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Actions suite au dépot de Parti Pirate à l'INPI

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clemage
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Actions suite au dépot de Parti Pirate à l'INPI

Messagepar clemage » mar. 11 juin 2013, 19:23

Bonjour, suite à cette action désastreuse en terme de communication, il faut réagir.
Pour cela je vois deux choix :
-annuler le dépôt
-valider une charte qui met hors d'état de nuire cette marque.

(il y en a surement d'autres que vous pouvez proposer)

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Khakaoura
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Re: Actions suite au dépot de Parti Pirate à l'INPI

Messagepar Khakaoura » mar. 11 juin 2013, 19:36

Ma préférence irait vers la charte, justement parce que son texte soulève des questions que je me suis souvent posé (appel aux dons frauduleux après réutilisation de l'identité visuelle du PP, par exemple).
Encre noire = mode Pirate
Encre rouge = mode Vogon
"Le règlement, c'est l'règlement ;
Pas d'préférence, pas d'sentiment.
Le règlement, c'est l'règlement ;
Un Vogon l'applique bêtement."
Hymne officieux de Vogsphère

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cry-stof
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Re: Actions suite au dépot de Parti Pirate à l'INPI

Messagepar cry-stof » mar. 11 juin 2013, 19:38

ok mais ta charte ne vat elle pas à l'encontre des droits légaux déposé à l'INPI?
exemple:
4) Le logo du PP FR est toujours sous licence Creative Commons, CC BY http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:PPFR_RVB_SVG.svg. Ce qui autorise une utilisation dans un cadre commercial.

Marque : PARTI PIRATE

Note : Marque déposée en couleurs

Informations complémentaires :

•Parti Pirate, PP, PP-FR


Classification des éléments figuratifs : 29.02.00; 24.07.00; 26.04.06; 26.04.09; 26.01.16

Classification de Nice : 16 ; 35 ; 41

Produits et services

•16 Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
•35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
•41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.


Déposant : Parti Pirate, Association, 21 Pl de la république, 75003, Paris, FR

Mandataire : Parti Pirate, M. Mistral OZ, 21 Pl de la république, 75003, Paris, FR

Numéro : 3996711

Statut : Demande publiée

Date de dépôt / Enregistrement : 2013-04-10

Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique

Historique

•Publication 2013-05-03 (BOPI 2013-18)

partipirate-inpi.pdf
dépôt à l'INPI
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Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

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Mistral
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Inscription : mar. 10 avr. 2012, 23:06

Re: Actions suite au dépot de Parti Pirate à l'INPI

Messagepar Mistral » dim. 23 juin 2013, 23:22

Je ne pense pas Cry Stof, le dépot nous autorise à faire ce que nous voulons de la marque. De la même manière que le copyleft est une utilisation détournée du copyright (pour les pays où il s'applique) et EST un copyright.

Par contre cette charte dit en gros que chacun à le droit de signer ses textes en se faisant passer pour le Parti Pirate. Pour moi, c'est impensable. Ce serait pire que de n'avoir rien fait car nous nous entraverions nous-même. J'ajoute aussi que la rédaction de la charte mélange grossièrement des notions de "droit d'auteur" (dont l'auteur semble manifeste méconnaître le fonctionnement).

Cette charte est surtout promus par des non adhérents. Il faut savoir que si nous tenons à faire voter en AG le programme, c'est d'abord pour parler d'une voie commune. Si nous autorisons les non adhérents à faire croire que le Parti Pirate défend des éléments contraire au programme voté par les adhérents, il sera plus facile de ne pas être adhérent du Parti pour parler en son nom (c'est un non sens...).


J'ai proposé la version alternative suivante : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/224.html (que je suis prêt à amender pour la recherche d'un consensus).
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement


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