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CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Réunion,bilan, etc....
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harpalos
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CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar harpalos » jeu. 09 juin 2011, 03:19

                  Réunion du  CAP sur Mumble  du  08/06/2011 21h 
    


Retrouvez ce CR : sur le forum : <http://forum.partipirate.org/post46488.html>, sur la ML: <http://lists.partipirate.org/pipermail/cr-conseils/2011-June/000004.html>
Précédente réunion : 01/06/11 (sur le forum : <http://forum.partipirate.org/conseil-admin-politique/reunion-cap-2011-t6250.html>, sur la ML: <http://lists.partipirate.org/pipermail/cr-conseils/2011-June/000003.html>)

Veuillez nous excuser du ton informel. Ce compte rendu est la transcription résumée, rapide et à la volée des discussions, il représente la voix et les décisions du CAP. Il est destiné aux adhérents pour un usage interne mais est publiée sur un espace public pour des raisons de transparence. En cas d'erreur, il peut-être amendé dans les jours qui suivent sur le forum. Les éléments confidentiels ou privés ont été retirés. Les autres propos tenus dans  cette réunion doivent être considérés comme des propos personnels. 
Vous pouvez répondre à ce compte-rendu sur le forum (bouton "répondre") ou par mail (en utilisant la ML discussions (at) lists.partipirate.org, voir <http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/cr-conseils> pour s'inscrire).
La porte du CAP est toujours ouverte pour les demandes des adhérents et autres membres.



Convoqués   à la réunion : 
  • Membres du CAP : Harpalos H   (secrétaire), Marou M (président), Ombre O (trésorier), Ko K, QQ Q et son assistant Gordontesos G,   Sims S,  Tornade T.
    • Présent pendant tout ou partie de la réunion :  SHQKMT
    • Représenté(s) : 
  • = Votant(s) : 
  • Absent(s) : 
  • Excusé(s) : Ombre [=edit], Gordontesos[=edit]
  • Invité(s)  : Berserk (wiki, sociocratie), Zest (chan IRC)
  • Invité(s) absent(s) : Berserk  (wiki, sociocratie), Zest (chan IRC)
  • Visiteur(s) : 
Cette feuille de présence est indicative. Certains membres du CAP peuvent joindre ou quitter la réunion en cours de route en laissant un pouvoir à un tiers. Leur vote sera inscrit avec l'initiale de l'élu.

Rappel : Le quorum du Conseil Administratif et Politique est fixé au tiers plus un des membres (=3.3), dont au moins deux membres du Bureau, comprenant le Président ou l’un des co-présidents (statuts).
Les  membres  absents ou excusés peuvent donner procuration à un membre  présent, cette  procuration compte pour le quorum (même le quorum du  bureau et du président).
Pour être  alerté par E-mail  lorsqu'un CR est publié, il faut vous abonner à la ML CR-Conseils (<http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/cr-conseils>) ou au forum  "Communiqués  du  Conseil d'Administration Politique" : -> http://forum.partipirate.org/conseil-administration-politique/ , tout en bas cliquez sur "[x]   S’abonner au forum" (même si c'est déjà coché).


Avant de commencer :
Le CAP vous informe de décisions prises en dehors de la réunion plénière:
  • Aucune
                                                 OdJ


  • 1) Diverses questions urgentes
  • 2) Financement, comptes en banque
  • 3) Le programme
  • 4) Salle et préparation de l'AG-AGE
  • 5) Les élections à venir
  • 6) Ligne éditoriale du blog
  • 7) Boutique : statuer sur les devis   s'il y en a
  • 8) CR de l'équipe technique et    directives du CAP
  • 9) Développement du PP
  • 10) Modification du RI
  • 11) Changement du bureau de l'AFPP
  • 12) Règles de fonctionnement  du    wiki
  • 13) Questions diverses
  • 14) Date de la prochaine réunion
  • 15) OdJ de la prochaine réunion
                                              Réunion


  • 1) Diverses questions urgentes

    HKtMSQ

    C'est pour un de leur projet dont il n'est pas souhaitable de publier les détails pour l'instant. Des personnes se sont déjà présentées pour être volontaires. [NdS]





    • Sociocracie en présence de Berserk, QQ et Gordontesos
    -> ajourné en l'absence de deux des intéressés

    • Trouver un volontaire pour gérer une plate-forme rappelant la démocratie liquide
    Le Conseil d'administration a été contacté il y a quelques semaines par un auteur ayant rédigé un livre sur les concepts d'utopie et sur une proposition d'alternative sociétale rappelant le fonctionnement actuel du PP (propositions sur le forum) et sur les systèmes que nous allons mettre en place (démocratie liquide avec adhocracy).

    Cet auteur propose de financer un responsable technique pour mettre en place et maintenir à jour un tel système. Il souhaiterait que le PP lui recommande quelqu'un qui a déjà une connaissance de la démocratie liquide. Le PP comme cet auteur pourraient bénéficier mutuellement de travailler ensemble sur ce projet.

    Le CAP recherche donc un volontaire pour travailler avec cet auteur, à qui nous transmettrons notre travail jusqu'à présent, et qui pourra nous faire bénéficier du sien.




    HtMK

    • demliq
    En même temps notre propre projet de démocratie liquide est bloqué. Nous nous basons sur une version allemande du logiciel et la traduction n'avance pas.
    C'est sur une plateforme de test d'un groupe tiers 
    En l'absence d'Ombre, on ne peut pas faire le point sur ce dossier.

    tHMKQ

    • Pétition contre la campagne HADOPI PUR
    Le PP lance une pétition et un article de blog, sous réserve de la dispo de l'équipe technique.


    HtKSMQ

    • ML journalistes
    Le CAP va créer communiques-presse(at) lists.partipirate.org et y inscrire les journalistes de l'ancienne ML-journalistes.

    HMKtQ
  • 2) Financement, comptes en banque

    On (H) a appelé la CNCCFP et ils nous ont communiqué qu'on pouvait déposer notre demande d'agrément même si nous n'avons pas encore les 2 CaC (on n'en a qu'un).
    Ceci fait, si l'agrément est reçu, nous pourront intervenir financièrement dans la vie politique.

    Mais il nous faudra quand même des comptes certifiés par 2 CaC pour les comptes 2011 (à déposer au plus tard le 30 mai 3012).

    Donc: 
    • on continue à prospecter et à chercher un 2e CaC (c'est un mandat de 6 ans).
    • il faut maintenant en priorité monter le dossier d'agrément (ça commence par mettre à jour la préfecture avec le nouveau bureau : en cours).
    HMQtK



  • 3) Le programme

    • Interface
    Beldom de l'équipe technique a bien avancé et produit un premier prototype pour l'affichage interactif : . Il faut trouver un designer pour s'occuper du style CSS.
    (appel à volontaire : oui, toi, lecteur, contacte-nous sur <contact (at) partipirate.org> si tu t'y connais en CSS).

    (non voté)

    • Composition du programme
    Le CAP envisage de composer le programme d'une manière qui ne soit pas entièrement monobloc.
    Une proposition sur la base d'un bloc obligatoire et un bloc factultatif est faite. Cette proposition sera soumise à l'avis des membres dans le forum.

    HMQKT

    • Listes des mesures du programme
    Pour le programme, une synthèse sera mise en forme dans les prochaines semaines. Le CAP proposera une version du programme regroupant tous les points faisant déjà consensus ainsi qu'une liste de points dont le consensus n'est pas certain. Les points faisant consensus seront proposés à voter en bloc. Les autres seront proposés point par point.

    MQTKH



  • 4) Salle et préparation de l'AG-AGE
Le chèque est parti pour la Cantine, on attend leur confirmation.

On demande des volontaires pour aider à l'organisation logistique (apporter le matériel, ranger, faire des affichettes, etc). (à poster dans le forum public).

Le CAP demande au CN de reconstituer une CODEC (de trois personnes du CN) avec des membres qui ne se présenteront pas aux nouvelles instances.
En l'absence de CODEC par le CN avant le 31 juillet, le CAP prendra les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin de l'AG-AGE.

Le groupe statuts est relancé sur le forum : <http://forum.partipirate.org/post46448.html#p46447>, tous les motivés sont invités à le rejoindre. Une mailing-list  <statuts (at) lists.partipirate.org> est créée pour les volontaires.

Le CAP proposera une liste d'amendements aux statuts et au RI proposés au vote points par points.

Les  adhérents seront libres de proposer en leur nom des résolutions, y compris des résolutions touchant aux statuts, au RI et au programme. Le CAP mettra ces projets de résolution à l'ordre du jour avec éventuellement les explications nécessaires apportées par l'adhérent, complétées par les remarques du CAP.
Le CAP communiquera les délais et  la forme pour ces projets de résolution proposés par les membres.

Proposition  préliminaire : il y aura quatre moments (dans le désordre) :  résolutions sur le bilan de l'année, amendements statuts et RI, renouvellement des instances, le programme  du PP.

Le calendrier d'envoi des convocations dépend de la redirection du courier. 
Le calendrier sera détaillé ici: http://forum.partipirate.org/wiki/age_2011 .

HMKQT

  • 5) Les élections à venir
Ajourné.

  • 6) Ligne éditoriale du blog
Suite à la consultation sur le forum <http://forum.partipirate.org/actualite/vos-souhaits-pour-ligne-editoriale-blog-t6226.html>, des articles présentant nos mesures principales et les justifiants seront publiés régulièrement, et servir en parallèle d'argumentaire pour leur justification dans notre programme.

HMKQT


  • 7) Boutique : statuer sur les devis s'il y en a
Ajourné car pas de devis

  • 8) CR de l'équipe technique et directives du CAP
Repoussé en l'absence de Gordontesos et Ombre.

  • 9) Développement du PP
Ajourné

  • 10) Modification du RI

    • Sur la CODEC
      Le CAP va faire rajouter au RI que les membres de la CODEC ne doivent pas se présenter dans les nouvelles instances, c'est à dire que les candidats aux instances votées à l'Assemblée générale ne puissent pas être membres de la CODEC.


      (voté avec le point 4 = HMKQT)


      En souligné ce qu'on rajoute, en barré ce qu'on enlève
    • Sur le vote par e-mail
    RI modif du titre du 12.4 : Vote par correspondance à bulletin secret
    RI : ajout du § 12.5 Vote par correspondance électronique

    Dans les conseils, le vote à bulletin non secret par voie de correspondance électronique asynchrone (e-mails, forum...) est un mode de scrutin autorisé.

    Les motions proposés à un tel vote sont des projets de résolution en vue de prendre une décision. Si la motion est rejetée, aucune décision ou action ne peut être entreprise sur la base de ce vote. Les membres du conseil doivent vérifier la façon dont leur vote est pris en compte. Dans ces scrutins, l'usurpation d'identité faite de mauvaise foi est une faute grave pouvant entraîner toutes les sanctions prévues au règlement.

    L'appel au vote doit être envoyé sur un des canaux habituels de fonctionnement du conseil concerné, doit inclure la possibilité de voter NON (rejet) ou BLANC et doit indiquer une date de clôture et éventuellement le caractère d'urgence. Les conseillers répondent au vote par le même canal vers la même audience en indiquant soit leur vote, soit leur volonté de s'abstenir. Les conseillers qui n'ont pas répondu sont comptabilisés comme des votes NON, le BLANC est un suffrage exprimé.

    Le vote est clôt soit à la date de clôture, soit dès que la motion atteint la majorité simple (par rapport aux nombre de membres du conseil) en cas de vote urgent, soit lorsque l'ensemble des votes des conseillers concernés, ou éventuellement de leur représentant, a été exprimé.

    HKQTM

    • Insérer au chapitre 11 sur les convocations
    Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date et l'ordre du jour d'une réunion ultérieure sont à l'ordre du jour et décidés en réunion, alors le compte-rendu fait office de convocation. Lorsque l'urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.

    HMQTK

    (rappel : le préavis actuel est de 7j pour CAP et bureau, de 14j pour CN et codec)

    • Insérer au chapitre 10 sur les démissions:



    Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n'est effective que lorsqu'ils sont remplacés dans leur fonction.

    MHKQT

    • Insérer au §12.1 sur les candidatures au CAP et CN
    Pendant la période de transition entre la constitution du nouveau CAP et celle du nouveau bureau, les décision relevant normalement du bureau sont transférées au CAP. 
    Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, les membres du précédent Bureau National déclarés en préfecture continuent d'occuper leur poste et d'assister aux réunions du CAP et du bureau jusqu'à ce que leur poste soit pourvu au sein du nouveau Bureau du nouveau CAP.


    MHKQT

    • cotisations : mettre à jour les règles de réception des cotisations -> ajourné en l'absence du trésorier.
    • Dons : mettre à jour les règles de réception des dons -> ajourné en l'absence du trésorier.
    • Changement des règles d’élection du bureau.
    Ajourné

  • 11) Changement du bureau de l'AFPP
Le nouveau bureau de l'AFPP est constité de la manière suivante :
Présidente : Tornade ;
Trésorier : QQ ;
Secrétaire : Gordontesos.

(non voté)

  • 12) Règles de fonctionnement du wiki
Annulé.

  • 13) Questions diverses

    Ajourné.
  • 14) Date de la prochaine réunion
Mercredi 15 juin.

  • 15) OdJ de la prochaine réunion
    • 1) Diverses questions urgentes
    • 2) Les élections à venir
    • 3) Modification du RI
    • 4) Le programme
    • 5) Salle et préparation de l'AG-AGE
    • 6) Financement, comptes en banque
    • 7) Boutique
    • 8) CR de l'équipe technique et directives du CAP
    • 9) Développement du PP
    • 10) Ligne éditoriale du blog
    • 11) Questions diverses
    • 12) Date de la prochaine réunion
    • 13) OdJ de la prochaine réunion
                                        FIN
    
Liste des abréviations: 
A° = action
AFPP = Association de Financement du Parti Pirate
AMHA = à mon humble avis
AN = Assemblée Nationale
ASAP = as soon as possible = dès que possible
BB/BN/BR/BV = noms des serveurs : Barbe Bleue/Noire/Rousse/verte
CaC = Commissaire aux comptes
CC  = (selon le contexte) Conseil Constitutionnel ouCreative Commons ou copier-coller
cnx = connexion
CP = communiqué de presse
CR = Compte-rendu
CRAPP  = Cellule Rhône-Alpes Parti Pirate (=PPRA)
ÉdL = état des lieux
ektek = équipe technique
liqdem = démocratie liquide
ML = mailing list
NDD = nom de domaine
NdS : note du secrétaire. Note sans valeur officielle rajoutée après que le CR ait été validé par le CAP.
OdJ = orde du jour
PB = problème
PP =  Parti pirate
PPI = Parti Pirate International
PPJ = Parti Pirate Jeune
PPRA = Parti Pirate Rhône-Alpes (=CRAPP)
spec = spécifications

CC-BY Parti Pirate.

PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue de l'exportation depuis piratenpad.
Dernière édition par harpalos le jeu. 09 juin 2011, 16:02, édité 2 fois.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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harpalos
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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar harpalos » jeu. 09 juin 2011, 09:26

Bonjour

On nous fait savoir que ce CR n'est pas clair.
Il y a pas mal de points où nous ne sommes pas arrivé à une conclusion tangible, soit par manque d'info soit par manque de consensus. D'où ce flottement qui peut transparaître.
N'hésitez pas à poser des questions.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar Berserk » jeu. 09 juin 2011, 10:22

Le CAP demande au CN de reconstituer une CODEC (de trois personnes du CN) avec des membres qui ne se présenteront pas aux nouvelles instances.
En l'absence de CODEC par le CN avant le 31 juillet, le CAP prendra les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin de l'AG-AGE.


Cette demande n'est pas statutaire. La CODEC est actuellement en stand-by et doit être complétée par une personne, Gaetan ayant démissionné, selon les modalités prévues dans les statuts.


Le CAP va faire rajouter au RI que les membres de la CODEC ne doivent pas se présenter dans les nouvelles instances, c'est à dire que les candidats aux instances votées à l'Assemblée générale ne puissent pas être membres de la CODEC.


Je trouve cette proposition irréaliste : elle implique de disposer d'un nombre suffisant de personnes actives et volontaires, ce qui n'est pas le cas. Une telle disposition devrait être envisagée seulement après les déclarations de candidature pour être cohérente. Il ne serait pas non plus logique que des membres du CAP sortant soient candidats et organisent le scrutin.
De plus, il me parait douteux d'inclure dans le RI des dispositions concernant la définition des instances élues du PP, quand celle-ci est statutaire.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar cry-stof » jeu. 09 juin 2011, 10:54

Berserk a écrit :
Le CAP va faire rajouter au RI que les membres de la CODEC ne doivent pas se présenter dans les nouvelles instances, c'est à dire que les candidats aux instances votées à l'Assemblée générale ne puissent pas être membres de la CODEC.


Je trouve cette proposition irréaliste : elle implique de disposer d'un nombre suffisant de personnes actives et volontaires, ce qui n'est pas le cas. Une telle disposition devrait être envisagée seulement après les déclarations de candidature pour être cohérente. Il ne serait pas non plus logique que des membres du CAP sortant soient candidats et organisent le scrutin.
De plus, il me parait douteux d'inclure dans le RI des dispositions concernant la définition des instances élues du PP, quand celle-ci est statutaire.

c'est moi qui voulais que ce point soit rajouté pour évité qu'on nous accuse que ce soit toujours les même qui fassent tout
je sais bien qu'en état actuel des choses ce n'est pas possible parce que manque de volontaire
mais je trouve ça aussi bizarre que des gens qui désire être élus soit les même qui contrôle les élections
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar harpalos » jeu. 09 juin 2011, 11:09

Berserk a écrit :
Il ne serait pas non plus logique que des membres du CAP sortant soient candidats et organisent le scrutin.
De plus, il me parait douteux d'inclure dans le RI des dispositions concernant la définition des instances élues du PP, quand celle-ci est statutaire.


Je crois que tu n'as pas bien compris.
Le CAP souhaite que ceux qui s'occupent du scrutin ne soient pas des gens qui se présentent aux élections. Là je crois que tu es d'accord.

Pour organiser le scrutin, ça ne peut être que la CODEC ou le CAP (c'est statutaire).

Donc : le CAP demande une CODEC constituée de gens qui ne se représentent pas. Si le CN ne constitue pas une CODEC, on n'aura pas le choix d'organiser le scrutin par le CAP, et on prendra de préférence des gens qui ne se représentent pas pour ça.

Berserk, si tu as d'autres suggestions, je t'écoute.
On attend aussi la réponse du CN ; si le CN constitue une CODEC qui inclut des gens qui souhaitent se représenter, on en reparle à ce moment là.
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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar Berserk » jeu. 09 juin 2011, 11:32

Peut tu me sortir l'article des statuts disant que le CAP sortant peut organiser le scrutin ?

Il y a des barrières assez importantes à cette proposition de modif. du RI

- Il faut qu'il y ait des volontaires non candidats pour faire partie de la CODEC, ce qui n'est pas certain
- Les 2 membres de la Codec dont je fais partie n'ont pas démissionné
- Les membres du CAP sortant candidats ne devraient pas pouvoir organiser le scrutin
- Il ne faut pas mettre les statuts et le RI en contradiction
- Il ne faut pas mettre des dispositions statutaires dans le RI
- Nous devons légalement respecter les statuts même s'ils ne nous plaisent pas, avec le risque de voir l'élection invalidée dans le cas contraire
- La CODEC et le CN ont été créés dans un esprit de contre-pouvoir par rapport au CAP, qui élit en son sein le bureau, c'est pour ça qu'il est prévu que des membres du CN puissent faire partie de la CODEC et contrôler les scrutins.
- L'AG peut modifier les statuts, mais il n'est pas possible de modifier les statuts en modifiant le RI.

S'il y a des volontaires, le CN peut organiser un tirage au sort pour la place vacante à la CODEC
Il y a aussi la possibilité de désigner des adhérents présents à l'AG pour vérifier les comptes

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar harpalos » jeu. 09 juin 2011, 13:10

Berserk a écrit :Peut tu me sortir l'article des statuts disant que le CAP sortant peut organiser le scrutin ?


Ce n'est pas marqué comme ça, mais s'il n'y a pas de codec, la codec ne peut pas s'en occuper.

Les statuts ne spécifient pas qui s'occupe de préparer l'AG_AGE (et le scrutin en fait partie), mais c'est évident que c'est un rôle dévolu au CAP. Lors de l'AG de la péniche, c'est le CAP qui a organisé l'AG, et lotrs de la suivante, c'est le CN qui a accepté des s'en occuper car il n'y avait plus de CAP.

Les statuts disent juste pour les AGE:

La présidence de l’Assemblée Générale extraordinaire appartient aux membres du Conseil Administratif et Politique.


En l'absence d'autres éléments, c'est sur ça que je me base.

La première question est : avons-nous une CODEC.
Si on n'a pas de codec, on peut rediscuter qui organise le scrutin.
Donc, s'il vous plait, le CN, faites une réunion (où certains membres du CAP souhaiteront assister), et élisez une CODEC de trois membres. Et il faut que cette CODEC soit constituée de gens qui ne se présentent pas, c'est évident pour toi aussi.

Ça ne sert à rien de discuter de qui fait quoi si on a ni CN ni CODEC, et j'ai l'impression que c'est le cas.


Il y a des barrières assez importantes à cette proposition de modif. du RI


Le CN peut refuser ce changement au RI.
J'aimerai bien avoir l'avis des autres ? À part Berserk qui pense que cet amendement est mauvais ?
Le CAP ne va pas insister si on va à l'encontre de la majorité.


Il y a aussi la possibilité de désigner des adhérents présents à l'AG pour vérifier les comptes


Les comptes ? Rien à voir, là on parle du scrutin, en particulier la VPC.
(Le dépouillement peut se faire avec des assesseurs pris dans la salle)
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar Berserk » jeu. 09 juin 2011, 13:30

Ce n'est pas marqué comme ça, mais s'il n'y a pas de codec, la codec ne peut pas s'en occuper.


Il y a une CODEC actuellement en stand by car il manque 1 membre, mais 2 membres ont été élus et n'ont pas démissionné, c'est à dire moi-même et Magnetik

Les statuts ne spécifient pas qui s'occupe de préparer l'AG_AGE (et le scrutin en fait partie), mais c'est évident que c'est un rôle dévolu au CAP. Lors de l'AG de la péniche, c'est le CAP qui a organisé l'AG, et lotrs de la suivante, c'est le CN qui a accepté des s'en occuper car il n'y avait plus de CAP.


Les statuts spécifient le rôle de la CODEC :

veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit
leur préparation, leur tenue et leur dépouillement.


Lors de l'AG de la péniche, il y avait de très forte critique sur l'organisation du scrutin par le CA, ce qui a donné lieu à la création de la CODEC. C'est donc bien cette dernière qui a ce rôle.
Le CAP peut organiser l'AG au titre de la présidence dont tu parle, mais pas le scrutin.

élisez une CODEC de trois membres. Et il faut que cette CODEC soit constituée de gens qui ne se présentent pas, c'est évident pour toi aussi.


L'évidence n'a aucune valeur juridique : montre moi l'article des statuts disant que des membres de la CODEC n'ont pas le droit d'être candidats au CN ou AU CAP.
Lors de l'AG de la péniche, des membres du CA sortant et candidats avaient organisé le scrutin, mais des assesseurs avaient vérifié les comptes des voix plusieurs fois.

Il y a aussi la possibilité de désigner des adhérents présents à l'AG pour vérifier les comptes


Je veux dire vérifier les comptes des votes, avec des assesseurs qui permettront de s'assurer qu'il n'y a pas de manipulation.

Je pense qu'effectivement des candidats au CAP ne devraient pas faire partie de la CODEC, mais pour des candidats au CN je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible, il faudrait argumenter au lieu de se baser sur des évidences qui ne sont pas évidentes pour tout le monde.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar CaptainKiller » jeu. 09 juin 2011, 13:51

Effectivement, j'avais participé à ce recompte des voix par des « mains innocentes ».

Cependant, merci de ne pas reprendre la masturbation bureaucratique qui avait gonflé tout le monde lors de l'AGE de l'an dernier. Le bon sens voudrait que des candidats à une élection ne s'occupent pas de la validation de cette même élection. Que ce soit écrit ou non dans les statuts est inintéressant, un candidat à l'élection membre de la CODEC devrait avoir l'honnêteté intellectuelle et la décence de démissionner de ce rôle, ou alors de toute façon je pense que les adhérents ne se laisseraient pas floués comme ça et il n'aurait guère de chance d'être élu.
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Berserk
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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar Berserk » jeu. 09 juin 2011, 14:08

Bon on est dans une situation assez simple en fin de compte :

1) La validité des élections dépend du respect des statuts

2) Les statuts prévoient que c'est la CODEC qui organise le scrutin

3) La CODEC est actuellement en stand by et doit désigner un 3ème membre pour être activée

4) Ou alors si les membres de la CODEC décident d'être candidats ils peuvent démissionner même s'ils ne sont pas obligés.

5) Problème : si 1 personne démissionne de la CODEC, il faut 2 volontaires non candidats, si 2 personnes démissionnent il en faut 3.

-> Y a t il des volontaires ?

Dans tous les cas, le CAP ne peut pas organiser le scrutin, c'est le rôle de la CODEC, par contre dans les statuts il y a la possibilité qui est laissée ouverte pour des membres de la CODEC de se présenter au CAP ou au CN, ce qui serait utile dans le cas où il n'y aurait pas assez de volontaires non-candidats, à la condition de désigner des assesseurs pour contrôler le scrutin.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar marou » jeu. 09 juin 2011, 14:45

Berserk a écrit :Les statuts spécifient le rôle de la CODEC :

veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit
leur préparation, leur tenue et leur dépouillement.


Lors de l'AG de la péniche, il y avait de très forte critique sur l'organisation du scrutin par le CA, ce qui a donné lieu à la création de la CODEC. C'est donc bien cette dernière qui a ce rôle.
Le CAP peut organiser l'AG au titre de la présidence dont tu parle, mais pas le scrutin.

Je ne comprends pas ça comme toi. Pour moi le rôle de la CODEC est de prendre les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas fraude ou erreur dans le décompte des voix, mais les statuts ne disent pas que c'est elle qui l'organise.

Berserk a écrit :Je pense qu'effectivement des candidats au CAP ne devraient pas faire partie de la CODEC, mais pour des candidats au CN je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible, il faudrait argumenter au lieu de se baser sur des évidences qui ne sont pas évidentes pour tout le monde.

Parce que la CODEC est aussi chargée de surveiller le scrutin pour l'élection au Conseil National. Imaginons qu'un de ses membres soit candidat au CN mais craigne de ne pas être réélu, il aurait alors plus de possibilités de frauder pour s'assurer de passer... (Je fais confiance aux membres du CN et de la CODEC, je donne cet exemple juste pour répondre à ta question.)
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar harpalos » jeu. 09 juin 2011, 15:01

Berserk a écrit :3) La CODEC est actuellement en stand by et doit désigner un 3ème membre pour être activée


C'est le CN qui doit désigner la codec, pas la codec qui s'auto désigne des membres supplémentaires.

Je pense qu'effectivement des candidats au CAP ne devraient pas faire partie de la CODEC, mais pour des candidats au CN je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible, il faudrait argumenter au lieu de se baser sur des évidences qui ne sont pas évidentes pour tout le monde.


J'argumente : parce que si un membre du CN se représente au CN et est aussi à la CODEC, il a la possibilité de frauder les élections.

Donc tout le monde (ou presque) veut que la CODEC soit constituée de personnes qui ne se re-présentent ni au CAP ni au CN.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar CaptainKiller » jeu. 09 juin 2011, 15:02

Ok donc la masturbation est bel est bien repartie… Vous nous faites signe quand vous avez terminé ?
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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar harpalos » jeu. 09 juin 2011, 15:20

harpalos a écrit :                  Réunion du  CAP sur Mumble  du  08/06/2011 21h 
    

Veuillez nous excuser du ton informel. Ce compte rendu est la transcription résumée, rapide et à la volée des discussions, il représente la voix et les décisions du CAP. Il est destiné aux adhérents pour un usage interne mais est publiée sur un espace public pour des raisons de transparence. En cas d'erreur, il peut-être amendé dans les jours qui suivent sur le forum. Les éléments confidentiels ou privés ont été retirés. Les autres propos tenus dans  cette réunion doivent être considérés comme des propos personnels. 


On nous fait remarquer que nos CR ne sont pas assez explicite pour des personnes extérieures. En gros on le lit plus comme un CR interne au CAP et pas un CR pour les membres.

Personnellement, je pense que cette analyse est correcte. Je suis désolé, mais nous n'avons pas le temps de faire des CR à destination des membres, et encore moins de CR à destination du grand public (moi en tout cas je n'ai pas le temps, peut-être que d'autres au CAP pourraient faire mieux).
Ce CR est la liste des résolutions et un résumé de nos discussions dans le contexte de quelqu'un au courant. C'est avant tout un outil de travail qui nous permet d'enregistrer les décisons et de les suivre.

Si vous regarder le CR d'une AG de co-propriété ou de mutuelle, vous n'y comprendrez pas plus. C'est peu la contrepartie de la transparence. Vous voulez tout voir tout savoir. Du coup, vous avez des documents bruts, plein d'abréviations, de raccourcis, de sous-entendus, de références à des choses que vous ne connaissez pas, etc...

Les réunions durent 4 à 5h. Et après la réunion, ce n'est pas terminé. Nous n'avons pas de baguette magique qui permette que toutes les décisions prises soient aussitôt implémentées. Il faut faire le travail entre les deux réunions pour qu'à la réunion suivante, ce qui a été décidé soit fait et qu'on puisse passer à la suite.
On nous reproche trop d'abréviations. Pensez-vous vraiment qui si je remplace "CAP" par "Conseil Administratif et Politique" partout où c'est présent ce sera plus facile à lire ?
Un adhérent nous avait proposé d'améliorer la mise en forme et d'éliminer les abréviations. Le moment venu après la réunion lorsque je lui ai donné le comte-rendu à mettre en forme, il a déclaré forfait en disant que c'était trop de travail pour gagner au fond pas grand chose.

Si l'un de vous est volontaire pour nous aider à mettre en forme, à retranscrire les débats, à faire un résumé plus clair pour les adhérents, c'est volontier.

Et de toute façon, vous avez vu qu'on répond toujours très vite aux questions sur ces réunions. Donc si ce n'est pas clair, posez des questions sur le forum .
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: CR de la réunion du CAP 08/06/2011

Messagepar CaptainKiller » jeu. 09 juin 2011, 15:37

Il ne me semble pas avoir vu de remarque sur la forme du CR dans ce thread…
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