Proposition d'ajout au RI, au chapitre 5 Communication
Texte :
La Liberté d'expression n'a que comme limite son abus défini par la législation et les lois en vigueur.
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/281.html
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Proposition d'ajout au RI : Liberté d'expression
- Numero6
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Proposition d'ajout au RI : Liberté d'expression
"Toute analyse est une déstructuration, toute synthèse est une restructuration." Alfred Korzybski
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Re: Proposition d'ajout au RI : Liberté d'expression
DDHC :
Art. 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Chapitre IV : Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006089707
Préambule : Charte des principes
Le Parti Pirate est pleinement respectueux des Droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs de la République Française, de sa Constitution et de ses Lois.
CQFD
Dernière édition par Numero6 le lun. 17 mars 2014, 06:30, édité 3 fois.
"Toute analyse est une déstructuration, toute synthèse est une restructuration." Alfred Korzybski
- yadlajoie
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Re: Proposition d'ajout au RI : Liberté d'expression
Je suis pour la liberté totale d’expression que permet Internet, car je crois qu’Internet est un pharmakon : c’est à la fois le poison et le remède.
Ermantis
Ermantis
L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)
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Re: Proposition d'ajout au RI : Liberté d'expression
Actuellement, l'article 5 du RI est rédigé ainsi :
Mes propositions sont des ajouts pour rendre plus intelligible ces paragraphes un peu ardu à comprendre. Ils s'agit de règles pour le fonctionnement interne de l'association/parti.
5 Communication
Sauf autorisation expresse du Bureau National, sauf pour les porte-paroles, ou exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur, aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du Parti Pirate. Cependant il est autorisé de citer ou de synthétiser des prises de positions ou déclarations précédentes dont la légitimité est reconnue, sous réserve de les présenter comme telles.
Les éventuelles prises de position publiques sur des sujets non débattus, non tranchés ou hors du domaine actuel de compétence du Parti Pirate doivent se faire à titre explicitement personnel. De même, l’utilisation publique de notre logotype ou de tout signe correspondant à une signature du Parti Pirate, quelle qu’en soit la licence et y compris sous une forme dérivée, est strictement soumise à l’approbation de la Coordination Nationale.
Néanmoins, les adhérents du Parti Pirate sont libres de leurs faits et gestes, et n’ont pas à rendre de comptes, ou de devoir de réserve à avoir, de par leur qualité d’adhérent. Cependant, il est inapproprié d’engager la responsabilité ou les opinions du parti à titre personnel (de manière similaire à la clause semblable contenues dans la licence libre CC-BY, qui est à la base de toutes celles utilisées dans notre communication). Cela implique qu’il faut savoir différencier ses idées et celles reconnues collectivement par le PP. Il n’y a pas plus de restrictions, et les adhérents sont avant tout des citoyens et humains, et ont leur engagement propre. Les adhérents qui engagent la participation du Parti pirate dans une manifestation politique (par la présence de drapeaux, banderoles, etc.) doivent s’assurer au préalable que les idées soutenues par cette manifestation correspondent à celles du Parti Pirate, de son programme de base ou de ses mesures compatibles.
Mes propositions sont des ajouts pour rendre plus intelligible ces paragraphes un peu ardu à comprendre. Ils s'agit de règles pour le fonctionnement interne de l'association/parti.
"Toute analyse est une déstructuration, toute synthèse est une restructuration." Alfred Korzybski
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