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Programme officiel - Modifications principales

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marou
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Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » jeu. 24 févr. 2011, 16:08

Afin de permettre à tous de suivre les principales modifications du programme sans le relire intégralement à chaque fois, elles seront listées ici par les responsables du programme.

Astuce : abonnez-vous à ce sujet dans la barre en bas pour recevoir un mail à chaque mise à jour importante du Programme ;).
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » jeu. 24 févr. 2011, 16:21

Liste des modifications apportées le 24 février 2011 :

Chantier du programme
Simplification du texte introductif.

Synthèse du programme actuel
Ajout d'une phrase d'introduction.
LIBERTÉ
Ajout du point "Abolir toute autre mesure de rétention de données".
NEUTRALITÉ
Précisions apportées à l'entrée dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités.
Précisions apportées au délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public.
Création d'un point séparé "Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel".

Nouvelles Propositions à débattre
Ajout d'une phrase d'introduction.
LIBERTÉ
Reformulation du point "Interdire les arrêtés "anti-mendicité"".
Reformulation du point "Cesser les discriminations fondées sur le sexe".
Précisions apportées à l'interdiction pour l’État d'enregistrer le sexe des citoyens.
Reformulation du point "Remplacer le mariage entre un homme et une femme par une union, sans considération du nombre ou du sexe de chaque membre" et précisions apportées.
Précisions apportées au problème du Parquet à la fois juge et partie.
NEUTRALITÉ
Ajout du point "Interdire le cumul des mandats pour les membres du Parti Pirate".
Ajout du point "Empêcher le cumul des mandats par la loi".
Reformulation du point "Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes" et des points en dérivant.
Ajout du point "Réformer le droit des marques" et des points en dérivant.

Merci à Mary et Harpalos !
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » jeu. 24 févr. 2011, 21:00

Liste des modifications apportées le 24 février 2011 (2) :

Nouvelles Propositions à débattre
LIBERTÉ
Ajout du point "Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée".
Ajout du point "Rendre le Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant de tout membre des pouvoirs Exécutif et Législatif".
Reformulation du point "Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif".
Ajout du point "Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue".

Merci à Vouze et Iv pour leurs contributions ici et ici !
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » sam. 26 févr. 2011, 12:33

Liste des modifications apportées le 26 février 2011 :

Synthèse du programme actuel
LIBERTÉ
Précisions apportées au point "Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles".
NEUTRALITÉ
Ajout du terme "indépendant" au point "Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux de données, et dans le cadre de la prévention d'un crime ou de soupçons sérieux et graves".
Division en deux points de "Clarifier les marchés publics" et "Clarifier les notes de frais des élus".
Précisions apportées au point "Supprimer les machines de vote électroniques".
Exemple ajouté au point "Prévenir les conflits d'intérêts".
Précisions apportées au point "Interdire les brevets sur le vivant".
Précisions apportées au point "Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles".
Précisions apportées au point "Favoriser les logiciels et les ressources sous licences libres".

Nouvelles Propositions à débattre
LIBERTÉ
Reformulation du point "Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne".
Précisions apportées au point "Supprimer les interdictions abusives comme celle de se couvrir le visage".
Reformulation et précisions apportées au point "Rétablir l'indépendance de la Justice".
Précisions apportées au point "Éviter les lois d'exceptions et les votes en urgence".
Précisions apportées au point "Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes".

Merci à Tris pour ses nombreuses remarques ! (Une seconde vague est à venir...)
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » jeu. 03 mars 2011, 19:53

Liste des modifications apportées le 3 mars 2011 :

Synthèse du programme actuel
NEUTRALITÉ
Reformulation du point "Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles".

Merci à Yannanaï pour ses remarques !
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » ven. 04 mars 2011, 14:17

Liste des modifications apportées le 4 mars 2011 :

Synthèse du programme actuel

LIBERTÉ
Suppression du point "Interdire le filtrage des sites Internet" (passé dans Neutralité/Censure).
Précisions sur le point "Prévenir le fichage abusif".
Reformulation et précisions au point "Interdire les prélèvements ADN injustifiés".
Création du point "Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN".
Création du point "Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police".

NEUTRALITÉ
Création du titre "Censure".
Création du point "Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire".
Création du point "Autoriser l'installation par le titulaire d'un accès à Internet d'un dispositif de type contrôle parental".
Création du point "Supprimer le délit de négligence caractérisée".
Reformulation du titre "Transparence des revenus de la création".
Création du point "Mentionner les prix des licences logicielles dans les factures de matériel informatique".
Création du point "Mentionner la part revenant à l'artiste à côté du prix éditeur".
Création du point "Interdire les dérives telles que les licences bridées".
Création du point "Renforcer la loi contre la vente liée".

PARTAGE
Création du titre "Protection de la création".
Création du point "Supprimer le droit d'auteur sur les travaux".
Création du point "Interdire le droit d'auteur sur l'information".
Création du point "Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale".
Création du point "Punir les abus de mentions légales".
Création du point "Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final".
Création du point "Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur".
Création du point "Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming".
Reformulation du point "Mettre en place de nouveaux modèles de financement de type licence ou mécénat global".
Reformulation et précisions au point "Créer une licence de gestion collective sur Internet".
Précisions apportées au point "Empêcher l'appropriation du domaine public".
Précisions reformulées pour le point "Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public".
Précisions reformulées pour le point "Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel".
Reformulation du point "Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre".
Reformulation du titre "État et collectivités".
Reformulation et précisions du point "Publier dans des formats et standards ouverts et sous des licences libres".
Précisions apportées au point "Développer une vraie politique informatique dans les écoles".


Nouvelles Propositions à débattre

NEUTRALITÉ
Création du point "Punir l'arrêt de la fourniture de service".
Création du point "Interdire la suppression autoritaire d'un fichier".
Création du point "Mentionner la part revenant aux auteurs et aux artistes à côté du prix éditeur".
Création du point "Interdire les clauses de garantie abusives".
Création du point "Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle".

PARTAGE
Création du point "Imposer la déclaration d'une œuvre pour qu'elle soit sous droit d'auteur".


Merci à Harpalos pour ses nombreuses remarques : ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et ici :D.
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » mar. 08 mars 2011, 04:17

Liste des modifications apportées le 8 mars 2011 :

Synthèse du programme actuel
PARTAGE
Ajout du point "Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur".

Nouvelles Propositions à débattre
LIBERTÉ
Ajout du point "Comptabiliser et annoncer le vote blanc".
Ajout du point "Légaliser les class-actions".

Merci à Harpalos et Sims pour leurs contributions ici et ici !
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Re: Programme officiel - Modifications principales

Messagepar marou » lun. 25 juil. 2011, 19:39

Liste des modifications apportées le 25 juillet 2011 :

Reformulation de l'introduction.

Synthèse du programme actuel

LIBERTÉ
Reformulation et précisions au point "Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu'ailleurs".
Reformulation et précisions au point "Empêcher le fichage abusif".
Reformulation du point "Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord le déplacement des citoyens (type badge électronique de transport nominatif)".
Reformulation et précisions au point "Renoncer au fichage des citoyens honnêtes".

NEUTRALITÉ
Reformulation du point "Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre".
Reformulation du point "Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité".
Reformulation et précisions au point "Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage".
Ajout du point "Revoir en profondeur le système de gestion collective".
Reformulation du point "Revoir et publier les règles précises de gestion et de répartition au bénéfice des auteurs et artistes".
Ajout et reformulation du point "Réformer le financement de la recherche médicale" (depuis nouvelles propositions à débattre).
Reformulation du point "Lutter contre les formats privateurs".

PARTAGE
Reformulation et précisions au point "Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif".
Reformulation du point "Soutien des artistes et auteurs".
Reformulation et précisions au point "Créer une licence de gestion collective sur Internet".
Reformulation et précisions au point "Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement".
Reformulation et précisions au point "Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public".


Nouvelles Propositions à débattre

LIBERTÉ
Ajout du point "Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse".
Précisions au point "Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne".
Ajout du point "Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe".
Reformulation et précisions au point "Remplacer le mariage par une reconnaissance de la famille, sans considération du nombre ou du sexe de chaque membre".
Ajout du point "Mettre en place un revenu de base".
Ajout du point "Renoncer à la lutte contre les drogues".

NEUTRALITÉ
Reformulation et précisions au point "Créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif".
Précisions au point "Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue".
Reformulation et précisions au point "Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure".
Ajout du point "Rendre effectif le droit de garder le silence".
Précisions au point "Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République".
Suppression du point "Prévenir la suppression du Défenseur des enfants, du CNDS, du Médiateur de la République et de la HALDE si le Défenseur des droits qui les remplace aurait moins de pouvoir, de qualifications ou de ressources".
Reformulation et précisions au point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts".
Suppression du point "Réformer le financement de la recherche médicale". (passage dans programme officiel)
Ajout du point "Autoriser le jailbreak".


Merci à tous pour vos nombreuses remarques ;).
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
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