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CR réunion du CN 29/07/2012

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Drenskin
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CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar Drenskin » lun. 30 juil. 2012, 00:10

Compte-Rendu de la réunion du Conseil National du 29/07/2012 via mumble
Conseillers présents : Stéphanie, Drenskin, Cubox, Lunastyx, AmoK, Crante
Invités : Dworkin, Mistral, YannDutch, stice
Délégués du CAP : Harpalos
Excusés : Piotrr

Date de la prochaine réunion
Prochaine réunion dimanche 19 août à 20h

Assemblée Générale 2012
  • Mode de scrutin pour les élections des conseils
    Variante de Schulze modifiée (méthode E du RI)

  • Nombre de sièges au CN
    En fonction du nombre de candidats (X) :
    X <= 19 candidats : 11 postes au CN
    19 < X <= 23 candidats : 13 postes au CN
    23 < X : 15 postes au CN

    Dans la liste des candidatures, pour les 9 premiers candidats aux deux conseils (CN et CAP à la fois), on comptera 0.5 points pour le calcul du nombre de sièges.

    Exemple 1 :
    8 candidats uniquement au CAP
    12 candidats uniquement au CN
    + 4 candidats au CAP et au CN
    Nous comptabilisons donc 16 candidats pour le CN (12 + 4*0.5), ce qui donne 11 postes.

    Exemple 2 :
    13 candidats uniquement au CAP
    18 candidats uniquement au CN
    + 12 candidats au CAP et au CN (donc 9 + 3)
    Nous comptabilisons donc 22.5 candidats pour le CN (18 + 9*0.5 + 3), ce qui donne 13 postes.

  • Organiser la réception des amendements au programme
    Le Conseil National valide la procédure suivante, qui est largement inspirée de la procédure déjà en place ( statuts/comment-proposer-amendement-t8260.html#p70988 ). Valable pour les amendements RI, statuts et programme.

    Comment proposer un amendement
    Deux possibilités :
    • Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme modification
    • Vous constatez un manque ou une situation mal gérée actuellement et vous voulez qu'une solution soit trouvée
    Initialement :
    Dans tous les cas, vous devez poster un message sur ce forum pour ouvrir le débat. Suite à l'échange avec les membres, une ou plusieurs propositions pourront émerger.
    • Si le consensus est manifeste, vous pourrez vous attacher à la formulation et à l'amélioration de la proposition.
    • S'il y a divergences, vous pourrez identifier les principes opposés et communs afin idéalement de proposer les points communs dans un amendement distinct des points de divergences.

    Dans tous les cas, la proposition d'amendement à l'Assemblée Générale doit être une démarche collective et non pas individuelle, afin que l'amendement proposé soit le plus conforme au souhait des adhérents (l'objectif étant de le faire approuver par la majorité des votants)

    A l'issue du débat :
    Une synthèse doit être rédigée par un ou plusieurs membres ayant participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de coordination. Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'un manière objective. Faute de synthèse, le débat ne peut pas être considéré comme avoir eu lieu et ne pourra pas être présenté aux vote ni servir à une personne s'intéressant nouvellement au sujet.

    En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être rédigées de la manière suivante :
    • Identifier qui sera l'auteur de l'amendement en son nom (il doit être adhérent du parti pirate)
    • Pour les amendements au RI ou aux statuts, identifier ce qui relève de l'un ou de l'autre.
    • Vérifier que votre amendement n'est pas déjà existant dans les textes sous une forme ou sous une autre.
    • Formuler les articles de la proposition et choisir où insérer la proposition
    • Rédiger l'argumentaire pour et éventuellement l'argumentaire contre qui sera soumis aux adhérents (des références externes sont recommandées pour permettre à l'argumentaire d'être plus précis)
    Les pads et l'équipe de coordination seront là pour aider au cours de ce travail.
    Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté selon le format demandé.
    http://wiki.partipirate.org/Discussion:Amendements_aux_statuts

    La validation de l'amendement :
    Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki. Vous devrez impérativement suivre le format demandé.
    L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de l'amendement. Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la communauté qui pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque.
    Durant la validation, les auteurs de l'amendement doivent identifier les conflits avec les textes actuels et les éventuels amendements déjà validés.
    Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée).

    Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au moins le soutien de 9 adhérents (1% du nombre d'adhérents actuels).

    La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG.

    Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation, il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est habilitée à trancher. En cas de désaccord avec la coordination, les adhérents peuvent saisir le CAP ou le CN tous deux compétents sur ce domaine mixte (CAP : responsable de la rédaction de l'ordre du jour, CN : en charge de la consultation des adhérents). Si aucun contre-argumentaire n'est rédigé, ça n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.

    Modification d'un amendement déjà validé :
    La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante. Il pourra alors survenir :
    • De nouveaux arguments pour ou contre
      L'argumentaire pourra évoluer (et être retranscrit par la coordination) jusqu'à la date où les propositions des amendements seront arrêtées selon les échanges qui ont eu lieu sur le forum (n'hésitez pas à signaler toute omission ou mauvaise interprétation).
    • Des variations aux amendements pour ajuster ou améliorer
      A partir du moment où un amendement a été validé, seul les auteurs de la proposition peuvent accepter la modification ou le retrait du texte. Auquel cas, la coordination invitera à ce qu'un échange ait lieu sur le forum mais il sera possible de passer outre si cela ne remet pas en question l'argumentaire.
    • La proposition d'amendements incompatibles
      Par exemple, pour un amendement aux statuts, si un membre propose la suppression de la CodeC tout autre amendement qui y fera référence devra en tenir compte pour prévoir l'éventualité.
    L'équipe de coordination pourra alors ajuster le texte des propositions simplement en avisant l'auteur (qui pourra s'opposer) ou si la modification impose de retravailler plus en profondeur la proposition, relancer le débat sur le forum.

    Présentation des amendements aux adhérents :
    • La numérotation définitive des amendements sera décidée par l'équipe statuts et validée éventuellement par le CN après le 18 septembre afin de regrouper les amendements similaires et de faciliter la progression du vote. Pour faciliter le repérage, les auteurs doivent donner des titres uniques à leurs amendements et les références doivent mentionner ce titre en plus du numéro.
    • Si le nombre d'amendements proposé est trop important, la longueur des argumentaires et contre-argumentaires pourra être limitée.

    Calendrier :
    -> http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier

    • Mardi 18/09/2012 21h (J-33) : date limite de validation des amendements de la part des adhérents
    • Dimanche 30/09/2012 0h (C-7) : clôture du livret PDF qui sera communiqué aux adhérents avec l'ordre du jour de l'AG (RI §10)

    Mistral est coordinateur de l'équipe en charge des amendements aux statuts et au RI, et Drenskin est coordinateur de l'équipe en charge des amendements au programme.

Boutique en IdF
La section IdF souhaite ouvrir une boutique, ce qui est présentement interdit par le règlement intérieur (§15.2).
Elle proposera donc un amendement afin de l'autoriser.

Règlement intérieur de la section Nord-Pas de Calais
YannDutch nous rapporte deux propositions d'amendements au RI de la section Nord-Pas de Calais

[quote=Amendement n°1] Cet amendement concerne les différents mandats obligatoires. Il a été proposé que les mandats de coordinateur, secrétaire et trésorier soient de un an renouvelable 2 fois.[/quote]

[quote=Amendement n°2] Cet amendement concerne la perte de la qualité d’adhérent de la section locale. Afin d’éviter toute ambiguïté, il a été proposé d’ajouter comme motif de perte de la qualité d’adhérent, le fait de proférer des propos injurieux ou discriminatoire dans un cadre public à l'encontre d'une catégorie de personnes identifiées par un critère de genre, d’orientation sexuelle, de religion, d’origine ou autre.[/quote]

Pour rappel, des mesures disciplinaires peuvent aussi être portées devant la Codec pour les infractions au Réglement Intérieur, y compris celles relevant de l'article 8 du règlement intérieur (Civilité et civisme).
Le Parti Pirate est un lieu de débat, mais ne peut tolérer aucun débordement. Tout manque de respect, qu’il ait lieu publiquement ou non, au sein du Parti Pirate ou à l’extérieur, doit être signalé immédiatement aux membres chargés de la modération et de la médiation, ou à défaut au Conseil Administratif et Politique et à la Commission de Contrôle.


Nous avons 1 nouvelle section locale : La Réunion
GANDALF est coordinateur

Crante devient assistant de Drenskin au sein du Conseil National

Amendements au RI
Le CN approuve les deux propositions d'amendement au RI déjà décrits au compte rendu du CAP du 16/07 (6ème et 7ème dossiers de la commission mixte).


Edit 17/09/12 : Modification du lien pour les amendements aux statuts.
Dernière édition par Drenskin le lun. 17 sept. 2012, 14:14, édité 1 fois.

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cry-stof
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar cry-stof » mar. 31 juil. 2012, 14:02

Drenskin a écrit :[*]Nombre de sièges au CN
En fonction du nombre de candidats (X) :
X <= 19 candidats : 11 postes au CN
19 < X <= 23 candidats : 13 postes au CN
23 < X : 15 postes au CN

Dans la liste des candidatures, pour les 9 premiers candidats aux deux conseils (CN et CAP à la fois), on comptera 0.5 points pour le calcul du nombre de sièges.

Exemple 1 :
8 candidats uniquement au CAP
12 candidats uniquement au CN
+ 4 candidats au CAP et au CN
Nous comptabilisons donc 16 candidats pour le CN (12 + 4*0.5), ce qui donne 11 postes.

Exemple 2 :
13 candidats uniquement au CAP
18 candidats uniquement au CN
+ 12 candidats au CAP et au CN (donc 9 + 3)
Nous comptabilisons donc 22.5 candidats pour le CN (18 + 9*0.5 + 3), ce qui donne 13 postes.



je n'ai pas tout compris mais ce n'est pas grave
je pense que le CN ne devrait pas être constitué d'élus lors des AG mais de coordinateur de section locale
on, commence a avoir assez de section locale pour ça
de plus ça permettrais d'être plus représentatif des adhérents
et si un coordinateur ne fait pas correctement sont travail (absentéisme trop fréquent) ça permettrais d'en changer en cour d'année ce qui serait beaucoup mieux pour les autres membres du CN
et ça permettrais aux sections locales d’être beaucoup mieux représenté donc écouté
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
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pers
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar pers » mar. 31 juil. 2012, 15:19

cry-stof a écrit :je pense que le CN ne devrait pas être constitué d'élus lors des AG mais de coordinateur de section locale


Trois remarques :

1/ Cela me paraît moins représentatif : il y a beaucoup d'adhérents qui ne sont membres d'aucune section locale.

2/ De plus, les sections locales sont de tailles très différentes, il risquerait donc d'y avoir un problème d'équité.

3/ Enfin, je ne suis pas partisan d'encourager le régionalisme : un adhérent de Lille devrait pouvoir voter pour un candidat venant de Marseille s'il se reconnaît dans ses propositions, et inversement. Je suis _absolument_ opposé à l'hypothèse qu'un marseillais serait incapable de comprendre la pensée d'un lillois, ou qu'un habitant de province devrait être nécessairement étranger aux préoccupations d'un parisien.

Le Conseil National est prévu pour représenter l'ensemble des adhérents, de manière fidèle, légitime et décentralisée ; si ça ne marche pas aussi bien qu'on le voudrait ce n'est pas à cause de la manière dont il est constitué.
La liberté, c'est l’esclavage.
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L'ignorance, c'est la force.
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harpalos
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar harpalos » mar. 31 juil. 2012, 15:34

Je suis d'accord avec pers. je dirai même plus, il faut que les sections locales envoient des représentants aux réunions des instances nationales. Hier, nous avions des gens de PPRA (Leiopar), de midipy (Solarus), d'IdF (Stéphanie), etc. Certes, Solarus n'était pas là en tant que représentant de midipy, mais en tant que chargé de com interne national, mais ça aide quand même à avoir des remontées d'un peu partout.

Autrement-dit, venez:. N'attendez pas d'y être élu, venez tout court.

Je rajoute qu'il faut aussi éviter le régionalisme à chaque conseiller représenterait sa section, et donc voterait en fonction des intérêts de sa section (notamment par exemple pour des histoires de budget ou de consultation des adhérents). Il faut que les conseillers du Conseil National (et bien sûr du CAP) bossent sur les dossiers nationaux, en servant les intérêts de tout le monde.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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flct
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar flct » mar. 31 juil. 2012, 15:37

je pense que le CN ne devrait pas être constitué d'élus lors des AG mais de coordinateur de section locale

C'est aussi mon avis. En tout cas, il y a quelque chose de sérieux à étudier dans ce sens.

[edit] en lisant les réponses de Pers et Harpalos, leurs avis se tiennent. Alors peut-être faudrait-il inciter plutôt que d'obliger, ou alors avoir une fraction des sièges réservés aux sections locales.
Dernière édition par flct le mar. 31 juil. 2012, 16:01, édité 1 fois.
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.

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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar RBouhl » mar. 31 juil. 2012, 15:46

Sur cette question de la représentativité, on a exactement le même problème avec les élections législatives (un député d'un camp censé représenter tous les électeurs d'un territoire donné). Et c'est ce qui empêche les partis minoritaires (dont le PP) de s'exprimer et de participer à la vie législative. Il faut garder en tête l'idée que plus il y a aura une "localisation" des représentants, et plus cela va mécaniquement empêcher l'expression d'idées minoritaires. Y compris au sein du PP.

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Damien Clauzel
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar Damien Clauzel » mar. 31 juil. 2012, 15:50

RBouhl a écrit :Sur cette question de la représentativité, on a exactement le même problème avec les élections législatives (un député d'un camp censé représenter tous les électeurs d'un territoire donné). Et c'est ce qui empêche les partis minoritaires (dont le PP) de s'exprimer et de participer à la vie législative. Il faut garder en tête l'idée que plus il y a aura une "localisation" des représentants, et plus cela va mécaniquement empêcher l'expression d'idées minoritaires. Y compris au sein du PP.

Et non justement, car tous les membres ont la possibilité de voter chaque décision prise au seins du PP grâce à la démocratie liquide. Oh, wait, c'est vrai… ce n'est pas possible car le CAP refuse.

Une chose est certaine : tout contrôler et décider depuis Paris ou via une pincées de petits groupes incestueux n'est pas la bonne approche. Le coup du CAP qui participe à la nomination de la CODEC qui surveille justement le CAP est un exemple splendide de choses à corriger rapidement.
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cry-stof
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar cry-stof » mar. 31 juil. 2012, 21:19

pers
1) faut bien commencer un jour et de savoir que les sections locale serait représenté ça aiderais a la motivation des sections locales encore non existante a ce créer de savoir qu’elles peuvent avoir un représentant en cour d'année plutôt que d'attendre l'AG comme c'est le cas actuellement

2) mauvais argument il n'y a qu'un coordinateur par section locale
donc si le coordinateur de" l&a setion locale IDF n'en branle pas une il représenteras moins ça section que petite section de 5 adhérents ou le coordinateur serait hyper actif

3) là ton argument est un tout petit peux meilleur
on pourrait alors envisager d'élire un petit nombre de membres du CN en plus des coordinateurs
et on verrais lesquels bosserais le plus pour les années suivantes

harpalos
le problème n'est pas uniquement d'avoir des représentant lors des réunion mais aussi qu'un bon retour soir fait sur le terrain et avec des coordinateur au CN on pourrait espérer avoir un meilleur retour dans les sections locale (ce qui n'empêcherais pas une communication comme le ce fait actuellement mais on pourrait alors évité les ML pourris éviter le forum devenus illisible

et avoir des coordinateurs de toutes les sections locale c'est justement pour évité le régionalisme et qu'une section comme IDF qui représente une grosse partie des adhérents soit surreprésenter au détriment des petites sections locale

aux autres
actuellement le CN est représenté par trop le d'élus non actif qu'on ne change qu'aux AG avec mon idée au moins on pourrait en changer en cour d'année plus facilement
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harpalos
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar harpalos » mar. 31 juil. 2012, 21:30

Damien Clauzel a écrit :Une chose est certaine : tout contrôler et décider depuis Paris ou via une pincées de petits groupes incestueux n'est pas la bonne approche.


Les élus "incestueux" et "parisiens" apprécieront

Le coup du CAP qui participe à la nomination de la CODEC qui surveille justement le CAP est un exemple splendide de choses à corriger rapidement.


La CODEC qui a rendu contre toi un jugement d'exclusion pour avoir publié et maintenu une publication de données personnelles issues d'une publication de correspondance privée. On comprend que tu souhaites "corriger" ça.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar txo » mar. 25 sept. 2012, 01:09

(proposition d'amendement)
DE LA JUSTICE PIRATE

Cette contribution a vu le jour à la suite d’un fait générateur précis, rappelé ensuite, en vue de pacifier, dans des conditions optimales de transparence et de démocratie la vie interne du Parti Pirate.


L’origine d’une nécessité

Pour mémoire, il est survenu un incident entre messieurs X et Y consistant en un échange confus de provocations verbales à bases d’allégations diverses, et, en l’occurrence, non vérifiables en l’état, aboutissant à une regrettable séquence de voies de fait entre les intéressés, qui plus est, sur la voie publique. Un must ! Cela n’est pas très raisonnable.

Est-ce toujours évitable ?

Non, malheureusement, la passion politique n’étant pas toujours tenue à une distance suffisante de la passion vulgaire.

Cet incident, outre de ne pas faire, in fine, droit aux parties au sens ou le sentiment de justice l’exigerait, a provoqué - sans conteste - un préjudice au Parti Pirate tant au plan de son image que de celui de sa cohésion immédiate.

Il faut agir - donc prévenir l’incapacité dans laquelle le Parti Pirate se trouve de traiter un tel événement sauf à le « sous-traiter » à la bonne volonté psychologique des témoins ou des badauds.

C’est parfois « distrayant » chacun faisant alors assaut de psychologie ou d’éloquence mais aussi - et cela n’est pas supportable - générateur d’une négation des valeurs que nous défendons au premier rang desquelles : La Justice, qu’elle soit civile, sociale, économique ou politique ; si je ne me trompe.

À la suite de l’incident dont j’ai été le témoin consterné, j’avais rédigé un mail (cf. annexes) qui soulignait la nécessité, que je crois toujours actuelle, d’instaurer un « ordre judiciaire » au sein de notre organisation. ce mail esquissait les grandes lignes de ce qu’il pourrait être sous réserve de tous les débats nécessaires.

Les présentes précisent ce premier jet, les concepts ayant été affinés.


L’idée directrice

L’idée directrice est de constituer un « ordre judiciaire » totalement indépendant des autres organes du Parti Pirate, au devant desquels seront portés tous les litiges et infractions aux statuts ou au règlement général dans un souci de respect de chacun, d’indépendance et de probité des juges.

Cet « ordre judiciaire » s’appuie sur deux organes (dont les présentes proposent la création) :
d’une part : le Conseil de Conciliation,
et, d’autre part : le Jury Pirate.

Ce dédoublement organique permettra, le cas échéant, une escalade de la réponse apportée au litige en fonction de son degré de gravité ou en cas d’appel du premier jugement. Une bonne manière de donner du temps au temps, à la loyauté et à la sérénité. Cet ordre judiciaire serait tout entier la Justice Pirate.


De la nécessaire séparation de ce pouvoir

Comme il est impossible de prévoir les circonstances d’évènements non survenus et partant les conflits d’intérêts en résultant, il faut poser le principe de séparation des organes judiciaires de la structure organique du Parti Pirate.

En outre, les membres élus de ces deux organes, à l’exception de celui qui représenterait le CAP (ou Le CN, à déterminer), dans la première instance : le Conseil de Conciliation, devront recevoir toutes les garanties statutaires (ils ne peuvent être demis sauf procédure spéciale en incapacité cf. art. 30 a et b), d’indépendance par rapport aux parties et à leur liberté d’action et d’expression.

En contrepartie de cette immunité, les membres élus des organes judiciaires accepteront pendant la durée de de leur mandat la limitation stricte de leur prérogatives en tant que membres ordinaires du Parti Pirate, notamment en s’abstenant de participer à aucune structure organique du Parti Pirate ainsi que d’accepter la suspension de leur droit de vote pour toutes questions autres que judiciaires.


Précisions liminaires au sujet de la présente rédaction

A – La « lourdeur » du mécanisme (très relative cependant au regard des degrés et complexités institutionnelles de la Justice séculière) devrait, selon mon point de vue, avoir des vertus pédagogiques et dissuasives par sa seule incorporation au fonctionnement du Parti Pirate, et partant, faire réfléchir tous ceux que le jeu des passions ordinaires guide sur le chemin tortueux de la médisance ou de la colère et de leurs différentes expressions indésirables.

B – Pour la clarté de l’exposé, et en particulier sa nécessaire dimension auto-référentielle (dans cet exercice un article se réfère à un autre, etc.) j’ai présenté l’ensemble ci-dessous comme une section autonome et l’ai numéroté de 1 à 30.b; il va de soi que son incorporation soit aux statuts, soit au règlement général du Parti Pirate entrainera une re-numérotation de ces références et sans doute leur enrichissement, cela sans préjuger de toutes les modifications résultant du nécessaire débat accompagnant l’adoption d’un mécanisme aussi fondamental pour la vie du Parti Pirate.

En un mot : « It’s just a draft » !


Proposition au 20 septembre 2012


ARTICLE PREMIER Nature et périmètre des litiges et infractions

Les délits « Pirates » ou commis par un Pirate, sous réserve de jugement, ne peuvent faire l’objet énumération limitative, ils constituent tout manquement prémédité aux principes et règlement qui régissent le Parti Pirate et d’une manière générale, tout acte contraire à la loyauté, à la probité et à l’honneur entre ses membres dans la vie civile.


Art. 2 Parties en présence

Le membre du Parti Pirate, à jour de ses cotisations, ci-après dénommé : le Pirate, plaignant ou auteur, présumé innocent, entrepris devant la Justice Pirate est justiciable en première instance du Conseil de Conciliation (cf art. 14 et suiv.) et en Appel ou en Cassation du Jury Pirate (ref. idem) constitué régulièrement selon les termes de la présente section réglementaire telle qu’exposée aux art. 14 et suiv.


Art. 3 Saisine du Conseil de Conciliation

a. Le Conseil de Conciliation règle au mieux des intérêts moraux et financiers du Parti Pirate et de ses membres, tous les litiges de peu d’importance parvenus à sa connaissance soit par voie de réclamation, soit du fait de sa propre vigilance.

b. Quelque soit la gravité apparente ou l’urgence créée par le litige, il est procédé dans un premier temps à la saisine du Conseil de Conciliation.


Art. 4 Escalade procédurale

a. Les litiges ou infractions que le Conseil de Conciliation n’aura pu ou su composer doivent être déférés par lui dans le délai maximum de deux mois à partir de la saisine ou de la connaissance des faits au Jury Pirate.

b. Le Jury Pirate est réputé saisi dès lors que les plaignants ou les entrepris ou l’un des membres du Parti Pirate a adressé par lettre avec accusé de réception un mémoire concernant les faits constitutifs du litige à juger, lequel en adresse copie au Conseil de Conciliation.

c. La saisine du Jury Pirate constitue le fait générateur de la réunion du Jury Pirate en ses formes accoutumées et de l’organisation d’une Audience notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimum de quinze jours et un délai maximum de deux mois.

d. En cas de défaut de saisine ou de convocation en Audience par le Jury Pirate, la notification par un Pirate de la constatation du litige de l’appel sera considéré comme le fait générateur d’une auto-saisine de la Part du Jury Pirate qui procédera alors conformément à la procédure de saisine habituelle décrite à l’alinéa précédent.


Art. 5 Formalisme de la Conciliation

a. Nulle forme d’action n’est imposée au Conseil ce Conciliation qui procède comme il l’entend pour résoudre le litige tout en s’attachant à faire bénéficier les parties des garanties nécessaires ; les débats devant être contradictoires et publics et sa décision motivée.

b. Toutefois obligation est faite au Conseiller Judiciaire (cf. art. 15) désigné par le Conseil de Conciliation comme secrétaire d’aviser les parties : plaignant et entrepris, par lettre recommandée avec accusé de réception en vue de fixer la date à partir de laquelle les délais courent en cas d’appel (principe d’escalade procédurale).


Art. 6 Déroulement du Conseil de Conciliation

a. Le jour de la réunion du Conseil de Conciliation, le débat est ouvert et conduit par le représentant du CAP (ou du CN) qui assume de manière formelle le rôle du président de séance, sans entraîner la prévalence de sa voix lors de la décision finale rendue par le Conseil de Conciliation.

b. La réunion est publique pour les membres du Parti Pirate et eux-seuls, La Pirate devra présenter sa carte d’adhérent et faire la preuve sur simple réquisition de l’une des parties ou d’un membre du Conseil de Conciliation qu’il est à jour de sa cotisation.

c. Le Président peut ordonner toutes les mesures d’instruction utiles à la connaissance et l’établissement des faits en rapport avec le litige et de ce fait proposer un report de la réunion dans un délai qui ne peut excéder deux mois.

d. ll conduit les débats et interroge le plaignant, le prévenu et le cas échéant les témoins.

e. Le prévenu ou son défenseur, dans le cas où il serait représenté, doivent prendre la parole en dernier.

f. La clôture des débats étant prononcée le Conseil de Conciliation délibère sans désemparer et à huis clos; seuls prennent part à la délibérations les membres du Conseil de Conciliation.

g. La réunion étant reprise la sentence motivée est prononcée sur le champ en séance publique.

h. Elle est notifiée dans la quinzaine suivant le prononcer par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée par les soins du Conseil de Conciliation aux parties en cause.


Art. 7 Représentation du Pirate entrepris

Le membre du Parti Pirate entrepris par la Justice Pirate en qualité de prévenu à toute latitude de se faire assister et / ou représenter par le membre du Parti Pirate de son choix à l’exclusion des co-présidents ou du porte-parole en exercice étant entendu que l’expression de ces personnalités, indissociable de leur qualité, fausserait immanquablement la neutralité des débats.


Art. 8 Expression de la décision ou du jugement

a. Toute décision ou jugement prononcé par le Conseil de Conciliation doit être public et motivé.

b. Toute décision ou jugement prononcé par le Jury Pirate doit être public et motivé


Art. 9 Archivage

Le dossier de l’affaire sera déposé à la section judiciaire des archives du Parti Pirate ainsi que la minute de celle-ci et la justification de la signification aux parties.


Art. 10 Dimension jurisprudentielle

a. Le dossier de l’affaire sera rendu public pour tous les membres du Parti Pirate sur un site internet sécurisé de manière à constituer un fond jurisprudentiel susceptible d’éclairer les décisions et jugements des élus actuels et futurs des organes judiciaires.

b. La publication du dossier de l’affaire ne sera effectuée qu’après effacement des noms, qualités et coordonnées des parties de manière à ne pas contrevenir aux dispositions de droit commun en matière de confidentialité, à l’exception des jugements portant radiation d’un membre et ce jugement seul, de sorte à éviter qu’un membre radié puisse se réclamer de son appartenance au Parti Pirate après sa radiation et éviter tout préjudice civil ou pénal contraignant le Parti Pirate a ester en Justice contre le membre radié.


Art. 11 Droit et instance de recours

Tout membre du Parti Pirate, partie à l’affaire : plaignant, entrepris ou membre du Conseil de Conciliation peut faire appel de la décision du Conseil de Conciliation près le Jury Pirate.


Art. 12 Délai de recours

Le délai de recours est d’un mois à partir de la date de réception de la signification de la lettre recommandée par les parties.


Art. 13 Instance de recours

Les recours sont portées devant le Jury Pirate, ils doivent être jugés dans un délai de trois mois suivant l’acte d’appel.


Art. 14 Institution des organes judiciaires

Afin de juger les litiges qui pourraient survenir soit entre les membres du Parti Pirate, soit entre les membres du Parti Pirate et les organes du Parti Pirate, es qualité, soit enfin entre les organes du Parti Pirate, eux-même, il est institué par le présent article (incorporé aux statuts ou au règlement général : à déterminer) deux organes judiciaires : le Conseil de Conciliation, d’une part, et le Jury Pirate, d’autre part.


Art. 15 portant création des postes de Conseiller Judiciaire et de Conseiller Judiciaire suppléant

De sorte à doter en moyens humains, les organes judiciaires du Parti Pirate préalablement institués (cf. art. 14), il est décidé de procéder à la création de quatre postes de Conseiller Judiciaire et de quatre postes de Conseiller Judiciaire suppléant.


Art. 16 Accès au mandat de Conseiller Judiciaire et de Conseiller Judiciaire suppléant

L’accès au poste de Conseiller Judiciaire et de Conseiller Judiciaire suppléant est strictement réservé à un membre du Parti Pirate à jour de ses cotisations au jour de son élection.En cas de retard inférieur à six mois l’élu pourra régulariser sa situation financière vis-à-vis du Parti Pirate le jour de la proclamation des résultats.


Art. 17 Accès réservataire au mandat de Conseiller Judiciaire et de Conseiller Judiciaire suppléant

Les postes de Conseiller Judiciaire (titulaire) et de Conseiller Judiciaire suppléant sont pourvus par l’intermédiaire d’un processus électif. Les modalité de cette élection sont fixées à l’art défini par parenthèse (cf. les modalités arrêtées par le règlement général).


Art. 18 Composition du Conseil de Conciliation

Le Conseil de Conciliation est composé de trois membres, soit, d’une part un représentant détaché par le CAP ou le CN (à déterminer) et, d’autres part, deux Conseiller Judiciaires, ou en cas d’indisponibilité ou de défaillance de l’un d’entre eux ou de plusieurs, d’un ou plusieurs Conseillers Judiciaires suppléants autant que de besoin.


Art. 19 Quorum pour la validité du Conseil de conciliation

a. Le nombre de deux Conseillers Judiciaires constitue le quorum en dessous duquel les décisions et jugement rendus ou prononcés par le Conseil de Conciliation seraient frappés de nullité.

b. En cas d’impossibilité de rassembler le quorum requis dans les délais de la procédure engagée, il pourra être procédé à une élection dans le but d’y parvenir dans un délai maximum de trois mois.

c. L’organisation d’élections pour cause de défaut de quorum est seule suspensive des procédures de première instance.

d. Toutefois si le délai de trois mois se révélait insuffisant pour organiser une élection selon les formes accoutumées ou si les résultats de l’élection effectivement organisée ne permettait pas de fournir les postes vacants alors un délai de trois mois supplémentaires, également suspensif, serait accordé mais cette fois sans préjudice du recours que l’entrepris serait fondé à former au titre d’une éventuelle lenteur dilatoire de la part des membres du Parti Pirate ou des organes du Parti Pirate en charge de l’organisation de l’élection.

e. Au delà du délai total de six mois, si le quorum ne pouvait pas être réuni, l’entrepris serait fondé à demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.


Art. 20 Composition du Jury Pirate

Le Jury Pirate est composé de quatre Conseillers Judiciaires ou en cas d’indisponibilité ou de défaillance de l’un d’entre-eux ou de plusieurs, d’un ou plusieurs Conseillers Judiciaires suppléants.


Art. 21 Quorum pour la validité du Jury Pirate

a. Le nombre de quatre Conseillers Judiciaires constitue le quorum en dessous duquel les décisions et jugement rendus ou prononcés par le Jury Pirate seraient frappés de nullité.

b. En cas d’impossibilité de rassembler le quorum requis dans les délais de la procédure engagée, il pourra être procédé à une élection dans le but d’y parvenir dans un délai maximum de trois mois.

c. L’organisation d’élections pour cause de défaut de quorum est seule suspensive des procédures directes et des procédures d’appel.

d. Toutefois si le délai de trois mois se révélait insuffisant pour organiser une élection selon les formes accoutumées ou si les résultats de l’élection effectivement organisée ne permettait pas de fournir les postes vacants alors un délai de trois mois supplémentaires, également suspensif, serait accordé mais cette fois sans préjudice du recours que l’entrepris serait fondé à former au titre d’une éventuelle lenteur dilatoire de la part des membres du Parti Pirate ou des organes du Parti Pirate en charge de l’organisation de l’élection.

e. Au delà du délai total de six mois, si le quorum ne pouvait pas être réuni, l’entrepris serait fondé à demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.


Art. 22 Présidence du Jury Pirate

a. À chaque affaire, le Président du Jury Pirate sera tiré au sort lors de la première Audience concernant l’affaire considérée.

b. En cas d’égalité des voix au moment de rendre une décision de de prononcer un jugement, la voix du Président compte double.

c. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Conseillers Judiciaires, iil sera procédé à leur remplacement dans l’ordre : par les autres Conseillers Judiciaires élus puis par les Conseillers Judiciaires suppléants élus, autant que de besoin.


Art.23 Mode d’élection des Conseillers Judiciaires

Les élections des Conseillers Judiciaire suivra le processus électif en vigueur pour les autres mandats au sein du Parti Pirate au jour du scrutin.


Art.24 Durée du mandat de Conseiller Judiciaire et de Conseiller Judiciaire suppléant

a. La durée du mandat du Conseiller Judiciaire et du Conseiller Judiciaire suppléant est de trois années à compter du jour de proclamation des résultats de son élection.

b. Le mandat du Conseiller Judiciaire est strictement non renouvelable.


Art. 25 Immunité du Conseiller Judiciaire et du Conseiller Judiciaire suppléant

Pendant la durée de son mandat et cela dès le jour de son élection, après proclamation du résultat dans les formes accoutumées, le Conseiller Judiciaire et le Conseiller Judiciaire suppléant ne pourra pas être exclu du Parti pour aucun raison sauf le cas exceptionnel d’une incapacité temporaire ou provisoire (cf. art. 30).


Art. 26 Clause de retour à meilleure fortune anticipée

a. Le jour de son élection, après qu’il ait formellement accepté le mandat, le Conseiller Judiciaire ou le Conseiller Judiciaire suppléant, acquittera une somme forfaitaire (à déterminer), valant solde de l’ensemble des annuités correspondant à la somme des cotisations pour la durée de son mandat de sorte à ce qu’en cas de difficulté financière subite le Conseiller Judiciaire ou le Conseiller Judiciaire suppléant ne puisse pas être l’objet d’une radiation pour non paiement de sa cotisation.

b. Si le jour de la proclamation des résultats, le Conseiller Judiciaire élu faisait état de difficultés financières telles qu’il lui soit soit impossible de s’acquitter de la dite somme, il pourra soit renoncer à occuper sa fonction, soit solliciter l’emploi d’une part d’un fond spécial affecté par le Trésorier du Parti Pirate aux dépenses de la Justice à concurrence la somme totale diminuée de l'annuité en cours.


Art. 27 Fourniture d'un extrait de casier judiciaire N°3

Le membre du Parti pirate candidat à la fonction de Conseiller Judiciaire et Conseiller Judiciaire suppléant devra produire en même temps que son acte de candidature, un extrait de casier judiciaire N°3 se sorte à mettre à l’abri le Parti Pirate de tout trouble lié à l’existence de problèmes judiciaires extérieur survenant du fait des agissements du mandé.


Art. 28 Acceptation formelle du mandat

Le Conseiller Judiciaire et le Conseiller Judiciaire suppléant devra, le jour de son élection accepter de manière formelle de voir ses prérogatives ordinaires en tant que membre du Parti Pirate modifiées sur deux points essentiels : il déclare s’interdire de participer directement ou indirectement à aucun autre organe du Parti Pirate et de se présenter à aux suffrages des membres du Parti Pirate pour y pouvoir, en outre il s'interdit pendant le durée de son mandat prolongée d'une période de six mois de participer à aucun scrutin des questions autres que judiciaires.


Art. 29 Financement des organes de la Justice Pirate.

a. Dans le but de donner les moyens d’agir aux organes de la Justice Pirate, le Trésorier du Parti Pirate constituera une réserve équivalent à cinq pour cent du budget annuel.

b. En cas de non emploi la réserve ainsi constituée sera apurée à chaque nouvel exercice.


Art 30 clause d’incapacité du Conseiller Judiciaire et du Conseiller Judiciaire suppléant

a. Incapacité temporaire
L’incapacité temporaire du Conseiller Judiciaire ou du Conseiller Judiciaire suppléant peut-être prononcée à la demande de l’une des parties lorsque dans l’affaire en cause, il existe un lien de parenté ou un lien de sujétion entre le Conseiller Judiciaire ou le Conseiller Judiciaire suppléant en charge de l’affaire et l’une des parties (parent de, employé par, etc.)

b. Incapacité définitive
L’incapacité définitive du Conseiller Judiciaire ou du Conseiller Judiciaire suppléant peut-être prononcée soit dans le cas où il serait avéré que l’intéressé a menti sur ses qualités substantielles, (usurpation d’identité, etc.) soit qu’il est lui-même partie dans une affaire correctionnelle ou pénale.



Conclusion très provisoire…

Voilà… pour un second jet !

J’espère que la fastidieuse lecture de cette non moins fastidieuse rédaction (que j’ai raccourci au maximum) ne trouvera pas dans l’avenir proche d’autre point d’application que celui de figurer en place où elle se doit, c'est-à-dire dans le règlement général ou intérieur ou les statuts, munie de tous les correctifs et améliorations qui lui auront été apporté par l’entremise de tous ceux qui auront bien voulu la considérer avec bienveillance.

Malgré tout, je crois toujours aussi nécessaire de traiter le justice avec tout le sérieux requis pour éviter à tous d’inutiles déboires.


TXO


Note : extraits du mail adressé
le 4 juillet 2012 à 15:17:04 à Stephanie Geisler, Hervé Breuil, Thomas Vermorel, Anouk Sayous, Benjamin Schlumberger, Baptiste Marcel, Max Agaz et Maxime Rouquet

« C’est bien le fait de ne pas connaître l'entièreté des tenants et des aboutissants qui a commandé la réserve dont sont emprunts les termes que j'ai employé à dessein, c'est précisément cette méconnaissance que je déplore non pas tant sur un plan personnel car je ne crois pas avoir "vocation" de tout connaître mais au plan "systémique" que cela m'inquiète, à cette occasion encore je vais tenter de produire quelque chose de plus positif que la critique, et cela en conformité - selon moi - avec l'un des objectifs pirates affiché : l'indépendance de la Justice. 

Puisque nous la désirons au niveau de l'État, éprouvons la et mettons la en œuvre au niveau du Parti Pirate ; pour ce faire, je vous livre le fruit de ma pratique en tant que délégué judiciaire au sein d'une organisation qui dispose d'un organe de justice interne tout à fait opérationnel et par le fait dissuasif des abus de droit. Ici encore j'invente peu, je transmets c'est moins brillant mais j'espère en son efficace. »

Principe :
Dotons le PP d'un organe judiciaire indépendant de toute les autres instances, appelé - pour rester dans l'axiologie terminologique en vigueur - le CJ, par exemple, soit le comité ou conseil judiciaire.

Le comité ou conseil étant composé de trois membres ayant tout la qualité substantielle d'adhérent du parti pirate;

posons que ce CJ ne peut s'auto-saisir cela pour éviter les règlement de comptes mais qu'au contraire il doit être impérativement saisi par trois personnes ayant la qualité d'adhérent au jour de la saisie.

Posons que pour satisfaire à  :

1 la transparence 
les membres titulaires du CJ sont tirés au sort parmi les adhérents qui acceptent les droits et les devoirs de la charge ;

2 l'indépendance du CJ 
les membres titulaires du CJ ne peuvent obtenir plus d'un mandat de trois ans (ou reconduction pendant trois ans consécutifs) ;

3 l'indépendance des membres du CJ
les membres titulaires du CJ sont protégés par une immunité de trois ans (durée maximum du mandat)
Elle cesse dès leur sortie de fonction ;

4 la neutralité des membres de droit du CJ
les membres titulaires du CJ voient leur droits de votes suspendus aussi longtemps que dure leur immunité statutaire ;

5 l'intégrité 
les membres titulaires du CJ ne peuvent exercer aucune autre charge ou fonction à l'intérieur d'aucune instance du PP ;

6 l'égalité de traitement des parties
les procédures du CJ sont obligatoirement contradictoire, 
les débats du CJ sont obligatoirement contradictoires et publique
les décision sont uimpérativement  motivées par référence aux statuts et règlement du  PP et en leur absence selon le droit commun en vigueur ;

7 la continuité fonctionnelle du CJ 
sont également tirés au sort 3 autres membres remplaçants qui acceptent de satisfaire aux droits et devoirs des titulaires,
cela pour intervenir en lieu et place des titulaires en cas de défaillance, d'absence prolongée ou décès ;

8 l'autorité du CJ
Les décision du CJ, sauf procédure d'appel, sont exécutoires à titre ferme et définitif ;

9  l'équité entre les parties
une procédure d'appel, introduite à la demande de la moitié, au moins, des adhérents, conduira à réfaction de la procédure initiale ;

10  le parti Pirate contracte l'obligation de financer les frais occasionnés par l'action du CJ
sur le base d'un mémoire dressé, au cas par cas, par le CJ, ayant reçu l'accord du trésorier 
agissant sous la délégation de contrôle de gestion qui lui sera ocnféré à l'occasion de la constitution du CJ

txo
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Re: CR réunion du CN 29/07/2012

Messagepar txo » mar. 25 sept. 2012, 01:53

(Proposition d'amendement)

Mise en chantier d'EPOCH ∏

parce que l’hypothèse du changement est toujours « inactuelle »

La nécessité de travailler à la préparation d’un nouveau comput temporel est basé sur plusieurs constatations.

Le codage temporel UTC (acronyme de : Universal Time Coordinated | temps universel coordonné) sur 32 bits présentera une difficulté dès 2038 de l’E.C. et oblige le passage à un codage sur 64 bits. Ce sera un excellent moment pour poser le problème computationnel de manière radicale. C'est pourquoi il convient de s'en préoccuper dès à présent. Les prothèses qui sont en train d’augmenter le réalité humaine fonctionne en raison de leur nature informatisée selon une rythmique plus en phase avec les puissance de deux et les mots informatiques qui en découle 8, 16, 32 ou 64 bits. La civilisation des loisirs et de la consommation s’est déjà affranchie des rythmes traditionnels, saisonniers et agricoles; Elle a profondément modifié la perception que nous avons du cycle annuel en introduisant des sous-cycles dont l’importance économique n’est plus à démontrer, il n’est pas jusqu’au rythme scolaire basé sur une sorte d’année courte (cf. ci-dessous) que ne menace d’être chamboulé.

Sur un plan social, considérant l’impasse dans laquelle se trouve les gestionnaires des temps rituels attachés aux grandes religions dans le cadre de nos sociétés multi-culturelles, il paraît avantageux de détacher le comput temporel civil de toute référence à un comput religieux ou rituel quel qu’il soit. Chaque croyant ou cadre confessionnel fera dès lors son affaire de gérer le comput temporel de son choix indépendamment de celui de la société civile (c’est déjà le cas pour de nombreuses personnes).

Les temps rituels en rapport avec les temps sacrés des religions notamment monothéistes, souvent transformés par les croyants non pratiquants en temps de festivités, seront laissés à ‘appréciation des intéressés. L’adoption d’EPOCH ∏ permet d’introduire un décalage définitif par rapport au rythme hebdomadaire classique et de sortir ainsi de la « catho-laïcité », qui peine à dire son nom, en ce qui concerne la France et une bonne partie de l’Europe et d’introduire un positionnement plus personnel par rapport à ce qui relève d’un travail présenté comme « dominical » à des portions de plus en plus grande des populations à priori non concernées par ce timing particulier (juifs, musulmans, athées, agnostiques, francs-maçons,…).

Temps de travail : La décomposition de la Pulsation, nouvelle unité de temps respectant le rythme circadien et substituée à la journée en 32 EZS (au lieu du découpage en vingt quatre heures) outre qu’elle introduit une élévation du niveau de salaire en cas de mise en équivalence d’une unité nouvelle pour une unité ancienne, induit également la constitution d’une quatrième équipe en cas travail posté. L’effet immédiat d’une telle substitution tient à ce que le temps de rotation entre la deuxième et la troisième équipe se situant, en première approximation, au milieu de la période nocturne implique la nécessité de développer une offre soutenue de transport en commun autour de ce moment de passage. Une telle obligation serait alors vecteur de croissance.

En outre, la nécessaire réduction du temps de travail engagée par les gains de productivité ne saurait être mieux servie que par le passage aux EZS (substituées à l’heure) lesquelles prises en équivalence des heures de l’ancien système correspondent à une réduction mécanique de 25 % du temps de travail. Le « dépaysement » mental résultant du passage de l’ancien système à EPOCH ∏ permettant de créer les conditions psychologiques de lâcher-prise par rapport aux habitudes de comptages horaires qui ont un si fort retentissement sur l’incapacité effective des managements à s’adapter à la fameuse nouvelle durée hebdomadaire de trente cinq heures que plusieurs experts et économistes (cf. Roosevelt 2012) s’accordent à trouver déjà trop longue, dans les conditions de productivité qui sont les nôtres dès aujourd’hui.

Avantages :
Meilleure adéquation avec le vie quotidienne réelle sur de très nombreux plans. Génération d'une activité économique liée à la mise en conformité du système ancien avec EPOCH PI.

Inconvénients :
Un temps d’adaptation au nouveau comput et le coût des modifications de certains composants actuels.

Considérant que :

La Piraterie s’inscrit historiquement dans une triple perspective : hétéronomique, hétérotopique et hétérochronique qui tente d’actualiser les conditions d’une pratique politique de l’uchronie, de l’anomie et de l’utopie (pirate) telles que présentées sur un plan théorique de Thomas Moore à Akim Bey en passant par Michel Foucault.

La proposition qui suit constitue l’esquisse d’un travail sur la dimension hétérochronique qui pour être, en apparence, déconnectée des nécessités immédiates ne m’a pas paru moins nécessaire, et d’un certain point de vue, urgente pour contribuer efficacement à la philosophie politique de la piraterie contemporaine et au progrès général de la société.

Le temps ou plus exactement le comput que nous appliquons au maniement de son écoulement n’est pas une donnée naturelle mais une construction politique dominée par une forte empreinte technique et culturelle. « Donner l’heure », comme on dit, a été de longue date, un enjeu et une prérogative politique de première importance - il n’est, sous nos latitudes, que de constater l’érection du laïc beffroi en face du clocher écclesiastique, pour mesurer à quel point la déliquescence du débat politique, réduit à une contestation gestionnaire, a fini par cantonner à la seule discussion du bien fondé d’hypothétiques économies d’énergie (heure d'été) ou de l’aménagement du temps de travail, cette dimension régalienne qui consiste à « donner l’heure » autrement dit à régler le tempo politique en régulant le temps citoyen.

Aussi les pirates ne doivent-ils pas s’aveugler sur le fait que la technicité en aurait en quelque manière naturalisé la fonction et la dévolution hautement politique du comput temporel. Il n’en est rien. Pas plus aujourd’hui qu’hier !

Non seulement d’un point de vue symbolique mais également d’un point de vue pratique, il importe que le politique se ré-approprie le comput du temps car sa maîtrise reste de la première importance ; la plupart des critiques faites à l’encontre des « trente cinq heures » résulte de cet « abandon de souveraineté idéologique » en ce que symboliquement il n’est plus question que de gérer ce qui n’appartient plus en propre à personne sinon aux dispensateurs de l'emploi (?) : une sorte de temporalité désincarnée d’horloger plus ou moins "suisse" - illusion positiviste -, car il ne s’agit pas uniquement du temps de travail mais de tout le temps du citoyen qui se trouve mis en jeu soit directement, soit par un effet de miroir par ces « trente cinq heures » - le chiffre n’ayant d’ailleurs en lui-même pas grande importance. Il n’est révélateur que de la rigidité du cadre spatio-temporel que nous acceptons parce que nous ne le pensons pas.

C’est un rythme hérité d’une ère ancienne dont nous sommes en train de prendre congé, la crise est là pour nous le rappeler au cas où…, qu’il faut questionner, qu’il faut questionner résolument !

Le temps est une ressource politique de grande importance, peut-être la première et il ne peut s’agir en l’occurrence que de la seule durée des mandats ; aussi est-ce avec détermination et confiance dans l’accueil que vous lui ferez, que je porte à votre connaissance cette contribution.

AmiEs pirates, je vous propose l’examen d’un nouveau comput temporel entrainant l’adoption d’un calendrier nouveau, adoption symbolique dans un premier temps mais pas que… (la tentative initiée pendant la révolution française ne disposait des moyens techniques de sa politique, les conditions ont changé au point de s’imposer désormais par leur facilité) - pour marquer notre entrée dans l’ère que nous appelons de nos vœux - celle d’une liberté transcendée par le potentiel hétérochronique de la Piraterie - et dont l’ambition ne saurait se limiter à quelques revendications plus ou moins politiciennes car si c’est à un véritablement changement de paradigme auquel nous aspirons alors nous devrons aussi régler nos « montres » pour le préparer et l’accueillir.

Je propose de nommer ce nouveau repère temporel EPOCH ∏ (pi - pour pirate évidemment !); EPOCH par référence au système temporel des machines de communication que nous utilisons tous de manière quotidienne. De fait, avec l’avénement des serveurs de temps NTP diffuseurs de l’UTC(1) nous sommes, peu ou prou, réglés sur les « Epoch » des différents systèmes d’exploitations de nos machines, qu’il s’agissent d’ordinateurs, de smartphones ou de consoles de jeux (les montres de poignée sont en train de s’y mettre bien après les réveils pilotés par satellites ne nous y ait introduit) et cela dans une autonomie grandissante avec le temps astronomique d’antan, lequel s’avère insuffisant aux yeux des scientifiques depuis 1967, pour satisfaire les exigences de précision de la circulation spatiale et satellitaire, de la géo-localisation et de nombreuses autres applications industrielles.

Introduire l’humain dans les préoccupations pirates car pour paraphraser une déclaration demeurée célèbre : « la piraterie est un humanisme » revient à se préoccuper du monde tel qu’il vient et non tel qu’il a été, sauf à faire œuvre d’historien, ce qui est, par ailleurs, fort utile.

En pratique, EPOCH ∏ concerne non seulement le temps de nos « montres » (qui devront être changées, en fait le ré-alignement des serveurs de temps sur un nouvel UTC suffira) mais d’une manière plus générale l’espace-temps politique, social et économique dans lequel nous évoluons d’ores et déjà et dans lequel nous évoluerons à coup sûr dès demain.

Avant de rentrer dans le vif du sujet et de ses minuties (conditionnelles), citons - pour mémoire - les différentes dates d’apparition-application du concept d’Epoch qui entoure au quotidien les femmes et les hommes connectés que nous sommes :
sous UNIX, le temps zero de son EPOCH date du 1er janvier 1970 à 0 heure (UTC cf. note 1)
sous Mac OS, il s’agit du 1er janvier 1904 à 0 heure.
sous Mac OS X, il y a deux epoch selon l'environnement utilisé :
l'epoch UNIX (daté du 1er janvier 1970 à 0 heure) ; et
l'epoch Cocoa (daté du 1er janvier 2001 à 0 heure).
sous VMS, il s’agit du 17 novembre 1858 à 0 heure (basé sur le Jour julien modifié)
sous MVS, il s’agit du 1er janvier 1900 à 0 heure
sous Windows il s’agit du également du 1er janvier 1900 à 0 heure
et enfin, sous Pick, il s’agit du 1er janvier 1968 à 0 heure
(source wikipedia et vérifications personnelles sauf pour Pick)

Pour rester fidèle à notre volonté de conserver notre liberté par rapport à toute attache marchande ou idéologique, je propose que l’année d’initialisation d’EPOCH ∏ (objet des présentes) soit 1967, année au cours de laquelle la 13e conférence des poids et mesures, sous l’égide du BIPM (57 pays adhérents plus de cent pays associés) a défini la valeur atomique de la seconde (TAI) à laquelle le système EPOCH ∏ fait référence sur un plan méthodologique et pratique, et plus précisément encore au 4 octobre 1967 à 21 heures.

Cette date du 4 octobre 1967 à 21 heures exprimée dans le système de l’ère commune pourrait être considérée comme le temps zero pour EPOCH ∏.

Fixer un nouvelle année zero ne satisfait pas complétement la rénovation de notre environnement temporel. Nous devons en retoucher les valeurs pour les accorder aux puissances de 2. Ce nouveau comput temporel et donc calendaire s’appuie sur les puissances de deux, c’est une nouvelle écologie temporelle qu’elle engage.

Je vous en propose une première version qui ne fait pas encore de place aux unités divisionnaire du TIK (substitut de la seconde) :
sur la base mnémotechnique TIK TAK E.P.O.C.H – O.T. (pour EZ, Pulsation, Octaine, Cycle, Hypostase Orb Tetrorb).

Le TIK (qui remplace la seconde) vaut 12 119 192 275 périodes de la radiation correspondant à la transition entre deux états hyperfins de l’état fondamental de l’atome de Cesium 133, selon la définition du BIPM, soit 1,318359375 seconde exactement. Ceci implique que les horloges atomiques actuelles, statiques ou embarquées, pourraient fournir la base de temps nécessaire à la diffusion de ce nouveau comput temporel avec une précision égale ou supérieure à l’ancienne (re)présentation, sous réserve que la démarche initiée par le même BIPM en 2011 ne permette de l’affiner davantage puisqu’en l’état actuel du TAI les scientifiques pensent devoir l’améliorer encore.

Le TAK compte 32 TIKs soit 2^5 TIKs (en remplacement de la minute ; il équivaut à 42 secondes environ) ;

L’EZ compte en 2048 TIKs soit 2^11 TIKs, (en remplacement de l’heure, il-elle équivaut à 2700 secondes soit environ 45 minutes) ;
L’EZ subdivise la PULSATION (cf. ci-dessous) en trente deux parties soit 2^5 EZs, pour 65 536 TAKs ou 2^16 TAKs.

La PULSATION vaut 65536 TIKs (en remplacement du jour soit 86400 secondes exactement ou 2^0 ancienne journée : le repère circadien reste l’aune commune)

L’OCTAINE compte huit pulsations, soit 2^3 pulsations (il-elle remplace la semaine);

Sous-proposition cosmétique A : nommage des PULSATIONS de l’OCTAINE
Les PULSATIONS de l’OCTAINE sont nommées ici d’après les éléments chimiques dont le numéro atomique est une puissance de deux,
à l’exclusion de la première valant 1 et de la dernière posée comme inconnue à priori et prenant la valeur de l’inconnue X :
(la vocalisation des consonnes muettes s’effectue grâce à l’intercalation de la voyelle i, de Epoch Pi)

(en) (fr) (de)
Le symbole H pour hydrogen donnerait H(i)-Day Hiday Hidi Hitag
Le symbole He pour Helium donnerait He-Day Heday Hedi Hetag
Le symbole Be pour Beryllium donnerait Be-Day Beday Bedi Betag
Le symbole O pour Oxygène donnerait O-Day Oday Odi Otag
Le symbole S pour Souffre donnerait S(i)-day Siday Sidi Sitag
Le symbole Ge pour Germanium donnerait Ge-day Geday Gedi Getag
Le symbole Gd pour Gadolinium donnerait G(i)-Day Giday Gidi Gitag
Le symbole X pour inconnu donnerait X(i)-Day Xiday Xidi Xitag


Le CYCLE compte 4 OCTAINES, soit 32 PULSATIONS ou 2^5 PULSATIONS (remplace le mois, il équivaut à 32 jours anciens) ;

L’HYPOSTASE (2) soit 128 PULSATIONS ou 2^7 PULSATIONS (remplace la saison) ;

Sous-proposition cosmétique B : nommage des CYCLES de l’HYPOSTASE
Les quatres CYCLES d’une HYPOSTASE sont nommés
Par référence au changement de phase de la matière (et non ceux de notre satellite la lune )
dans l’optique d’affirmer que le temps est une « matière » comme une autre.
Le premier donnerait CYCLE S pour Solide
Le second donnerait CYCLE L pour Liquide
Le troisième donnerait CYCLE G pour Gazeux
Le quatrième donnerait CYCLE P pour Plasmatique

L’ORB (abrev. de ouroboros ou année courte) comte 256 PULSATIONS ou 2^8 PULSATIONS ;
L’ORB compte deux HYPOSTASES, non nécessairement nommées dont l’une peut être qualifiée de montante et l’autre descendante, de positive et de négative, de ying et de yang selon l’acception référentielle que nous avons de l’alternance du positif et du négatif dans la circularité.
L’ORB reprend la notion de circularité et d’achèvement relatif.

Le TETRORB compte 1024 PULSATIONS, soit 2^10 PULSATIONS, ou 4 ORB (il équivaut à environ trois années civiles pour 1204 versus 1095 jours anciens).
Le décompte du temps comme la date anniversaire des femmes et des hommes se calcule en Tetrorb.

Sous-proposition cosmétique C :Nommage des ORBS composant un TETRORBS
Les ORBS successifs sont nommés
Le premier Unus (d’après l’expression unus mundus)
Le second Diamant
Le troisième Trismegiste (étymologiquement : trois fois très grand)
Le quatrième Parfaite

Qui se traduirait par : le seule perfection du joyau réside dans sa triple grandeur (l’unité résout la triade, la triade est une unité mythico-philosophique comme, parmi de nombreuses autres, la triade capitoline ou la devise républicaine indissociable de ce qu’elle définit d’ou l’usage de quatre éléments pour le faire explicitement, par exemple dans la devise : liberté égalité fraternité l’absence explicite de son point d’application n’en annule pas l’existence, il s’agit bien d’une forme d’organisation sociale qu’elle soit nommé république, société, démocratie,…)

LE TETRORBS devient l’unité de compte des âges de l’homme, de l'histoire,des datations scientifiques, etc.

Remarque finale
Si vous êtes parvenu jusqu'ici c'est que l'hypothèse vous aura un petit peu intéressé ; je suis bien certain que vous aurez noté que la ralentissement de la seconde en TIK n'est pas contradictoire avec l'accélération résultant de la substitution de l'ORB à l'année, ainsi en ralentissant chaque jour nous pouvons accélérer un cycle entier ! C'est un des paradoxes les plus saisissant de cette nouvelle approche du comput temporel.

Notes
1 : Le temps universel coordonné (UTC), maintenu par le BIPM, est l'échelle de temps à partir de laquelle les fréquences de référence et les signaux horaires sont disséminés de manière coordonnée. L'échelle de temps UTC est ajustée en insérant des secondes intercalaires afin de garantir un accord approximatif avec le temps dérivé de la rotation de la Terre. Ces secondes intercalaires sont insérées à l'initiative du Service International de la Rotation Terrestre et des Systèmes de Référence (IERS). Les réalisations physiques de l'UTC – dénommées UTC(k) – sont maintenues par les laboratoires nationaux de métrologie ou par les observatoires dont les données d'horloges contribuent au calcul de l'UTC par le BIPM. (source BIPM)

2 : par référence à l’ontologie classique et informatique, et au un traité du gnostique Nag Hammadi L’hypostase des Archontes pour des raisons (qu’il serait un peu fastidieux de résumer) mais qui tiennent (pour faire court) à la valeur philosophique de la puissance de sept (seth) en rapport avec la vérité concernant les puissances qui possèdent le pouvoir et qui ont autorité sur le monde.


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