Amendement aux statuts :
Y Charte graphique et logo
- - La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.
- Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.
- Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.
- Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprie et l'adapte à leur niveau local.
- Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Explication :
Cette amendement pose juste les dispositions, règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci.