· Revenir sur le passage à 70 ans après la mort de l’auteur de la durée de protection des oeuvres intellectuelles pour la limiter à la date de son décès
Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
Le droit d'auteur actuel est trop restrictif : sans les autres réformes que nous souhaitons, nous proposerions de le réduire à quelques années (des exceptions allongeant la durée générale pouvant être prévues pour certaines catégories d'œuvres, comme les opéras). Rappelons qu'à sa création, le droit d'auteur durait 14 ans.
--->Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
Nous souhaitons un délai court car le droit d'auteur actuel n'accorde pas assez de libertés au public. Nous sommes donc prêts à le rallonger en proportion des libertés accordées en plus au public.
Mettre en place une contribution créative séparant les organismes de collecte et de redistribution et redistribuant les gains de manière équitable aux auteurs en fonction de l’utilisation effective de leurs œuvres
Créer une licence de gestion collective sur Internet
(Voir notre article sur le sujet). Les radios sont libres de diffuser les œuvres sous droit d'auteur, en échange d'une rémunération établie dans la loi. Un tel modèle n'étant pas prévu pour les différentes formes de diffusion sur Internet (notamment les sites de streaming), ces dernières sont illégales tant qu'il n'y a pas de signature avec chacun des ayants-droits ou de leurs représentants, qui peuvent en profiter pour exiger des tarifs et des conditions abusives. Nous souhaitons mettre en place une licence de gestion collective unique pour libérer l'offre légale et permettre aux petits acteurs et aux amateurs de se développer en toute légalité tout en rémunérant les auteurs et les artistes.
Supprimer la redevance pour copie privée
Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
Nous refusons de mettre en place une taxe pour compenser la légalisation du partage hors but lucratif, car celui-ci a un effet globalement positif sur l'économie de la culture et du divertissement (voir les études sur le sujet compilées par la Quadrature du Net). Toutefois, nous sommes favorables au développement de nouveaux modèles pour financer et encourager les auteurs et artistes, comme le mécénat global.
Ami, toi qui crois encore que le PS est un parti de gauche, toi qui as du coeur et participe au progrès social et à la lutte contre la misère, toi qui as cru à leurs mensonges depuis tout petit.
Ami, tu as été trompé par tes cadres, tu as été trompé par tes élus, et comme la plupart des français, tu subis de plein fouet la crise depuis 6 ans.
Ami, tu as, je pense, la majorité dans ton parti.
Ami, tu as contribué à mettre ce parti au pouvoir, et tu vas le voir lapidé aux prochaines élections, anéantissant pour longtemps tout retour d'une gauche au pouvoir, anéantissant tous tes efforts depuis des années tandis qu'ils pantoufleront dans l'administration ou toucheront le cumul de plusieurs retraites
Ami, tu as le pouvoir de sauver la gauche.
Ami, tu peux avec les tiens, prendre la direction du parti socialiste.
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