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Manifeste pour une haute autorité du net

JP Bigot
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar JP Bigot » mer. 03 août 2011, 22:15

Je suis assez d'accord avec Lunastyx.. une société aseptisée n'est pas souhaitable, autant qu'elle est illusoire.
Mais je vous trouve un peu idéaliste.. hélas, le monde a parfois besoin qu'on l'aide un peu..
Dans notre projet, nous avons identifié 3 missions, celle de la défense de la neutralité, celle du contrôle (cad de la protection des internautes et de la lutte contre la cybercriminalité, et celle de la pédagogie. Les 3 se tiennent, aucune ne se justifient sans les 2 autres...

Je reviens sur notre discussion sur la séparation des pouvoirs, cad qu'il n'est pas souhaitable qu'une autorité cumule un pouvoir d'enquête et celui de la sanction. J'exposais comment certaines autorités résolvent la question en confiant leur pouvoir de sanction à un "comité de sanction" composé de hauts magistrats. Mais cela ne convainc pas complètement.

J'irais volontiers plus loin.. Internet est le lieu public, et un espace de liberté ouvert à tous. Alors, pourquoi ne pas imaginer une part de participation citoyenne dans les décisions de l'autorité, et dans la surveillance de ses activités ?

Si vous avez de bonnes idées..

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manudwarf
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar manudwarf » mer. 03 août 2011, 22:21

Tant qu'il n'y aura pas de haute autorité à la protection des personnes dans les parcs publics pourquoi en faire une pour internet ?
Betrayer... In truth, it was I who was betrayed. Still, I am hunted. Still, I am hated. Now, my blind eyes see what others cannot. And sometimes the hand of fate must be forced! Now go forth... unleash the tides of Doom... Upon all those... Who would oppose us.

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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar cry-stof » mer. 03 août 2011, 23:19

et pourquoi la HAN ne serais tout simplement un espèce de médiateur que les citoyens pourrais contacter pour ce faire aiguiller au mieux vers les meilleurs instances qui l'aiderais au mieux?
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

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Damien Clauzel
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar Damien Clauzel » jeu. 04 août 2011, 10:49

Je me pose des questions très pratique sur la HAN :

Comment assurer sa réelle indépendance financière et de gouvernance ? Plusieurs hautes autorités (CNIL, CSA) se sont illustrées récemment pour avoir simplement exécuté les instructions du gouvernement au lieu de se baser sur leurs travaux (qui ont été arbitrairement verrouillés et classés « non-communicables »)

Comment inscrire cette HAN dans les efforts de structuration au niveau européen ? La France est particulièrement douée pour se faire rétorquée par la Commission européenne et la Cours européenne des droits de l'homme, donc si pour une fois on pouvait faire les choses correctement…
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JP Bigot
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar JP Bigot » jeu. 04 août 2011, 11:42

Bonjour,

Je ne connais pas les "retoquages" auxquels vous faites allusion.
Précisément sur la Haute autorité, nous n'en sommes pas à écrire un projet de loi, ou ses statuts..mais en temps voulu, on gagnera à saisir le CNN pour avis, qui s'est illustré le 17 juin dernier par un avis particulièrement pertinent et puissant sur le projet de décret BESSON : http://www.pcinpact.com/media/2011-06-1 ... cen_vf.pdf

Sur le plan des principes, il me semble que la transparence doit être la règle. Il ne s'agit pas de dévoiler n'importe quoi, mais qu'il puisse y avoir une surveillance citoyenne, voire une participation aux décisions. Autant je suis réservé sur les projets récents de participation aux décisions correctionnelles, autant une régulation "participative" se justifierait pour le Net.

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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar Damien Clauzel » sam. 03 sept. 2011, 22:31

Hop, je viens de recevoir un mail de Jean-Pierre qui m'informe d'améliorations apportées au Manifeste pour une haute autorité du net, sur laquelle il travaille.

JPB dans un email a écrit :Je viens de mettre en ligne une version nouvelle de notre manifeste, qui précise :
• l'organisation, et notamment le collège, et le comité des droits composé de hauts magistrats, et les commissions consultatives http://pourunehauteautoritedunet.over-b ... ganisation
• les principes de proportionnalité et de subsidiarité dans les mesures de régulation: http://pourunehauteautoritedunet.over-b ... regulation

Ceci est conforme à nos échanges. Notre texte n'était pas assez précis sur ces points.

Je n'ai pas encore épluché ça en détail, donc je donnerais mon avis dès que j'aurais trouvé le temps de le faire correctement.
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar Damien Clauzel » sam. 03 sept. 2011, 23:35

Voici mes commentaires à chaud sur cette version.

• Pour les gens qui utilisent Diigo, la page enrichie : http://diigo.com/0ioh3
• Pour les autres, voici une extraction de mes annotations :
___

Manifeste pour une Haute Autorité du Net

  • décisions de contrôle seraient astreintes aux mêmes exigences que celles du juge, respect du contradictoire, droit de défense, droit de recours, etc
    • Si je comprend bien, une justice « tout comme la justice », mais sans l'être. Les droits de la défense sont très liés à l'aspect judiciaire; comment les transposer dans ce cadre para-judiciaire ? comment by Damien Clauzel
  • Comment concilier « régulation » et « neutralité » du Net ?
    • Ici la « régulation » fait référence à l'aspect juridique des usages sur le net, alors que la « neutralité du net » désigne des caractéristiques techniques d'exploitation.Le croisement entre la « régulation » et la « neutralité » cette partie du débat restreinte à la distorsion de concurrence vis à vis de l’accès des opérateurs (et donc du consommateur final) au transit des données.Une « conciliation » entre ces deux problématiques ne me semble pas pertinente. comment by Damien Clauzel
  • Les procédures d’injonction suivront le principe de subsidiarité qui dicte que celle-ci doit être en premier lieu adressée à l’auteur du contenu en cause, puis à défaut d’effet, aux intermédiaires du Net tels que l’hébergeur et le fournisseur d’accès.
    • OK, c'est classique.Par contre ça ne dit rien sur les problèmes transnationaux et anationaux : quel est le rôle et la portée de la haute autorité du net dans le cas de diffamation sur un politique français, mais publiée à l'étranger ?Tant qu'on reste dans le national (et l'européen) c'est simple : auteur français, éditeur français, hébergeur français, prestataire technique français… on sait déjà gérer. La question se pose en fait pour tout ce qui échape de facto à l'emprise de la justice française. comment by Damien Clauzel
  • Les autres techniques de blocages ne seront envisagées que pour des cas rares de blocage impératif, et en considération des risques de surblocage inhérentes à ces techniques.
    • Nécessite une explicitation des critères de décision et des modalités d’application, car ce genre d’intervention technique entraîne très facilement des débordements sur son utilisation et ses effets.Ces techniques permettent la mise en place effective de censure de l’information, et constitue donc un point critique. comment by Damien Clauzel
  • autonomie d’action et de décision
    • Avec quels moyens financiers ?Avec quels contrôles sur son activité ? comment by Damien Clauzel
  • de sorte que des contenus ne puissent réapparaitre sans cesse sous d’autres formes
    • En un seul mot : « impossible ». Et ce pour des raisons de faisabilité technique (identification de contenu, et de localisation de contenu), de compétence juridique liée à la territorialité. comment by Damien Clauzel
  • obligations s’imposant aux internautes
    • Dans quel volume et sur quels sujets ? Tel que c'est formulé, cela peut aller de la netiquette à une morale très conservatrice. comment by Damien Clauzel
  • assurer une veille technologique et observer leur efficacité
    • Comment sera mis en œuvre le produit de cette veille ? Et avec quelles garantis que les travaux seront publiés et utilisés, et ce même si leurs conclusions vont à l'encontre de la volonté politique ? comment by Damien Clauzel
  • atteinte à la vie privée
    • Problème : le législateur refuse de prendre des décisions claires sur la nature de la vie privée sur internet. Ça ne résoud pas le schmilblick comment by Damien Clauzel
  • notre droit,
    • Problème : le droit français ne s'applique qu'en France.Pour les contenus, internet existe en faisant abstraction des caractères nationaux. On peut seulement agir au niveau des infrastructures physiques. comment by Damien Clauzel
  • jeunesse
    • En lien avec le B2I et le C2I, mis en place dans l'éducation nationale ? Si oui, comment assurer la séparation entre elle et l'école ? Il ne faudrait pas que cette haute autorité se retrouve avec une mission de propagande. comment by Damien Clauzel
  • internautes tentés de commettre des infractions sur le Net
    • Attention à la dérive du « possiblement coupable ». Comment peut-on identifier des personnes qui n'ont encore rien fait ? Et surtout, agir légalement sur elles ? Elles sont juridiquement innocentes… comment by Damien Clauzel
  • autorité ouverte au débat et à la concertation
    • Comment sera supposée réagir cette haute autorité face à des pratiques juridiquement répréhensibles, mais massivement adoptées par la société et jugées désirables par elle ? Exemple : le partage d'œuvres musicales comment by Damien Clauzel
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar JP Bigot » sam. 10 sept. 2011, 01:16

• Décisions de contrôle seraient astreintes aux mêmes exigences que celles du juge, respect du contradictoire, droit de défense, droit de recours, etc
    • Si je comprend bien, une justice « tout comme la justice », mais sans l'être. Les droits de la défense sont très liés à l'aspect judiciaire; comment les transposer dans ce cadre para-judiciaire ?

    Non, les droits de la défense sont des principes fondamentaux incontournables en toutes circonstances, et les conditions de la validité des décisions d’une AAI (Autorité Administrative Indépendante).

    Les procédures devront permettre le respect de ces principes. Leur mise au point sera le travail, très technique, d’un juriste connaissant bien les AAI et le droit. Il n'y a pas de place à l'improvisation.


• Comment concilier « régulation » et « neutralité » du Net ?
    • Ici la « régulation » fait référence à l'aspect juridique des usages sur le net, alors que la « neutralité du net » désigne des caractéristiques techniques d'exploitation. Le croisement entre la « régulation » et la « neutralité » cette partie du débat restreinte à la distorsion de concurrence vis à vis de l’accès des opérateurs (et donc du consommateur final) au transit des données. Une « conciliation » entre ces deux problématiques ne me semble pas pertinente.

    Le débat actuel de la neutralité du Net se base sur une définition, notamment celle proposée par Laure de la Raudière, trop restrictive : elle vise uniquement le respect de la transparence du réseau par les transporteurs de données, et les risques de distorsion de concurrence par ces opérateurs. Le principe de neutralité est plus large et doit s’appliquer aussi aux opérateurs de contenus, de services et d’accès. Il doit concerner tous les acteurs, par exemple Google ou MS avec leurs positions dominantes.
    Enfin, je ne vois pas le problème de « concilier ces deux problématiques ». Au contraire, l’autorité doit avoir une mission large en direction de tous les acteurs du Net, au bénéfice des droits des internautes, de leur protection. Et surtout, elle ne doit pas être qu’un gendarme, mais avant tout une protection et une aide.



• Les procédures d’injonction suivront le principe de subsidiarité qui dicte que celle-ci doit être en premier lieu adressée à l’auteur du contenu en cause, puis à défaut d’effet, aux intermédiaires du Net tels que l’hébergeur et le fournisseur d’accès.
    • OK, c'est classique. Par contre ça ne dit rien sur les problèmes transnationaux et anationaux : quel est le rôle et la portée de la haute autorité du net dans le cas de diffamation sur un politique français, mais publiée à l'étranger ? Tant qu'on reste dans le national (et l'européen) c'est simple : auteur français, éditeur français, hébergeur français, prestataire technique français… on sait déjà gérer. La question se pose en fait pour tout ce qui échappe de facto à l'emprise de la justice française.

    Une infraction est constituée lorsque le contenu délictueux au regard du droit français est accessible en France. La mesure éventuelle de blocage ne peut concerner que l’accès depuis le territoire. Si il est hébergé hors de France, on ne peut pas intervenir à la source sauf accord de coopération judiciaire.
    Beaucoup d’efforts sont déployés pour établir des collaborations internationales entre les Polices et les services judiciaires pour contrer une cybercriminalité sans frontière (Europol pour la police, et Eurojust pour la coopération judiciaire), mais bien entendu dans le respect des droits internes. On n’innove pas sur ce point, on applique le droit, dans ses limites.



• Les autres techniques de blocages ne seront envisagées que pour des cas rares de blocage impératif, et en considération des risques de surblocage inhérentes à ces techniques.
    • Nécessite une explicitation des critères de décision et des modalités d’application, car ce genre d’intervention technique entraîne très facilement des débordements sur son utilisation et ses effets. Ces techniques permettent la mise en place effective de censure de l’information, et constitue donc un point critique.

    C’est une question de rapport Risque/Efficacité.

    On ne va pas risquer un surblocage par un blocage IP sur un serveur virtuel chez OVH pour un propos dégradant.
    En revanche, un blog comme celui en 2010 qui incitait aux meurtres des policiers dans un quartier difficile, avec leurs photos, sera bloqué en urgence, et peut-être en prenant le risque d’un surblocage, qui n’est pas forcément grave si il s’agit d’un hébergement « complaint proof » indien. La mesure doit être proportionnée.

    C’est bien le cœur du sujet, et la responsabilité de l’autorité qui va qualifier le contenu et proposer une action, et celle du comité des droits qui décidera ou validera celle-ci.
    Car il y a de multiples cas de figure.
    Par exemple, l’autorité saisie pour une image dégradante émettra une injonction auprès de l’auteur. Pour un site de phishing, elle procédera au blocage DNS d’emblée, mais avec un contrôle a postériori du comité des droits. Le blocage d’un site faisant l’apologie de crimes contre l’humanité serait soumis à la décision du comité du droit.
    L’autorité devrait aussi pouvoir se déclarer incompétente, par exemple pour décider si un propos est diffamatoire ou relève de la liberté de la presse, et renvoyer vers les tribunaux compétents sur le fond.
    Il y aura aussi les demandes issues de l’ARJEL ou d’autres.
    Enfin, il y a aussi les procédures d’urgence, comme l’exemple du blog d’appel au meurtres de policiers.

    Il y a donc beaucoup de cas, et il faut les encadrer. Ils justifient surtout une autorité spécialisée, et contrôlée, dont les décisions soient fondées par la compétence.


• autonomie d’action et de décision


• de sorte que des contenus ne puissent réapparaitre sans cesse sous d’autres formes
    • En un seul mot : « impossible ». Et ce pour des raisons de faisabilité technique (identification de contenu, et de localisation de contenu), de compétence juridique liée à la territorialité.

    Il s’agit surtout de simplifier les procédures pour certains sites marchants de contrefaçon de médicaments ou de luxe, qui reviennent régulièrement avec des domaines et des IP qui changent.

• obligations s’imposant aux internautes
    • Dans quel volume et sur quels sujets ? Tel que c'est formulé, cela peut aller de la netiquette à une morale très conservatrice.

    Il s’agit de pédagogie : « d’exposer les droits autant que les obligations s’imposant aux internautes ». La « netiquette » me semble un mot juste.


• assurer une veille technologique et observer leur efficacité
    • Comment sera mis en œuvre le produit de cette veille ? Et avec quelles garantis que les travaux seront publiés et utilisés, et ce même si leurs conclusions vont à l'encontre de la volonté politique ?

    C’est la responsabilité du collège de veiller au respect des obligations de l’autorité.
    Le collège sera composé de membres pour la plupart élus par les assemblées.


• atteinte à la vie privée
    • Problème : le législateur refuse de prendre des décisions claires sur la nature de la vie privée sur internet. Ça ne résoud pas le schmilblick

    Non, et cela ne peut pas le résoudre. On a évoqué la séparation des pouvoirs (pouvoir d’enquête vs pouvoir de sanction). Mais il y a aussi le pouvoir réglementaire. Une autorité doit en être écartée. Elle applique ce que le législateur a décidé, et en se référant à une abondante jurisprudence dans bien des domaines.


• notre droit,
    • Problème : le droit français ne s'applique qu'en France. Pour les contenus, internet existe en faisant abstraction des caractères nationaux. On peut seulement agir au niveau des infrastructures physiques.

    Voir plus haut.

• jeunesse
    • En lien avec le B2I et le C2I, mis en place dans l'éducation nationale ? Si oui, comment assurer la séparation entre elle et l'école ? Il ne faudrait pas que cette haute autorité se retrouve avec une mission de propagande.

    « Propagande » ? Et pourquoi pas endoctrinement, lavage de cerveau, rééducation par le travail ?.. :-)



• internautes tentés de commettre des infractions sur le Net
    • Attention à la dérive du « possiblement coupable ». Comment peut-on identifier des personnes qui n'ont encore rien fait ? Et surtout, agir légalement sur elles ? Elles sont juridiquement innocentes…

    Le monde « virtuel » incite souvent à des actes que leur auteur n’aurait pas commis dans le monde réel. Un peu de pédagogie est utile pour leur rappeler bons usages, civilité, « netiquette ».


• autorité ouverte au débat et à la concertation
    • Comment sera supposée réagir cette haute autorité face à des pratiques juridiquement répréhensibles, mais massivement adoptées par la société et jugées désirables par elle ? Exemple : le partage d'œuvres musicales

    De grâce, pitié … Aucune ambition de refaire le débat d’Hadopi ! :-)

    Ce débat concerne surtout le législateur. L’autorité applique ce qu’il décide. Elle n’a pas à réagir, mais au contraire, à rester neutre. Mais elle peut éclairer les débatteurs sur les faisabilités techniques, ou par des constats sur les usages, une façon de contribuer …

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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar JP Bigot » sam. 10 sept. 2011, 01:41

Petite précision qui me tient à coeur :

Lutter contre la cybercriminalité est devenu une mission publique incontournable tant elle est devenue pressante et surtout professionnelle. On ne peut l’ignorer, car ce serait ignorer les victimes. Il y aussi nécessité d’endiguer des contenus dégradants ou violents, car là aussi, il y a des victimes.

Mais j’espère bien que internet restera impertinent, incontrôlé, libre..

Notre société n’offre que restrictions, réglementations, interdictions, rigueur, incriminations, frustrations, et politiquement correct. C’est déprimant!
j’ai eu la chance d’être jeune à la fin des années 70, début 80. L’époque étaient beaucoup dynamique, bouillonnante, énergique, insouciante qu’aujourd’hui.. La France était un vaste chantier, des projets immenses partout et d’idées, et un bouillonnement intellectuel. Et on refaisait le monde tous les jours au lycée.

Je n’imagine pas qu’on rajoute une « régulation » à ce nouvel espace de liberté qu'est le Net, au delà du strict nécessaire, c’est-à-dire uniquement pour protéger notre société contre les dérapages et les escroqueries du Net.

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cry-stof
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar cry-stof » sam. 10 sept. 2011, 02:13

beau discourt
je ne peux qu'aller dans le même sens
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Gilles
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Re: Manifeste pour une haute autorité du net

Messagepar Gilles » ven. 17 févr. 2012, 00:52

Ca me parait vraiment une mauvaise idée de créer un cheval de Troie qui pourrait être utilisée à mauvais escient.


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