En ce qui me concerne je suis favorable au mariage homosexuel, ne serait-ce que pour éviter les débordements liés à cette hypocrisie ("Ta première maman est morte, donc on t'enlève à ta seconde maman et maintenant tu vas vivre avec tes grands-parents qui avaient rejeté ta première maman à cause de son homosexualité."). Je souhaiterais que le PP prenne position sur ce sujet (si ce n'est pas déjà fait).
En lisant la décision du Conseil constitutionnel, je suis bien sûr un peu triste, mais j'ai aussi le sentiment que c'est la question qui n'était pas la bonne. Le Conseil dit qu'il n'y a rien d'anti-constitutionnel à imposer que l'adoption au sein d'un couple ne puisse se faire que lorsqu'il s'agit d'époux, et qu'il n'a pas à prendre en compte le cas particulier des homosexuels qui ne peuvent se marier.
Toutefois, il ne s'est pas prononcé sur la notion de mariage homosexuel. Il serait selon moi intéressant de lui demander de statuer sur la nécessité pour le mariage d'être prononcé entre un homme et une femme.
Pour rappel, le code civil ne définit pas vraiment le mariage. Certains articles parlent d'un homme et d'une femme, il faudrait les changer, mais en soi ces textes écrits sous Napolén Ier ne sont pas si loins de ce qu'ils devraient être pour que le mariage homosexuel soit possible.
Il y avait déjà eu un mariage homosexuel en France mais qui fut annulé, l'affaire était remontée jusque devant la Cour de Cassation qui avait confirmé la décision de la Cour d'appel en citant notamment la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui ne contredit pas la notion d'hétérosexualité du mariage français. Le couple a annoncé sa volonté d'aller jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais je n'ai pas trouvé de nouvelles plus récentes.
Mais depuis le début de l'année, un autre recours supplémentaire serait possible. En effet, les justiciables peuvent maintenant saisir le Conseil constitutionnel sur tout texte de loi, par l'intermédiaire d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Or celui-ci, créé cent cinquante an après les textes de base du mariage civil, ne s'est jamais prononcé sur cette question : peut-on priver du droit de se marier deux êtres humains en raison de leur même sexe ?
Or, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui fait partie des textes sur lesquels le Conseil constitutionnel se repose pour juger de la conformité à la Constitution, dit ceci sur le mariage :
DUDH, article 16, §1 a écrit :A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
On parle bien de "l'homme et la femme". Cependant, il suffit de combiner cet article au deuxième de la Déclaration, et bingo :
DUDH, article 2, §1 a écrit :Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Le mariage homosexuel est donc un droit fondamental au regard de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Si un nouveau couple de même sexe se mariait et soulèvait une QPC, je pense que ça pourrait aboutir à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.
Quel est votre avis sur ce sujet ?
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