Forum du Parti Pirate

Document :

http://wiki.partipirate.org/images/7/78/Consultation_Parti_Pirate_demiBN_07_06_13.odt

en fait je crois que l'on ne comprend pas la question en lisant le sujet...
faudrait reformuler un chouilla...

Le dernier alinéas de l'art. 9 du RI est à revoir/supprimer (problème de légalité/clause abusive)

Or, il ne peut être imposé à un dirigeant, démissionnant de son mandat au sein de l’association, et encore moins s’il ne souhaite plus être membre de l’association, de conserver sans délai fixe et maximum ses fonctions dans les organes de l’association. De fait, cela aurait pour effet de supprimer tout droit à démission.

[nota bene : le BN ou CN peuvent changer ceci puis le faire ratifier par les adhérents à la prochaine AG]

Le cas particulier d'une démission collective est à définir statutairement (et/ou dans le RI) pour/dans ses modalités
- Dans ce cas, que prévoit les statuts ?
- Ne serait-il pas judicieux d'envisager ce cas de figure improbable mais néanmoins possible, par une procédure de dernier recours si toutes les autres sont épuisées sous contrôle de la CODEC

Faut-il garder un délai unique quelque soit la fonction dans les instances ?
- Définir le délai raisonnable de préavis de démission pour chaque fonction selon son degré d'importance dans la fonctionnalité (ou le bon fonctionnement) de l'association

Amis Vogons, régalez-vous