Forum du Parti Pirate

Salut les gens!

J'ajoute une proposition ici quand au principe de Flat-Tax:
Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t ... aux_unique

Le système fiscal français est d'une complexité innommable. Entre les différentes niches, exceptions, droits spéciaux,... impossible de s'en sortir à moins d'être un avocat fiscaliste. On peut facilement payer du simple au double en fonction de sa tranche ou des activités exercées. C'est encore plus notable quand on s'intéresse aux indépendants qui n'ont pas de plafond fiscal.

C'est à cela que se propose de répondre la flat-tax: une simplification du système fiscal. On peut se dire que c'est un peu "brut de décoffrage", mais cela n'empêche en rien "l'impôt négatif" pour les personnes sans revenu.
Cela peut être comparé à certaines propositions sur l'augmentation des assiettes associée à la baisse des taux. (Car les hauts taux tues les totaux. )
Cette baisse des taux doit être accompagnée de la suppression des niches fiscales et de certaines subventions (comment peut-on taxer à mort d'un côté mais donner l'argent aux mêmes personnes? Il y a des pertes dans le circuit...)

La Slovaquie a adopté en 2004 un système à 19% sur les revenus et bénéfices des sociétés. Avec à la clé un véritable bond économique.

Quelque liens:
http://www.contribuables.org/2009/10/30 ... -francais/
http://www.franceculture.fr/emission-cu ... tax-pour-p

Bonne journée.

Ton sujet ne devrait pas se trouver la : economie-emploi/ ?
Sinon, pour moi, la Flat Tax, c'est clairement renoncer à la progressivité de l’impôt pour arranger les plus riches et (par voie de conséquence) enfoncer les plus pauvres.

dworkin a écrit :Ton sujet ne devrait pas se trouver la : economie-emploi/ ?
Sinon, pour moi, la Flat Tax, c'est clairement renoncer à la progressivité de l’impôt pour arranger les plus riches et (par voie de conséquence) enfoncer les plus pauvres.

Ah, comment braquer les "riches", l'éternelle question française...

On pourrait avoir un bilan positif dans le budget qu'on se demanderais encore comment faire de la "justice fiscale" (l'expression la plus stupide de ce siècle) pour faire du 90% de confiscatoire. Parce que bon, hein, faut pas déconner.

Je suis d'accord avec ce que tu dis ais pas avec la manière... Le sarcasme, c'est le cancer de ce forum.
Pour en revenir à la flat taxe qui "arrangerai" les riches, d'abord je crois que le système actuelle les arrange déjà pas mal, et quand ce n'est pas le cas, il se débrouille pour payer encore moins en cachant leur biens...
La flat taxe, ça à l'avantage d'être simple (même si il faudrait bien plus que 19% si on veut garder un certain standard d'éducation et de santé) et efficace.
Ceci dit, ça m'étonnerai qu'on arrive à un consensus vu la disparité des opinions sur ce sujet...

L'égalité des impôts doit être fait en fonction de l'égalité des moyens.
Le sacrifice de 20% de son salaire pour quelqu'un qui gagne 1000€/mois (ou moins pour des gens à mi temps) sera bien plus douloureux (parce que leur budget nourriture va en prendre un sacré coup) que pour une personne qui gagne 10000€/mois.
Je ne voit donc pas en quoi le flat taxe peut être vu comme une mesure cherchant à être égalitaire.

Seulement ton exemple est facile à corriger, soit on en taxe pas en dessous d'une certaine somme, soit on met en place des dispositif d'aide pour ces personnes (comme c'est déjà le cas), après la progressivité de l'impot ne me dérange pas plus que ça, le probleme c'est que le systeme est complexe, entre les impot sur le revenu, ceux sur les entreprises et autres taxe foncières, les petites entreprises en souffrent énormément en France ce qui limite les initiative économique...

Je ne suis pas encore mûr pour abandonner la progressivité pour l'IR.

Par contre pour une simplification drastique oui oui et encore oui.

En particulier pour l'IS ! avec un taux sans doute inférieur mais effectif -> à 15% les PME y gagneraient en moyenne un peu, les TPE beaucoup et le CAC40 y perdrait vs la situation actuelle.

D'un autre côté la progressivité c'est juste sur les revenus du travail! Pour le reste entre niches fiscales et prélèvement libératoire... les taux effectifs sont bien en deça.

Bref une flat tax autour de 20% sur *tous* les revenus, avec peux être une ou deux tranches genre 25% sur la part au dessus de 50k et 30% sur celle au dessus de 300k assortie d'une mesure type RdB mes plais assez. Et une imposition par personne physique.

Je ne voit donc pas en quoi le flat taxe peut être vu comme une mesure cherchant à être égalitaire.

Equitable serait le mot juste à la place d'égalité. D'après certains, elle amènerait cette égalité. Que l'on soit particulier, entreprise, smicards ou millionnaires, tout le monde au même taux; plus égalitaire on peut pas (équitable c'est une autre histoire).

Après on peut faire une variante avec un seuil minimal ou un impot négatif comme cité ci-dessus pour "adoucir" la vision de la chose. Ca permettrait surtout de faire des prévisions économiques sur le moyen et long terme. Celles-ci seraient plus fiables que les merdes qu'on entend aujourd'hui et qui entraîne la multiplication de mesures "rideau de fumée" qui seront de toute façon détricotées au prochain président.

En fait, je me demande si c'est vraiment pertinent de partir "dans ce sens là" quand on sait que la TVA fait rentrer 3 fois plus d'argent que l'IR et que la moitié des ménages ne sont pas imposables (pour x ou y raisons); à moins qu'ils le deviennent ?

PS: je suis persuadé d'avoir déjà lu ça ici ...