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Mention légale pour l'envoi en masse à la ML journalistes

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harpalos
Terreur des océans
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Mention légale pour l'envoi en masse à la ML journalistes

Messagepar harpalos » ven. 03 déc. 2010, 01:24

CAP a écrit :Le texte de l'appel doit être complété de mention légales car c'est une communication de masse (Cf guide de la CNIL p8). Harpalos s'occupe de compléter le texte.


A la vue de ton dernier mail sur la liste des abonnés forum, il semble que tu soit au courant, mais bon, j'ai promis, donc...
Voici ce qu'il faut mettre:

Vous recevez cet e-mail parce que vos coordonnées ont été inscrite manuellement dans notre fichier de contact journalistique.

Ou n'importe quelle phrase qui explique qu'est-ce qu'il fait là dans cette liste.

Ce message est envoyé directement par le parti et le fichier n'a pas été communiqué à un prestataire.


Si vous souhaitez être retiré de cette liste,
veuillez nous le préciser par E-mail à l'adresse listes at partipirate.org


L'adresse listes at partipirate.org (celle là ou une autre : à décider) est à créer, et sera utilisée pour les messages de ce type (retrait des listes, droit d'accès /modif aux fichiers) et autres complaintes adressées au correspondant CNIL.
C'est une adresse à créer, car c'est inutile de mettre tout contacts àt pp.org. On mettra derrière le correspondant CNIL + ceux qui gèrent les adhérents : secrétaire et trésorier.

En attendant que cette ML soit crée, on peut laisser "contacts àt pp.org".

Attention : il ne faut pas faire de "liste de gens qui souhaitent être radié" (liste rouge).

Il est évident que l'on ne peut pas utiliser la liste des E-mails du forum ni la liste des adhérents, car alors s'il ne veut plus être démarché : on ne peut pas enlever son E-mail de cette liste sans qu'ils se trouve désinscrit du forum ou de l'asso !!

CAP a écrit :Le texte de l'appel doit être complété de mention légales car c'est une communication de masse (Cf guide de la CNIL p8). Harpalos s'occupe de compléter le texte.


Je note que c'est fait et je le raye de ma ToDoList. Ombre, peux-tu STP accuser réception et modifier le message d'appel en conséquence.

Il y aura un mail similaire à faire pour chaque envoi en masse (ML générale, ML adhérents, autre), on verra au fur et à mesure.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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