Proposition d'ajout à la rubrique : Droits fondamentaux (2)
Publié : jeu. 06 mars 2014, 17:57
Texte :
Éliminer tous les interdits fondés sur la notion de crime sans victime pour les remplacer par des interdits fondés sur une nocivité effective et démontrable, sur un système d'évaluation qui permet tout ce qui ne nuit pas et interdit ce qui nuit.
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/280.html
Éliminer tous les interdits fondés sur la notion de crime sans victime pour les remplacer par des interdits fondés sur une nocivité effective et démontrable, sur un système d'évaluation qui permet tout ce qui ne nuit pas et interdit ce qui nuit.
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