Forum du Parti Pirate

Il s'agit bien d'une reconnaissance de la polygamie entre autre ? Je suis bien pour ! :mrgreen:

daniel a écrit :
Il s'agit bien d'une reconnaissance de la polygamie entre autre ? Je suis bien pour !

L'idée est avant tout de séparer la famille et les enfants d'un côté, et quel adulte couche avec quel autre de l'autre.

Il peut y avoir plusieurs adultes qui élèvent des enfants, avec ou sans lien de sang (oncle/tante, parrain/marraine, amis, et autres colocataires.) et ces liens ne sont pas reconnus au niveau légal : si le ou les parents légal (légaux) décède par exemple, alors ces liens seront purement et simplement ignorés.

Le but n'est donc pas de reconnaître la polygamie, mais de reconnaître à des adultes autres qu'un couple hétérosexuel leur rôle au sein d'une famille et par rapport à un ou plusieurs enfant(s).

Bref, il s'agit d'une réforme qui annule des décisions du concile de Trente dans le domaine du mariage.

Au niveau fiscal ça s'articule comment alors ? Par rapport au quotient familial tout ça...

Maelgar a écrit :Au niveau fiscal ça s'articule comment alors ? Par rapport au quotient familial tout ça...

C'est le quotient fiscal qui cause des blocages dans ce domaine. S'il n'existait plus tout serait beaucoup plus facile.

OK, imaginons qu'on fasse sauter le quotient familial aussi au passage. Etape suivante : ça marche comment au niveau de la responsabilité civile ? Un mineur qui cause un dommage engage, aujourd'hui, ses parents. Et demain ? Imaginons par exemple un jeune de 15 ans, en vélo, qui a des freins en très mauvais état, qui va vite et qui tape une voiture et lui dégomme un rétro. Qui rembourse le proprio de la voiture ? Le responsable bien sur. Et on le détermine comment ? On fait signer un "contrat d'éducation" à l'adulte / aux adultes qui participent à l'éducation du bambin ?

Maelgar a écrit :OK, imaginons qu'on fasse sauter le quotient familial aussi au passage. Etape suivante : ça marche comment au niveau de la responsabilité civile ? Un mineur qui cause un dommage engage, aujourd'hui, ses parents. Et demain ? Imaginons par exemple un jeune de 15 ans, en vélo, qui a des freins en très mauvais état, qui va vite et qui tape une voiture et lui dégomme un rétro. Qui rembourse le proprio de la voiture ? Le responsable bien sur. Et on le détermine comment ? On fait signer un "contrat d'éducation" à l'adulte / aux adultes qui participent à l'éducation du bambin ?

Probablement :mrgreen:

daniel a écrit :Probablement

Et si personne veut rien signer? Un enfant turbulent, "en crise d'adolescence" : facile pour les différents "référents" adultes de se renvoyer la balle...

Maelgar a écrit :
daniel a écrit :Probablement

Et si personne veut rien signer? Un enfant turbulent, "en crise d'adolescence" : facile pour les différents "référents" adultes de se renvoyer la balle...

On ne pourra pas devenir un référent adulte sans cette responsabilité civile.

daniel a écrit :On ne pourra pas devenir un référent adulte sans cette responsabilité civile.

Logique puisque c'est justement ce contrat qui créé le statut de référent. Ma question est : comment éviter que des adultes se "refilent la patate chaude" lorsqu'il faudra mettre la main à la poche ? Comment éviter qu'un gamin soit "livré à lui même" ?

Maelgar a écrit :
daniel a écrit :On ne pourra pas devenir un référent adulte sans cette responsabilité civile.

Logique puisque c'est justement ce contrat qui créé le statut de référent. Ma question est : comment éviter que des adultes se "refilent la patate chaude" lorsqu'il faudra mettre la main à la poche ? Comment éviter qu'un gamin soit "livré à lui même" ?

Par une responsabilité solidaire de chaque référent.

Je re-repose ma question : et si personne ne souhaite devenir référent ? Les parents décident que non, après la naissance ils partent faire un tour du monde, la tante, l'oncle ou la grand-même ont qu'à s'en occuper. Et ces derniers ne veulent pas. Et au final personne ne veut élever cet enfant. On fait quoi, on oblige les parents à accepter leur enfant quand même ?

L'avantage du système actuel c'est qu'il pose une présomption de responsabilité des parents pour leur enfant mineur : article 1384 alinéa 4 du Code civil.

Maelgar a écrit :Je re-repose ma question : et si personne ne souhaite devenir référent ?

La réforme ne s'appliquerait que si quelqu'un veut devenir référent à côté des parents et les parents sont d'accord. Si personne ne veut devenir référent tout restera comme maintenant.

Je ne suis pas celui qui propose cette mesure, je ne fais que la développer. :mrgreen:

Heu... Pourquoi faire sauter le quotient familial?

dworkin a écrit :Heu... Pourquoi faire sauter le quotient familial?

Sinon les contribuables vont créer des "familles" uniquement pour des raisons fiscales :wink:

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Remplacer le mariage par une reconnaissance de la famille

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