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[Programme] Droits référendaires

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YVAN BACHAUD
Messages : 9
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar YVAN BACHAUD » jeu. 30 janv. 2014, 18:58

pirate pugnace a écrit :Certaines des mesures proposées ici figurent déjà au programme facultatif/compatible du parti pirate, votées à l'AG 2012 (les résultats des votes restent secrets, cf plus bas), les sorties contre la démocratie directe de certains ne représentent pas l'avis de la majorité :D
https://www.partipirate.org/spip.php?ar ... sommaire_2

Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un référendum

Probablement à clarifier, mais : pas de pouvoir constituant au parlement, tirage au sort, vote par referendum uniquement...
SI l'on dispose de modalités de RIC facile à mettre en œuvre, MAIS tout en donnant toutes garanties de sérieux de la demande, on peut laisser le CONGRES modifier la Constitution. C'est plus souple, plus rapide moins couteux. Du moment que AVANT la promulgation de la décision un RIC puisse être lancé pour tenter de s'y opposer. Sur le site http://www.ric-france.fr Vous trouverez des modalités dites " inattaquables" par les élus qui devraient être adoptées... par RIC notamment
Révocabilité des élus par référendum d’initiative populaire
Les élus sont révocables. Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d’initiative populaire. Ceci s’applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.

Cela fait plaisir.. :wink: MAIS vous proposez quoi comme modalités..?! Si on dit à partir de mi mandat et par RIC à 50%+1 cela veut dire que le président est élus pour 2,5 ans... Car évidemment que UMP+UDI+FN+FDG = Plus de 50%= plus de 50%+1...
Cela est doit donc être possible mais par exemple seulement si un nouveau candidat recueille plus de voix que le président en place...!et le remplace!

Si on dispose du RIC pour contrôler de façon continue le pouvoir exécutif et législatif cela a beaucoup moins d'intérêt.
Si le parti pirate veut maintenir la révocation ...Il faudrait qu'il présente des modalités précises "inattaquables"..:-)
CORDIALEMENT.........!

Abrogation des lois par référendum d’initiative populaire


Ce qui est FONDAMENTAL c'est d'arracher le RIC en toute matières dans l'article3 de la Constitution. 82 à 88 % des Français sont POUR..!!!!
Cela devrait donc être possible. Il faut se préparer à relier tous ces citoyens pour les appeler dans quelques mois a descendre dans la rue sur cette UNIQUE REVENDICATION. Il faut chacun de son coté réfléchir a commun faire... Car si nous sommes des millions dans les rues à le demander Il sera IMPOSSIBLE de le refuser.. Voir sur le site http://www.article3.fr la position de TOUS les partis sur la question... Il faut juste pouvoir lancer le mot d'ordre de la manifestation.... Après les MUNICIPALES et les EUROPENNES... CELA DEVRAIT ÊTRE POSSIBLE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE....


Résultats des votes invisibles pour les nom-membres... post87452.html#p87405 (lien pris ici : bureau-national/2012-t9189.html#p87901, PV Codec est secret aussi : ile-tortue/resultats-2012-t9320.html#p84559)


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