Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Modification du RI

Padawan de pers
Moussaillon
Messages : 41
Inscription : mer. 28 juil. 2010, 11:32

Modification du RI

Messagepar Padawan de pers » sam. 02 oct. 2010, 01:17

Le bureau annonce qu'il vient de prendre les résolutions suivantes:

Résolution n°1:

Le CAP décide de soumettre à l'AG (AGE du 17/10/2010) l'ensemble des modification au RI qui seront signalés à l'ordre du jour et qui ne sont pas déjà en place.
Ces changements seront mis en place dès après le vote du 17/10/2010.

Réslution n°2:
Modification du RI §2:

Avant:
> Les demandes d’adhésion sont à adresser par courrier au siège social du Parti Pirate, ou à toute
> autre adresse postale proposée par le Bureau.

Après:
>Les demandes d’adhésion sont à adresser par courrier au siège social du Parti Pirate, ou par tout
> moyen proposé par le Bureau, dans la limite des contraintes imposées
> par la loi, notamment en matière de formations politiques

Résolution n°3:
Modification du RI §12.4:

Avant:
> L’envoi se fait dans deux enveloppes contenues l’une dans l’autre.
> La première est anonyme et contient le bulletin, la seconde
> est adressée à l’adresse fournie pour le vote, et porte au
> dos les nom et coordonnées du votant.

Après:
>L’envoi se fait par courrier adressé à l’adresse fournie pour le vote,
>dans deux enveloppes contenues l’une dans l’autre.
>La première est anonyme et contient le ou les bulletins de vote.
>La seconde est celle à affranchir. Elle comporte au dos les nom et
>coordonnées du votant, et peut contenir, en plus de l'enveloppe
>pré-citée, un formulaire d'identification proposé par la CoDeC pour
>faciliter le vote de certaines résolutions et le ou les bulletin pour les votes non anonymes.


Explications:
La réso 1 permet de rendre légal tous les changements au RI prévus par l'AGE
La réso 2 est une première étape aux adhésions en ligne
La réso 3 permet le VPC pour les votes à main levée.

Conformément aux statuts, ces résolutions sont valables immédiatement, mais les changements de RI doivent être confirmés par un vote en AG.

Merci de votre attention.
Harpalos, padawan de pers, pour le bureau

Revenir vers « Archive communication CAP 2010 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 5 invités