh tiens, c'est comme la spéculation ...
La rareté, ça se gère, ou ça finit en loi du plus fort.

4) Orange c'est le mal : bon, allez, dis le, tu bosses pour Xavier Niel ?

Je me sens obligé de prendre part à la discussion, vu le nombre de fausses bonnes idées qui y circulent.

Il y a plusieurs choses qui me gênent dans ton argumentaire.

Tout d'abord la question des appels prioritaires. Internet n'est pas un réseau qui a été conçu pour être le support à des flux d'importance cruciale. C'est un réseau best effort, et construire des architectures nécessitant une fiabilité parfaite est une aberration totale. On ne fait pas passer les appels aux pompiers par internet, c'est tout !
On peut allouer une partie du tuyau qui transporte Internet à des appels prioritaires, une partie du tuyau qui ne transporterait plus de l'internet mais de la télémédecine, et des services de pompiers. Mais ce qui circule dans la partie "internet" doit rester du best effort.

D'autre part tu parles de la 3G. Effectivement les réseaux sont congestionnés. Effectivement, c'est la vidéo qui pompe la plus grande part de bande passante. Mais le problème est que les opérateurs proposent en général des accès ILlimités en télévision, mais limités en internet : où est la logique ?

Pour finir, ton analogie avec le réseau est totalement erronée : bien entendu que l'on peut réguler un réseau en limitant le débit d'eau qui sort chez les particuliers, et on doit le faire. C'est pareil, il faut pouvoir limiter le débit, mais le débit global sans distinction de l'utilité qu'ont les particuliers de la ressource ! Oui je limite ton débit d'eau, mais je ne limite pas ton débit lié à ton lave vaisselle tout en te laissant prendre des bains à loisir ! Tu fais ce que tu veux avec l'eau que je te propose, c'est pareil avec l'accès internet.

Après je suis d'accord qu'il faut qu'on augmente notre cohérence. Effectivement il faut trouver un moyen de financer plus efficacement les réseaux. Revenons donc au paiement à la consommation. Que ce soit un paiement en vitesse ou en quantité, il serait bien de moduler les prix des abonnements et d'abandonner cette aberration du forfait illimité à débit maximum pour tous à 30 boules par mois. C'est une connerie. Je consomme plus d'électricité, je paye plus, je consomme plus de gaz, je paye plus, l'essence et l'eau c'est pareil, pourquoi en serait-il autrement pour internet ? On ne peut pas à la fois défendre l'internet neutre, et de vouloir toujours tirer les prix vers le bas.
Alors effectivement, ça fait une sélection par l'argent, mais c'est comme ça que fonctionne une société capitaliste (et je suis le premier à le remettre en question). D'un autre côté, ça permettrait d'alléger la facture de ceux qui ont une utilisation modérée d'internet.

Merci pour ce débat, très intéressant.
N'oubliez pas, juste, que le but est de proposer des mesures concrètes pour le programme : si vous voulez que vos propositions soient ajoutées dans le programme ou en tous les cas dans la partie "à débattre", il faudrait les formuler en une courte phrase pour chacune...
Au cas où vous ayez des idées à développer avant de faire une proposition (je pense au retour au tarif à la consommation ou à la création d'une branche réservée au trafic prioritaire sur Internet), je vous invite à créer un topic dédié dans la catégorie suivante : http://forum.partipirate.org/identite/ puis à en donner le lien ici pour ceux que cela intéressera ; cela évitera de débattre ici sur plusieurs idées à la fois et de s'y perdre un peu...

CaptainKiller a écrit :Pour finir, ton analogie avec le réseau est totalement erronée : bien entendu que l'on peut réguler un réseau en limitant le débit d'eau qui sort chez les particuliers, et on doit le faire. C'est pareil, il faut pouvoir limiter le débit, mais le débit global sans distinction de l'utilité qu'ont les particuliers de la ressource ! Oui je limite ton débit d'eau, mais je ne limite pas ton débit lié à ton lave vaisselle tout en te laissant prendre des bains à loisir ! Tu fais ce que tu veux avec l'eau que je te propose, c'est pareil avec l'accès internet.

Excellent l'analogie avec l'eau.
La société propriétaire de la plomberie de l'acheminement de l'eau vend aussi des lave-vaisselle et des pastilles vaisselle. Elle me vend un forfait eau lave-vaisselle illimité mais limite mes douches (car ça consome de l''eau sans consommer de pastilles vaisselle).

Ensuite, on parlait d'intégration verticale.
Une des façon d'améliorer la neutralité du fournisseur de hardware est de légaliser le jailbraik et le commerce de jailbreak (en service, logiciel...). Ça permet de casser le lien entre constructeur et fournisseur de contenu. Ça permet d'accéder au contenu qu'on veut, au lieu de se limiter des contenus que le distributeur ou le constructeur a prévu pour nous. Là je parle de pouvoir installer les applis qu'on veut sur l'iPhone et pas uniquement celle de l'App store. Mais aussi avec un téléphone jailbreaké, on peut installer une appli VPN et prendre son internet ailleurs en tunelisant sur un appel data haut débit pris dans le forfait (là, encore faudrait que ça existe, c'est juste une idée).

harpalos a écrit :Une des façon d'améliorer la neutralité du fournisseur de hardware est de légaliser le jailbraik et le commerce de jailbreak (en service, logiciel...). Ça permet de casser le lien entre constructeur et fournisseur de contenu. Ça permet d'accéder au contenu qu'on veut, au lieu de se limiter des contenus que le distributeur ou le constructeur a prévu pour nous. Là je parle de pouvoir installer les applis qu'on veut sur l'iPhone et pas uniquement celle de l'App store. Mais aussi avec un téléphone jailbreaké, on peut installer une appli VPN et prendre son internet ailleurs en tunelisant sur un appel data haut débit pris dans le forfait (là, encore faudrait que ça existe, c'est juste une idée).

J'y ai songé, mais à mon avis c'est une mesure temporaire. Le jailbreak n'est possible que lorsque quelqu'un s'est donné la peine de casser les verrous mis en place par le constructeur, alors que selon moi le Parti Pirate devrait carrément essayer de faire interdire ces verrous dès le départ. Donc oui pour légaliser le jailbreak, mais ce n'est qu'une première mesure et on ne doit pas mettre l'accent dessus, car le combat est d'interdire les pratiques contre lesquelles le jailbreak contribue à lutter.

Bonjour à tous

@ck : et bien figure-toi que je suis d'accord avec absolument tout ce que tu dis.

D'ailleurs, tu soulignes très bien une différence importante :
- Prioriser sur le contenu du paquet, ce n'est pas correct ==> parfaitement d'accord, atteinte à la vie privée
- Prioriser sur le tarif payé par le client : ben oui, ça se justifie, et il n'y a pas lecture du paquet, donc pas d'atteinte à la vie privée, c'est respecté.
En situation de congestion, ça se justifie pleinement : certains usages sont plus importants que d'autres, et paieront donc plus chers pour être mieux servis.
C'est un peu comme acheter son Pentium plus cher parce qu'il a plus de MHz.
Et ceux qui payent moins cher sont loin de se faire avoir : c'est parce qu'il y a des utilisateurs qui payent un "premium" que la balance globale est à l'équilibre, c'est ce qui permet des "premiers prix" moins chers (notamment pour les utilisateurs occasionnels).

Du coup, j'ai l'impression que ça commence à bien définir le sujet de la Neutralité du Net :
- Pas de filtre ni de priorité sur le contenu du paquet
- Des préférences possibles pour ceux qui payent plus cher

Bon ben tout va bien, il y a largement matière à mettre tout le monde d'accord, y compris les opérateurs de télécoms eux-même. A part bien sûr, Brice Hortefeux (quoi ? ne pas lire le contenu des lettres des gens ? pas question ! (sauf pour mes lettres à moi bien sûr, secret d'état cela va sans dire...))

Là où ça va être un peu plus dur (hé oui, trop facile sinon), c'est que les opérateurs essaient désormais de faire aussi payer les "plate-forme de services".
D'ailleurs, sur la même base que les consommateurs : vous payez rien, c'est "best effort", vous payez, ben vous avez droit à du premium.

Quelle est la logique ?
Mais parce qu'ils veulent plus de tunes et que c'est des rapaces pardi !
Euh non, pas seulement (bon c'est vrai aussi, mais ça c'est plutôt les actionnaires).
Comme nous l'avons dit plus haut, il y a des investissements à faire, donc il faut de l'argent.
Soit on fait payer le consommateur encore plus cher, et ça risque de franchement pas bien passer.
Soit on fait rien, et le réseau s'écroule sous la charge féroce des iTrucs et autres androids.
Soit on "partage" les coûts avec une autre source de financement, en l’occurrence les plate-formes de service, ce qui permet au consommateur de pas se prendre tous les coûts sur son porte-monnaie.
C'est un peu comme la RATP qui met des pubs dans les couloirs du métro pour compenser en partie le prix délibérément insuffisant du ticket de métro.

Là c'est plus dur, parce qu'on va dire : ils filtrent sur le contenu !
En fait non : ils priorisent sur le plan tarifaire de la source, comme pour un consommateur lambda.
Certains diront : c'est pareil !
Pas pour le respect de la vie privée, ça non. Et d'ailleurs, ça permet au P2P d'être complètement hors sujet : il n'est pas concerné, chaque consommateur final a déjà payé sa connexion.

Ce sont donc les plate-formes de services "consommatrices" de débit qui sont les premières touchées. Donc la vidéo en premier lieu. Eventuellement le Warezzz (mais là, c'est pas facile à défendre ...)

Encore une fois, il ne s'agit pas de filtrer sur le contenu, ni d'interdire l'accès, mais de prioriser les flux en fonction du tarif (comme pour le courrier).
La grande différence par rapport au courrier, c'est que tous les protocoles réseaux sont par nature "interactifs" :
il y a du débit, donc des paquets envoyés, dans les deux sens. Donc les deux côtés de la chaîne sont concernés par leur choix de plan tarifaire.
Surtout celui qui émet le plus.

C'est un peu la difficulté de Megaupload en ce moment : il veut du "premium", mais "gratuit". Une formule qu'il ne propose pas à ses propres abonnés ....

On va donc ajouter : oui mais ça risque de provoquer une course au "premium", et il ne restera plus rien pour le tarif "best effort".
A ceci, deux niveaux de réponse :

1) Tout d'abord, il y a un minimum à respecter. Une lettre qui arrive 3 semaines après son envoi sous prétexte qu'elle est "best effort", c'est du footage de goal. (oui, ça passe )
DONC, si c'est un problème, il faut définir un minimum, en dessous duquel, ce n'est plus un service digne de ce nom, best effort ou pas.
Dans la pratique, il y a déjà des "sécurité" qui permettent de garantir qu'une partie de la bande passante reste toujours réservée au "best effort". C'est techniquement une bonne réponse.

2) C'est le jeux de la concurrence ! Celui qui offre des prestations de m*** voit ses clients partir et chercher mieux ailleurs.
C'est la justification première des privatisations ! Il y a intérêt à ce que ce soit vrai !
Et honnêtement, dans les télécoms, ça marche plutôt bien jusqu'à présent
(je n'en dirais pas autant de tous les secteurs....)


Enfin, dernier point, sur l'intégration verticale (appliquée au réseau, je ne vais pas plus loin pour ne pas être hors sujet) :
Ces salauds d'opérateurs vont prioriser leurs propres services et faire payer leurs concurrents à prix d'or, ce qui les désavantagera !

Alors là, c'est très facile, parce que c'est tellement important et légitime comme question que tous les mécanismes sont déjà en place.
L'ARCEP a défini plusieurs règles, dont la reproductibilité et l'équité.
La reproductibilité : si un opérateur priorise une plate-forme de service, il doit pouvoir vendre le même service à un tiers. Sinon c'est illégal (donc amende).
L'équité : le service en question doit être facturé au même prix pour le service de l'opérateur et pour les tiers.

Certains diront : oui, ils peuvent se facturer un max, c'est pas grave, c'est de l'argent qui tourne.
Euh.... alors non, pour deux raisons :
1) S'il y a vraiment de l'abus, c'est l'arcep qui fixe le prix, sur la base des coûts du service. Donc ça, à priori, aucun opérateur ne le souhaite, donc en général, ils ne tentent pas trop le coup.
2) Plus important : il y a des différences d'actionnariat entre les comptes concernés. Prenez Daily Motion, c'est pas vraiment "Orange", puisque l'opérateur n'est pas majoritaire. Il n'y a pas consolidation des comptes. Autant vous dire que les autres actionnaires, ils veulent absolument qu'on leur prouve que ce qu'ils achètent sert à quelque chose.
Ca serait pareil pour SFR vis à vis de Blizzard (WoW), qui comprends quand même une bonne dose d'actionnaires américains.
Donc en fait, même en interne, la facturation d'un service, ça a un impact bien costaud sur le P&L d'un produit (et donc sur la décision de l'arrêter ou de le continuer).


ouf, c'était un long post finalement ... :p

Bon j'ai pas tout lu (il se fait tard, je le ferai demain ^^) mais je suis heureux qu'on soit d'accord alors \o/

[edit] bon en fait on n'est pas d'accord :

Là c'est plus dur, parce qu'on va dire : ils filtrent sur le contenu !
En fait non : ils priorisent sur le plan tarifaire de la source, comme pour un consommateur lambda.
Certains diront : c'est pareil !
Pas pour le respect de la vie privée, ça non. Et d'ailleurs, ça permet au P2P d'être complètement hors sujet : il n'est pas concerné, chaque consommateur final a déjà payé sa connexion.

Ce sont donc les plate-formes de services "consommatrices" de débit qui sont les premières touchées. Donc la vidéo en premier lieu. Eventuellement le Warezzz (mais là, c'est pas facile à défendre ...)

Tu peux prioriser des UTILISATEURS finaux en fonction de ce qu'ils ont payé : moi je prends un accès 30M, j'ai du 30M, toi tu as du 256k par exemple. Mais tu ne peux EN AUCUN CAS prioriser des flux en fonction du SERVICE auquel l'utilisateur peut accéder. Le service a le droit d'avoir une plus grande BP en upload (et c'est déjà ce qui se passe, y a qu'à voir la différence de rapidité entre megaupload et un blog hébergé @home) mais jamais le FAI ne doit modifier son comportement en fonction de ce qu'il transporte.

C'est exactement le même principe que pour l'eau. Et en plus comme par Internet on peut au final faire passer tout par n'importe quoi, que ce soit pas vpn, ou autre, les utilisateurs devront monter des trucs pas possible pour avoir leur accès neutre (de la même manière que si quelqu'un geekait pour faire un système permettant de récupérer l'eau du lave vaisselle et de le réinjecter dans la douche avec un système de vannes, tout ça pour pallier le fait que l'opérateur d'eau veuille différencier ces 2 services.

jamais le FAI ne doit modifier son comportement en fonction de ce qu'il transporte

Bon là tu le fais exprès hein ?
J'ai passé un long post pour dire que j'étais parfaitement d'accord, en soulignant la différence entre prioriser sur le contenu (interdit) et prioriser sur le plan tarifaire de la source émettrice (sans jamais lire le contenu des paquets).

C'est déjà trop compliqué ?
Pourtant, c'est strictement pareil que pour nous : les plate-formes de service qui achètent un accès "minimal pas cher", ont un service "best effort pas cher".
Après elles peuvent toujours se plaindre que celles qui ont pris l'accès "premium" obtiennent un meilleur débit. Ben tiens. C'est trop injuste.

Marou, c'est quoi ta synthèse des discussions ci-dessous sur la neutralité ?

Sinon, par rapport à la directive sur la rétention des données

La communication en ligne est la base de la communication sur internet. L'obligation de rétention des données, c'est comme obliger les citoyens à noter les identités de tous les gens avec lesquels ils discutent dans la rue.

Exonérer les particuliers, associations 1901, partis politiques, PMI et autres petits opérateurs de l'obligation de conserver les données de cnx (je parle des blogs et forums amateurs).
Limiter cette conservation aux IP horodatés sur une période courte (3 mois), interdire de les communiquer à des tiers, mais uniquement à la police sur décision judiciaire, et dans le cadre d'une enquête précise pour des crimes graves.
Les gros mots et les infractions au droit d'auteur ne faisant pas partie des "crimes graves".
les IP devant être considérés dans ce cas là comme des données privées, leur divulgation en dehors du processus prévu par la loi doit être puni, de la même façon que la conservation en dehors de l'obligation prévue par la loi.