Liste des modifications apportées le 25 juillet 2011 :
Reformulation de l'introduction.
Synthèse du programme actuelLIBERTÉReformulation et précisions au point "
Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu'ailleurs".
Reformulation et précisions au point "
Empêcher le fichage abusif".
Reformulation du point "
Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord le déplacement des citoyens (type badge électronique de transport nominatif)".
Reformulation et précisions au point "
Renoncer au fichage des citoyens honnêtes".
NEUTRALITÉReformulation du point "
Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre".
Reformulation du point "
Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité".
Reformulation et précisions au point "
Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage".
Ajout du point "
Revoir en profondeur le système de gestion collective".
Reformulation du point "
Revoir et publier les règles précises de gestion et de répartition au bénéfice des auteurs et artistes".
Ajout et reformulation du point "
Réformer le financement de la recherche médicale" (depuis nouvelles propositions à débattre).
Reformulation du point "
Lutter contre les formats privateurs".
PARTAGEReformulation et précisions au point "
Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif".
Reformulation du point "
Soutien des artistes et auteurs".
Reformulation et précisions au point "
Créer une licence de gestion collective sur Internet".
Reformulation et précisions au point "
Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement".
Reformulation et précisions au point "
Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public".
Nouvelles Propositions à débattreLIBERTÉAjout du point "
Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse".
Précisions au point "
Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne".
Ajout du point "
Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe".
Reformulation et précisions au point "
Remplacer le mariage par une reconnaissance de la famille, sans considération du nombre ou du sexe de chaque membre".
Ajout du point "
Mettre en place un revenu de base".
Ajout du point "
Renoncer à la lutte contre les drogues".
NEUTRALITÉReformulation et précisions au point "
Créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif".
Précisions au point "
Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue".
Reformulation et précisions au point "
Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure".
Ajout du point "
Rendre effectif le droit de garder le silence".
Précisions au point "
Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République".
Suppression du point "
Prévenir la suppression du Défenseur des enfants, du CNDS, du Médiateur de la République et de la HALDE si le Défenseur des droits qui les remplace aurait moins de pouvoir, de qualifications ou de ressources".
Reformulation et précisions au point "
Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts".
Suppression du point "
Réformer le financement de la recherche médicale". (passage dans programme officiel)
Ajout du point "
Autoriser le jailbreak".
Merci à tous pour vos nombreuses remarques
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