Ma proposition (revenons a l'essentiel...
):
13 Sections
locales et internesAvec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins cinq membres actifs, des Sections
Locales peuvent être formées
au niveau minimal de la régionsans limite de taille maximum. Il est possible pour une section
locale multirégionale de se scinder en plusieurs
régions à postériori si elle le décide. De plus il est possible de créer une section
locale globale pour tous les français de l’étranger. Les lieux géographiques non regroupés en région (tels que les COM) peuvent créer leur propre section
locale, se regrouper en une grosse section ou encore se rattacher à une autre section
locale.
Des sections internes peuvent être formées dans les mêmes conditions pour :
la réalisation d’un objectif déterminé conforme aux objectifs généraux du Parti Pirate tels que définis à l’Article 2 des Statuts,
la prise en charge de fonctions internes stratégiques,
la construction du programme politique du Parti Pirate sur des thèmes définis.Les Sections
Locales peuvent prendre en charge les demandes d’adhésion qui leur sont adressées et les transmettre ensuite au Bureau National avec leur règlement dans le respect des règles comptables et de financement inscrites dans le Règlement Intérieur.
La section se dote d’au moins un coordinateur, qui observe les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions de la Coordination Nationale lorsque sa présence est requise par le secrétaire de cette même Coordination Nationale. L’absence répétée de représentation d’une section aux réunions constitue un motif de révocation du ou des coordinateurs concernés. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l’établissement et au maintien d’un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.
Les Sections
Locales peuvent également mener des initiatives
locales. La Coordination Nationale peut accorder un budget fixe et définitif pour des initiatives
locales précises. La qualité de membre d’une Section
Locale ou interne ne donne aucun droit au sein des autres instances de l’association, mais
n’interdit pas autorise d’être candidat aux différents mandats.
Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont responsables juridiquement de la section, conformément à la loi, ou, le cas échéant, devant le président ou les coprésidents. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre, conformément à la loi, ou, le cas échéant, devant le président ou les coprésidents.
À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.
Les modalités de ces responsabilités peuvent éventuellement être précisées dans le règlement intérieur. Lors de leur formation et par la suite, les sections se voient attribuer un niveau, correspondant à des règles qu’elles suivent et des responsabilités qu’elles peuvent assumer en échange. La liste des niveaux des sections, ainsi que des règles et des responsabilités associées est précisée au règlement intérieur. En son absence, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d’autonomie de la part de la Coordination Nationale.
Les Sections
Locales peuvent se constituer en association avec l’accord de la Coordination Nationale pour faciliter leur fonctionnement. Leurs statuts types sont élaborés et votés par la Coordination Nationale sur proposition éventuelle du Bureau National.
Les Sections
Locales et internes constituées doivent présenter un rapport d’activité et prospectif à la Coordination Nationale qui suit l’Assemblée Générale.
