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Gratuité des transports en commun

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Mistral
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Mistral » ven. 28 déc. 2012, 02:32

Hum, j'étais persuadé que non (mais il semble que si).

Sais-tu comment ça se passe ? Le fait qu'elle soit gelé rend ta proposition définitive. Elle passera donc au vote très rapidement. Si quelqu'un ouvrait une proposition alternative, elle devra passer par les mêmes étapes mais pas forcement aux mêmes moments (on sera en train de voter ton initiative pendant qu'on débattra sur la suivante ?).

(je suis désolé du HS ... mais comme c'est important dans le contexte...)
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar clemage » ven. 28 déc. 2012, 02:50

Non, si tu veux faire une proposition concurrente, tu peux la créer, mais tu ne pourras plus la modifier et tu devras également trouver assez de soutiens en 3 jours(si j'ai tout bien compris).

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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Mistral » ven. 28 déc. 2012, 03:36

La curiosité m'a pris... du coup j'ai tenté (désolé aux familles pour le coté chimie amusante).

Ca semble se dérouler exactement comme tu le dis :
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/119.html

PS: et pour info, je ne peux donc plus éditer mais je ne peux même pas inviter des co auteurs (dommage). Par contre je pense que je peux annuler mon initiative.
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Komain » dim. 30 déc. 2012, 17:52

A la section locale LR, on discute de ça depuis quelques temps. Nous sommes intéressés pour l'inclure dans les campagnes aux municipales à venir.
Je suis tombé il y a environ 2 mois sur un article du Monde Diplomatique qui réservait une double page à la gratuité et notamment dans les transports en commun.
Un des articles prenait comme exemple en France, la ville de Châteauroux (aussi traitée dans l'étude de l'ADETEC fournie au début).
Pour une agglo de taille moyenne comme elle, le passage à la gratuité n'a pas coûté grand chose à la collectivité, la plupart des revenus étant tirés d'une taxe locale sur les entreprises.

Par contre, l'article expliquait que pour des agglos plus importantes, comme Montpellier par exemple, la vente de tickets monte à 20% ou plus des recettes, c'est donc plus coûteux et à étudier de près.

Enfin, là où ça a été mis en place n'a pas été constatée une augmentation particulière des dégradations, c'est déjà un bon élément sur le sujet.

Je ne m'y repère pas trop dans l'actuelle procédure de vote en DemLiq mais si il était possible de préciser dans la proprosition du PP que la mise en place sur un territoire doit succéder à une étude locale des coûts, je pense que ce ne serait pas mal.

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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Mistral » dim. 30 déc. 2012, 18:27

Sur les taxes aux entreprises, il faut prendre en compte le remplacement de la "taxe professionnelle" par la "contribution économique territoriale" (C.E.T.) qui a pris x5 dans beaucoup de ville. Multiplier par 5 une taxe d'une année sur l'autre, ça a mis à mal beaucoup d'entreprise (cessation d'activité)... et ça a été fait par des élus qui ont pour la plupart aucune idée de ce qu'est cette taxe (ce sont des curseurs à faire bouger et ça leur semblait pas énorme...).

Juste pour mettre en garde que de jouer encore sur cette taxe, ça va être très mal vu. A fortiori si on dit que ça ne jouera que "d'un point plus ou moins" (c'est beaucoup en valeur absolue). Donc la prudence est de mise. D'autant que les entreprises sont déjà mises à contribution dans le paiement des abonnements des salariés (50% du coût des abonnements : soit en gros 20 à 30% du budget transport des communes). Et ici nous jouont ici à l'échelle d'un territoire entier (donc au niveau de l'agglo) et donc ce n'est pas possible de mettre ça en place uniquement sur une seule commune.

Après taxer les entreprises et commerces en fonction du niveau de desserte aux environs et de leur activité, c'est une idée (et amha, la seule actuellement) mais il ne sera pas possible de dire qu'on va augmenter la taxe sans expliquer très précisément ce que ca va coûter en plus ou en moins aux dites entreprises et compenser (si on retire même 1000€ par an aux PME, y en a beaucoup qui mettrons la clef sous la porte : c'est important de ne pas le faire avec légèreté).
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Vincent Andrès » dim. 30 déc. 2012, 18:30

Komain a écrit :le passage à la gratuité n'a pas coûté grand chose à la collectivité, la plupart des revenus étant tirés d'une taxe locale sur les entreprises.

... faut-il comprendre que les entreprises ne font pas partie de la collectivité ?
... faut-il comprendre qu'une nième taxe sur les entreprises est statistiquement/globalement sans effet sur elles ?

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Maelgar
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Maelgar » mar. 01 janv. 2013, 17:58

Je pense qu'il voulait parler des *citoyens*. Et des externalités positives pour les entreprises sont envisageables : désencombrement du transport routier = livraison plus simples, employés à l'heure et pas stressés, etc...
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Komain » mer. 02 janv. 2013, 00:47

En réalité je parlais des collectivités territoriales.
ça n'a pas pris bcp de fonds suppl aux établissements publics et la taxe n'a pas non plus explosé.
Dans le cas de Chateauroux ça a été tout bénéf.

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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Mistral » mer. 02 janv. 2013, 01:39

ça n'a pas pris bcp de fonds suppl aux établissements publics et la taxe n'a pas non plus explosé.
Tu peux donner des chiffres du coup ?
Genre :
  • combien ça coutait avant (le service de transport dans sa globalité)
  • combien ça coute maintenant (éventuellement préciser si le service a été amélioré en terme de fréquence ou nombre de lignes)
  • l'augmentation du niveau d'imposition global (taxe locative, taxe foncière et contribution économique territoriale) - plutôt que donner les pourcentages (ce qui est compliqué à réunir), faudrait obtenir la somme globale € que ça représente

Bon ce ne sera qu'indicatif car on peut pas en juger aussi directement mais en comparent avec d'autres villes ça devrait donner des pistes.
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Komain » ven. 04 janv. 2013, 23:52

Alors: Le Monde Diplo de septembre 2012.
Communauté d'Agglo de Chateauroux (CAC), 78000 hab en 2001 lors de la mise en place de la gratuité dans les transports.

-Trafic: Le trafic a augmenté de 79% lors de la 1ere année de mise en place, ce qui a contribué à faire baisser l'utilisation de la voiture.
-Vandalisme: il a augmenté (plus que ce dont je me souvenais), passant entre 2001 et 2002 d'une dizaine de sièges endommagés à 118. Pour un coût des dégradations passé en 4 ans de 1021 à 5579€ annnuels.
Cependant, d'après le gestionnaire du réseau, le vandalisme reste faible et les violences physiques très rares. (ils ont hésité à mettre en place un système de vidéo-surveillance mais le coût était tp important par rapport aux dégradations).
-Financement: Les Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU) (les communes et leurs gpmts ont cette qualité depuis la loi LOTI de 82 évoquée dans les postes pcdts) ont 3 sources de revenus:
Le VT (Versement Transports), taxe assise sur la masse salariale des entreprises de + de 9 salariés sur le terri desservi.
Le Budget Général des collectivités terri.
Les recettes commerciales.
Sur une moyenne française, le VT paye 48% des transports, Le Budget Général 30% et les recettes commerciales grosso modo les 20% restants. C'est donc sur ces 20% que la question porte.

Dans le cas de la CAC, la dernière année avant gratuité, les recettes commerciales étaient de 428 000€.
La CAC aéconomisé 126 000€ sur les tickets, machines et contrôles.
Restait donc pour eux à trouver 300 000€.
Ce qui est relativement peu à côté des 2.7 M€ rapportés par le VT en 2000 à Chateauroux.

En 2011, c'est plus délicat du fait de la crise et de l'Etat qui baisse les subventions aux collectivités, mais le VT a rapporté 4 M€, ce qui a permis de couvrir les coûts de fonctionnement depuis 2001.

A titre de comparaison, le budget de la CAC est environ de 100 M€ par an.

L'article conclu sur un rappel que ce calcul ne s'applique pas aussi bien aux grandes villes, où les recettes commerciales sont a priori plus importantes et qu'il y a souvent un réseau de tramway à entretenir qui est fort coûteux à comparer avec des bus notamment.

Voilà pour l'article.
Pour ma part, je répète ma position: ça s'étudie.
Vous avez accès en tant que citoyens aux données comptables de votre municipalité pour peu que la demande soit précise. Il y a donc sûrement moyen (même si ce sera fastidieux comme travail) de décomposer les coûts de transports et étudier la viabilité du projet.

Sans compter que pour les entreprises qui prennent en charge tout ou partie des abonnements de transports de leurs salariés qui en ont besoin pour travailler, c'est une économie à mettre dans la balance avec la hausse de la taxe transport ! Tout comme le fait que ça devrait demander moins de places de parkings auxdites sociétés, donc que ça libère potentiellement un foncier précieux.

Bref, ça s'étudie, donc un vote qui permettrait de faire entrer cette démarche dans notre programme ne serait pas bête, à mon sens.

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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar MrIceberg » sam. 05 janv. 2013, 00:26

Juste en info, sur le lien qui suit un post sur "la baisse des prix de carburant et la gratuité des transport..."

http://forum.partipirate.org/amenage-territoire/baisse-prix-carburant-gratuite-des-transports-t8610.html
MrIceberg.
La Politique est une chose trop sérieuse pour la laisser aux mains des politiciens, (détournement d'une citation de G. Clémenceau sur la Guerre)

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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Mistral » sam. 05 janv. 2013, 02:38

Très bon travail de Komain (d'ailleurs, je me permets de c/c ton message dans le pad que nous avons à ce sujet en Bzh : https://ppbzh.pad.partipirate.org/59 )

Il ne manque pas grand chose comme infos même si ton détail montre encore que c'est complexe à cause d'aléas non contrôlables (taux d'usage qui dépend à Chateauroux d'un fais taux d'usage initial et du vandalisme difficile à estimer selon les villes).


Si je prends les chiffres du départ, ça coutait aux habitants 428 k€ (RC) par 20% du budget total = 2 140 k€/an (soit 28,50€ par hab dont - 20€ via la CAC) et la réduction du budget était de 126k€, soit moins de 6% (et donc l'augmentation pour la CAC est de 14%).
Par contre on peut souligner certains aspects :
  • L'augmentation de la fréquentation d'un service qui coute de l'argent n'est pas une bonne chose (d'un point de vu économique)
  • Il manque des indicateurs type PIB pour juger de la rentabilité des externalités économiques
  • Nous n'avons pas connaissance du budget d'investissement (il y a fort à parier qu'il a décollé car plus de bus, ça implique de retravailler les voirie au centre ville, acheter les véhicules, des hangars...)
  • Le budget de la CAC a 100M€ est certainement le budget actuel, à l'époque il devait être moindre. Donc à 1M7€, ça pesait au moins 2-3% dans le budget : avec l'augmentation de la fréquentation, ça doit peser maintenant 4-5% (toujours en fonctionnement, ça n'inclut pas les investissements)
  • On joue sur de très petits montants (28€/an/hab) lié à une très faible mise en valeur du réseau initiale. Si on part d'une ville qui a déjà son réseau de bus développés, il est peu probable que ça joue autant sur la fréquentation mais par contre augmenter même que de 20% le budget transport, ça impactera de 1 ou 2% le budget de la communauté d'agglo (c'est quelques M€ à trouver)
  • Il manque toutes les données stats sur la fréquentations : est-ce que ceux qui paient des impots sur la CAC sont ceux qui utilisent le plus le réseau ? Comment sont desservies les villes de la CAC autour de Chateauroux ?)
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Komain » sam. 05 janv. 2013, 14:29

Je ne pensais pas que je le trouverais directement en libre accès mais si, voilà l'article dont j'ai copié les principaux éléments chiffrés:
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/1 ... YROU/48294

Il n'est pas très long et très intéressant.

L'augmentation de la fréquentation d'un service qui coute de l'argent n'est pas une bonne chose (d'un point de vu économique)

Sur ce point, ça se calcule, car remplir des bus auparavant vides, ça ne coûte pas plus cher. Tout dépend donc du taux de remplissage avant et de celui estimé après mise en place de la gratuité.

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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar Mistral » lun. 07 janv. 2013, 23:02

C'est juste mais il manque quand même cette info
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Re: Gratuité des transports en commun

Messagepar yellow-submarine » jeu. 10 janv. 2013, 00:36

Sans équipage, point d'abordage! Vous pouvez rejoindre les sections locale et équipes internes
Je me demande comment/si les générations futures se souviendront des pirates... auteur de l'avatar


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