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Liberté d'expression, tout simplement ?

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Gautier
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Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Gautier » jeu. 26 avr. 2012, 01:04

Il me semble que notre programme ne défend pas le concept de liberté d'expression réelle.

Étant donné notre thématique cela m'a frappé, à mon avis nous devrions afficher clairement une telle idée dans notre programme, à tout le moins dans nos mesures compatibles. On ne combat pas des idées en les bâillonnant, on pousse simplement les gens à être plus sournois et hypocrites, à ne pas afficher ce qu'ils sont au grand jour sans revenir un seul instant sur leurs idées. Au contraire même, le sentiment de persécution les renforce et leur donne une légitimité par elle-même, " on me censure donc je dis vrai ".

Aujourd'hui les citoyens ne sont plus du tout égaux en terme de liberté d'expression : si vous n'êtes pas de la bonne confession ou couleur de peau et que vous faites une blague sur ce sujet, vous serez immédiatement soupçonné de racisme, critiquer Israël mène systématiquement à l'accusation d'antisémitisme, on a le droit de cracher sur certaines religions mais pas d'autres, on ne peut plus discuter les chiffres d'un génocide sans être forcément un négationniste...etc.
Cela n'a plus aucun sens. Une des merveilles du net est de nous permettre de nous confronter à toutes les opinions et toutes les propagandes imaginables, et plus encore. Pourtant aucun d'entre nous n'est devenu un terroriste islamo-anarcho-fachiste, ou ne s'est converti à la religion des mangeurs d'excréments de Mars. L'échange de connaissances permet de se construire, de reconnaitre des faits.
Un malade qui veut tuer des gens n'a pas besoin d'un Coran ou de regarder JAG à la télé : il se trouvera toujours une excuse pour justifier son agressivité, un " autre " à pointer du doigt et condamner.

Extension potentielle :

Cela signifierait logiquement la suppression des lois mémorielles, qui établissent une vérité d’État sur certain sujets et que l'on ne peut contester sans être condamné en justice.
Je considère aujourd'hui que l'inflation du corpus mémoriel et des diversifications du " racisme " sont un encouragement au communautarisme, que des groupes comme la LICRA ou le CRIF ont clairement démontrés à quel point ces lois sont nuisibles à la démocratie et au débat public ( affaires Siné ou Dieudonné par exemple).
A force de permettre aux citoyens de se classifier légalement en plusieurs catégories, on aggrave le problème au lieu de le résorber.
Un citoyen Français ne devrait pas être traité différemment par la Loi sous prétexte qu'il est d'une confession ou couleur particulière.

Avertissement final : une liberté d'expression réelle ne signifie pas autoriser la diffamation, la menace ou l'injure, qui sont des atteintes à la personne.
Dernière édition par Gautier le jeu. 26 avr. 2012, 01:44, édité 1 fois.

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CaptainKiller
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar CaptainKiller » jeu. 26 avr. 2012, 01:28

Ne pas oublier les appels à la haine aussi.
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clemage
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar clemage » jeu. 26 avr. 2012, 01:32

Pas forcément. Dés qu'on admet qu'on puisse mettre un cadre à la liberté d'expression, le gouvernement le tournera toujours à son avantage, je ne suis pas pour les "appels à la haine", mais encore moins pour que l'état puisse avoir un mot à dire sur ce que l'on a le droit de dire ou de ne pas dire. On devrait plutôt donner un droit de réponse qui est bien plus démocratique qu'une censure.

Le danger n'est pas que quelqu'un puisse dire n'importe quoi, mais plutôt que personne ne puisse le contredire.

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Gautier
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Gautier » jeu. 26 avr. 2012, 01:40

C'est exactement pour ça que j'ai exclu les " apologies de la violence " et " appels à la haine " qui sont des concepts bien trop facilement détournés de nos jours, du moins selon moi.
Je n'y inclue pas non plus les " outrages " mais je dois dire que je suis partial sur la question, car les rares occasions où j'ai vu personnellement cette accusation servir à une arrestation c'était des cas manifestes d'abus de pouvoir.

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OSB
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar OSB » jeu. 26 avr. 2012, 07:14

Je suis entièrement d'accord avec toi Gautier

la liberté d'expression devrait être maximale avec des limites destinées uniquement à contenir la diffamation et les appels à la violence physique. Atteinte à la personne : si c'est une attitude d'une grossièreté extrême faite en public et assimilable à des voies de fait... amende, dégrisement ça me parait légitime.
La diffamation avec une responsabilité particulière pour les journalistes (et peut-être les blogs en cas de refus de retirer une désinformation volontaire)
La menace qui peut être un délit très grave (menaces de mort notamment)
et les appels à la violence physique contre des personnes.

C'est un cadre minimum qu'on est un peu obligé de fixer je pense.

Je me souviens d'une histoire dans les années 90 qui se passe aux Etats-Unis. Un jeune gay est torturé et tué par des fachos américains. Au moment de l'enterrement, le cercueil est passé devant une manifestation de chrétiens fanatiques hurlant des insanités à l'adresse du mort et de son ami. C'est évident pour moi qu'on ne peut pas au nom de la liberté d'expression autoriser un truc aussi monstrueux. La question c'est qu'est-ce qu'on fait pratiquement... Pour moi la manifestation n'aurait jamais du être autorisée à cet endroit. La force publique doit pouvoir être employée pour s'interposer ou empêcher certaines réunions ponctuelles. Elle doit pouvoir disperser certains attroupements sans procéder à des interpellations. Une certaine protection contre la violence de l'expression est parfois nécessaire.

Il y a pas de limites à la haine et à la connerie... et il faut qu'on puisse au moins utiliser la force pour la contenir ou la repousser un peu dans certains cas.

La liberté d'opinion en revanche devrait être totale sur n'importe quel sujet dès lors qu'elle s'exprime sans agression personnelle. La liberté d'expression devrait être totale et sans aucunes bornes dans toutes les formes d'art et de création expérimentale dès lors que le public a été averti (sujet de combat pour moi depuis des années) . La liberté d'expression devrait aussi être totale dans le cas de l'humour (la diffamation ne peut pas être invoquée si tout le monde sait très bien que c'est une farce, un canular, une boutade...)

Autrement je suis d'accord pour supprimer tout ce qui est protection spécifique de certaines catégories sociales. On ne peut pas lutter contre le racisme la misogynie et l'homophobie par des lois restreignant la liberté d'expression, parce que c'est pas là que les saloperies ont lieu de toutes façon, c'est beaucoup plus insidieux au quotidien... C'est le père devant la télé qui lâche un "Qu'est-ce que c'est que cette tapette ? " devant son fils qu'il soupçonne d'être homo ou "Quelle salope" en parlant d'une femme un peu sexy devant sa fille... et faire bouger la société c'est toute une affaire, comment la politique se joue dans le sein des familles, c'est une toute autre paire de manches que de faire des lois.

Je suis pour réaffirmer la liberté d'expression et lui donner beaucoup plus d'importance. Merci Gautier d'avoir lancé ce sujet.

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clemage
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar clemage » jeu. 26 avr. 2012, 11:47

Olivier Soares Barbosa a écrit :Je me souviens d'une histoire dans les années 90 qui se passe aux Etats-Unis. Un jeune gay est torturé et tué par des fachos américains. Au moment de l'enterrement, le cercueil est passé devant une manifestation de chrétiens fanatiques hurlant des insanités à l'adresse du mort et de son ami. C'est évident pour moi qu'on ne peut pas au nom de la liberté d'expression autoriser un truc aussi monstrueux. La question c'est qu'est-ce qu'on fait pratiquement... Pour moi la manifestation n'aurait jamais du être autorisée à cet endroit. La force publique doit pouvoir être employée pour s'interposer ou empêcher certaines réunions ponctuelles. Elle doit pouvoir disperser certains attroupements sans procéder à des interpellations. Une certaine protection contre la violence de l'expression est parfois nécessaire.


Pour moi, même pas, certes, c'est une chose affreuse et je suis un fervent défenseur des droits de homosexuels, mais dés que tu permets qu'on puisse interdire une forme d'expression, où ce situe la limite? C'est le pouvoir en place qui la fixe et c'est très dangereux.
On a pu voir les loi anti-boycott destinée à empêcher les boycott des magasins juifs utilisées pour empêcher les actions collectives de consommateurs. (Petit avertissement vu les récentes attaques nous accusant d'être des Nazis, oui on arrive très vite au point Godwin, je ne suis pas pour le Boycott des magasins juifs, je suis juste contre l'interdiction de tout les appels aux Boycott)

Par contre pour l'appel à la violence, je suis d'accord, car là celui qui donne les ordre est tout aussi coupable que celui qui les exécute.

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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar raukoras » jeu. 26 avr. 2012, 13:47

D'accord avec Gautier et OSB.

Sauf sur un point:
La liberté d'expression devrait aussi être totale dans le cas de l'humour (la diffamation ne peut pas être invoquée si tout le monde sait très bien que c'est une farce, un canular, une boutade...)

Je ne suis pas du tout d'accord avec ça.
L'humour n'excuse pas tout.

Ce qui dans un groupe peut être compris comme de l'humour peut parfaitement être considéré comme insultant par un autre.

Autoriser une liberté d'expression totale en matière d'humour va amener incidemment à poser la question de : qu'est-ce que l'humour.
Et ça, j'ai franchement pas envie qu'un juge y foute son nez.

Amha, il vaut mieux laisser les règles telles qu'elles sont actuellement concernant l'humour, plutôt que de tenter d'ouvrir la porte et de constater qu'in fine elle se referme.

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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Pasmafaute » jeu. 26 avr. 2012, 21:43

Gautier a écrit :C'est exactement pour ça que j'ai exclu les " apologies de la violence " et " appels à la haine " qui sont des concepts bien trop facilement détournés de nos jours, du moins selon moi.

AMHA, x'est justement pour ça qu'il faudrait les inclure. Deux exemples qui montrent comment ces concepts sont en effet détournés : le tifo que les supporteurs bardés d'hormones du PSG avaient pondu pour gratifier Lens a été poursuivi sur la base «?provocation à la haine ou à la violence?». Les mecs n'ont rien compris, d'autant plus qu'ils avaient reçu des coups de fils des supporteurs d'en face qui leur avait dit que la vanne était bien trouvée et qu'ils avaient bien ri (moi qui ai toujours aimé l'humour pipi caca, j'avais rigolé comme une baleine en voyant la photo et je n'y ai franchement pas trouvé de haine). Un cas plus grave était le livre du général Aussaresses contenant des révélations sur la torture durant la guerre d'Algérie. Comme les faits étaient amnistiés, il a été attaqué pour «?complicité d'apologie de crimes de guerre?». De ce que j'ai lu, je n'avais rien trouvé d'apologétique, c'était une description froide d'une réalité horrible. L'affaire est passée en première instance, appel, cassation, le résultat étant toujours le même : condamnation. C'est la CEDH qui l'a cassée sur la base de la liberté d'expression... au bout de 8 ans.

raukoras a écrit :Autoriser une liberté d'expression totale en matière d'humour va amener incidemment à poser la question de : qu'est-ce que l'humour.
Et ça, j'ai franchement pas envie qu'un juge y foute son nez.

Ils y foutent déjà leur nez comme l'affaire Siné l'a montré.

Amha, il vaut mieux laisser les règles telles qu'elles sont actuellement concernant l'humour, plutôt que de tenter d'ouvrir la porte et de constater qu'in fine elle se referme.

Ce que je proposerais est différent, et ça a la mérite de régler cette question?: prenons, en l'adaptant et en l'actualisant, ce qui se fait de mieux et qui a marché pendant quelque chose comme deux siècles, à savoir le Premier amendement de la Constitution des États-Unis. Sa formulation («?Le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté d'expression (...)?») est excellente comparée à celle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui essaye d'avoir le beurre et l'argent du beurre («?(...) tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf (c'est là que ça part en couille) à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.?»)

La question étant de savoir si, de ce côté-ci de l'Atlantique, on est suffisamment adulte et vacciné pour pouvoir gérer cette liberté, ou s'il vaut mieux qu'on se limite un peu parce qu'on n'est pas bien sûr qu'on soit capable de la gérer.
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Gautier
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Gautier » jeu. 26 avr. 2012, 21:53

Quand je dis que j'exclue les apologies de la violence et encouragements à la haine, c'est que à mon avis ils n'ont pas leur place dans la législation ! Car trop aisés à détourner, comme tu l'a présenté en quelques exemples là.
On pourrait penser à Dieudonné ou plein d'autres : nous ne sommes pas égaux devant la Loi et tous les sujets ne le sont pas. Et je préfère ouvrir que fermer le champ des possibilités.

Le Premier Amendement est probablement ce que j'envie le plus à la Constitution des USA, d'ailleurs.

Enfin bref heureux de ces quelques réactions, j'aimerai essayer de soumettre le sujet au maximum d'adhérents et de sympathisants à présent !

Athos
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Athos » jeu. 26 avr. 2012, 23:09

100 % d'accord avec Gautier et son billet. Il s'agit même à mon sens d'une étape fondamentale vers plus de démocratie et du meilleur outil de lutte contre la pensée unique quelle qu'elle soit. Cela pourrait même être je pense un des thèmes pilier du programme du PP et c'est un thème qui parle à l'ensemble des citoyens.

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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar jotak » ven. 27 avr. 2012, 00:33

Sur la diffamation : c'est tout à fait normal qu'elle soit interdite, cependant il faut prendre garde à ne pas tomber dans les excès de procès pour diffamation. C'est devenu aujourd'hui une grande mode, lorsqu'une personnalité se fait plus ou moins critiquer, de poursuivre pour diffamation. Peu lui importe au final le verdict du juge, ce qui lui importe c'est de faire passer auprès du public l'idée que si j'intente un procès pour diffamation, c'est que j'ai été diffamé. Juste une question d'image. Le genre de truc génial qui engorge les tribunaux pour rien. Donc je ne sait pas comment on peut lutter contre ce genre d'effet pervers, peut-être en assouplissant la loi sur la diffamation?

Sur l'outrage : arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que la loi sur l'outrage ne concerne que les fonctionnaires? ("outrage à agent"). Je trouve ça absolument inégalitaire et anormal. Je trouve que la loi sur l'outrage devrait être supprimée, pour ne garder que les lois anti-diffamation. (je viens de trouver ça sur la question après une rapide recherche http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=31 )

Encore plus stupide : l'outrage aux symboles nationaux http://fr.wikipedia.org/wiki/Outrage_au ... _en_France . Je considère qu'être Français n'impose pas le devoir d'être nationaliste. Et qu'on doit garder en toute circonstance le droit de s'opposer aux symboles nationaux si ça nous chante.

D'accord avec Gautier pour le reste. Concernant les lois mémorielles, même si je te rejoins sur le principe, c'est un sujet assez chaud, va dire aux juifs qu'on autorise désormais un Faurisson d'enseigner ses théories fumeuses.... Le problème du négationnisme, c'est lorsqu'il est répété dans un but de propagande : ça peut faire énormément de mal.

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Sims
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Sims » ven. 27 avr. 2012, 01:18

Je répond en vitesse avant de partir au boulot.

Le premier amendement est sur ce point, selon moi, un exemple à suivre. Même si la société américaine est beaucoup plus mature sur la liberté d'opinion, elle l'est justement en partie grâce à ce type de législation.
Comme il a été dit lors de l'affaire DSK, aux USA, quand un jugement déclare quelqu'un innocent, la plupart des gens l'oublient. En France, même quand quelqu'un est déclaré innocent, il reste une suspicion ambiante.
La liberté d'expression fais partie des mœurs au USA, à tel point que les idées ne se répandent pas aussi facilement qu'on pourrais le croire: tout le monde est conscient du phénomène et en prend acte.
Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Gautier » ven. 27 avr. 2012, 01:20

J'en dirai qu'en premier lieu la question d'un Faurisson ne relève en aucun cas " des Juifs " ! Tout comme je suis certain que certains lobbys hurleraient au scandale si on supprime la loi Taubira ou la reconnaissance du génocide Arménien...etc.
Cela n'enlève rien au fait que ce n'est pas à l’État de décider ce qui est vrai ou non.
Si il veut répandre ses idées ? Ben la Loi actuelle l'en empêche pas, je dirai même qu'elle a tendance à l'aider en faisant de lui une victime du système. Si il veut enseigner ça ? Je serai tout à fait étonné qu'un établissement universitaire lui donne un poste de maître de conférence en négationnisme. Si il en trouve une néanmoins, il pourra être tranquillement réfuté par la communauté scientifique comme l'ont été ceux qui ont voulu le faire avant lui.
N'importe quelle théorie peut être employée à des fins de propagande, ce n'est pas son interdiction qui l'en empêchera.

Sur la diffamation et l'inflation de procès, tu négliges un aspect très utile : cela permet de ruiner quelqu'un car les frais de dossier ne sont remboursés que lorsqu'on a obtenu gain de cause. Un procès peut prendre des mois voir des années, Siné se fait ruiner comme ça par le quadruple ou quintuple procès que la LICRA lui intente en rafale pour racisme, en se pourvoyant presque perpétuellement en cassation. C'est une arme permettant de réduire quelqu'un au silence, à le censurer de fait.

Je ne crois pas que les atteintes aux symboles de la Nation soient encore poursuivies en justice dans ce pays mais je ne suis pas juriste.
Pour la diffamation, j'ai le sentiment que c'est vraiment le genre de lois qui favorisent le pouvoir établi : quand un journaliste fait une interview d'un petit candidat aux présidentielles en le méprisant ouvertement, c'est une forme de diffamation... Mais pas sous un aspect que la législation puisse punir. Par contre si tu affirmes haut et fort sur ton blog que tel journaliste est partisan et cherche à détruire la crédibilité d'un candidat, là tu peux être poursuivi ( et probablement relaxé, cela ne change rien au temps, à l'énergie et éventuellement l'argent que tu auras perdu dans le processus).
Je préfère ouvrir les possibilités que de chercher à cloisonner au maximum ce qui est autorisé ou non, parce que ce jeu là ( triturer un texte de loi à son profit) se fera toujours au profit du plus gros.

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OSB
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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar OSB » ven. 27 avr. 2012, 06:24

Pour les lois mémorielles je suis d'accord pour les supprimer.
Ca ne change pas le fait qu'un prof ne peut pas dire n'importe quoi dans un établissement d'enseignement public. C'est une autre question.

"l'offense au chef de l'état" institué par Sarkozy qui n'est qu'une forme de crime de lèse-majesté : à supprimer de toute urgence

"l'outrage au drapeau" institué il me semble par Michèle Alliot-Marie pour censurer une photo exposée et primée qui avait montré un artiste se torchant le cul avec un drapeau tricolore : à supprimer c'est une atteinte à la liberté d'expression.

"outrage aux bonnes moeurs" : - qui n'existe plus en tant que tel mais a été remplacé par diverses dispositions - un ramassis de conneries à supprimer

"outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions" : là je maintiendrais peut-être l'infraction. Je m'explique :

Est-ce que quelqu'un peut rentrer dans un tribunal ou à l'Assemblée Nationale, et gueuler des insanités en perturbant la séance ou l'audience, injuriant tout le monde de façon très grossière, suscitant les rires et faisant des calembours douteux sur l'origine vraie ou supposée des représentants du peuple et des magistrats ? Et qu'est ce qu'on fait si c'est le cas ? On le laisse s'exprimer sans rien faire et tout ça est simplement consigné par les greffiers ? ou on peut quand même constater l'infraction et prendre toute mesure afin d'en faire cesser la commission ?
L'idée c'est que le magistrat ne jouit pas d'un privilège particulier en tant que personne privée, mais que dans l'exercice de ses fonctions il représente le peuple.

A mon sens il doit exister une disposition comparable aux USA, et quant à injurier une juge dans le genre de celle qui a expédié DSK à Riker's Island, je crois que je prendrai pas le risque pour ma part... :D

"outrage à agent" : je maintiendrais pour les mêmes raisons que précédemment, mais à la condition que l'outrage ait été commis en public devant des personnes qui peuvent en témoigner.

Par ailleurs, l'outrage ne devrait donner lieu à aucun dédommagement personnel des magistrats. S'il y a des sanctions elles doivent rester symboliques afin simplement d'éviter ce type de débordements.

"injure" c'est ridicule de sanctionner en soi de simples injures dont on ne peut pas faire la liste et qui ne sont pas définissables. Je suis pour supprimer ce délit qui n'a aucun sens à mes yeux.

---------------

Par rapport à la loi Américaine... Je suis assez d'accord avec vous, mais il ne faut pas idéaliser non plus.

D'abord il y a des exceptions aussi à cette loi et notamment en matière de sexualité. La société Américaine est extrêmement prude et la liberté d'expression y est très encadrée dans ce domaine. Il y a des histoires de jeunes qui ont été emprisonnés pour avoir simplement échangé des photos d'eux-mêmes sur leur portable ou pour les avoir placées sur leur blog. Il suffit de lire les CGU de certains réseaux sociaux pour voir a quel point la société Américaine est restrictive dès qu'il s'agit même de simple nudité. Pas question pour moi de suivre les Américains là-dessus.

Ensuite et à l'inverse la liberté d'expression est invoquée pour justifier des cas de harcèlement en groupe qui poussent couramment des jeunes au suicide. Ca ne veut pas dire qu'il faut interdire ces opinions ni leur expression, mais qu'elles ne peuvent pas s'exprimer n'importe où n'importe quand et n'importe comment, qu'il faut leur donner un droit de réponse, qu'il faut peut-être imaginer dans la société des lieux de totale liberté d'expression et des lieux un peu plus protégés.

Je suis favorable à laisser taguer et graffer librement un peu tous les espaces publics, les murs des maisons dans les rues - au moins dans certains quartiers -, les wagons de métro et de train, mais peut-être pas dans les cimetières dans les églises ou sur les monuments historiques...

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Re: Liberté d'expression, tout simplement ?

Messagepar Crevek » ven. 27 avr. 2012, 09:09

Olivier Soares Barbosa a écrit :Pour les lois mémorielles je suis d'accord pour les supprimer.


Par contre, je ne serai que pour supprimer les lois mémorielles qui n'ont pas été tranché par la Justice. Le procès de Nuremberg ayant tranché la question quant à la déportation juive & cie, je ne crois pas que conserver cette loi mémorielle soit nuisible à la liberté d'expression. Mais peut être instituer un exception à la loi dans le cadre universitaire ?

"l'offense au chef de l'état" institué par Sarkozy qui n'est qu'une forme de crime de lèse-majesté : à supprimer de toute urgence


Tout à fait d'accord.

"l'outrage au drapeau" institué il me semble par Michèle Alliot-Marie pour censurer une photo exposée et primée qui avait montré un artiste se torchant le cul avec un drapeau tricolore : à supprimer c'est une atteinte à la liberté d'expression.


En effet, la meilleure réponse est l'indifférence pas l'interdiction.

"outrage aux bonnes moeurs" : - qui n'existe plus en tant que tel mais a été remplacé par diverses dispositions - un ramassis de conneries à supprimer


Cela regroupe aussi l’exhibitionnisme, le voyeurisme. Donc je ne pense pas que tout soit à supprimer. Mais il est vrai qu'une bonne partie peu l'être.

"outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions" : là je maintiendrais peut-être l'infraction. Je m'explique :

Est-ce que quelqu'un peut rentrer dans un tribunal ou à l'Assemblée Nationale, et gueuler des insanités en perturbant la séance ou l'audience, injuriant tout le monde de façon très grossière, suscitant les rires et faisant des calembours douteux sur l'origine vraie ou supposée des représentants du peuple et des magistrats ? Et qu'est ce qu'on fait si c'est le cas ? On le laisse s'exprimer sans rien faire et tout ça est simplement consigné par les greffiers ? ou on peut quand même constater l'infraction et prendre toute mesure afin d'en faire cesser la commission ?
L'idée c'est que le magistrat ne jouit pas d'un privilège particulier en tant que personne privée, mais que dans l'exercice de ses fonctions il représente le peuple.

A mon sens il doit exister une disposition comparable aux USA, et quant à injurier une juge dans le genre de celle qui a expédié DSK à Riker's Island, je crois que je prendrai pas le risque pour ma part... :D


Idem, de plus vu que cela se passe dans un tribunal ou dans un commissariat (juge d'instruction), généralement pas de soucis de témoin. Mais pour le dernier point, une mesure de sécurité de type caméra filmant (son & image) les interrogatoires ne sera pas futile. Des cas d'abus ne verraient pas le jour.

"outrage à agent" : je maintiendrais pour les mêmes raisons que précédemment, mais à la condition que l'outrage ait été commis en public devant des personnes qui peuvent en témoigner.


Si le témoin c'est le collègue, on n'avance pas. Or cette accusation est mise à tout sauce, comme l'accusation de rebellion. Parfois suffit juste de demander la carte de l'agent, ne pas répondre correctement aux questions que pose l'agent (histoire vraie) sans pour autant l'insulter ou être irrespectueux. Il faudrait que ces deux mesures retrouves leur valeur première : faire valoir le respect à la fonction et non pas comme accusation de base pour mettre en GaV ou faire pression d'y aller.

"injure" c'est ridicule de sanctionner en soi de simples injures dont on ne peut pas faire la liste et qui ne sont pas définissables. Je suis pour supprimer ce délit qui n'a aucun sens à mes yeux.


Je ne pense pas, l'injure est considéré comme une violence verbale. Et je verrais bien un de nos hommes politiques condamnés pour cela, mais il avait l'immunité, mais pas apparemment contre la bêtise.


Pour ce qui est du reste des propositions, je suis pour libérer la parole quand l'on parle d'un groupe en général, mais pas d'un être en particulier. Dire que l'on pense que l'homme violet est meilleure que l'homme vert n'est pas la même chose que dire tu vis à vis est stupide car il est vert.
Donc libérer la parole sur les théories les plus fumeuses oui, mais je pense que l'on peut interdire les attaques ad hominem découlant de ce qu'est la personne (couleur de peau, sexualité, parti politique, religion).


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