Forum du Parti Pirate

Plop, (c'est universel d'un point de vue horaire :))

Le CN s'était proposé d'organiser des réunions IRC, c'est vous qui choisissez la date : http://framadate.org/j5pij7bvk7yq3k8i

Le thème proposé est un débat autour des « Sections locales et internes » leur autonomie, leur création, le financement, etc.

Je vous invite à brainstormer sur le sujet et à exprimer vos questions jusqu'ici tenues secrètes (oupas) afin que nous disposions d'une base conséquente pour le débat à venir.

Le CN soulève la question de la liste des membres des sections locales; pour voter, s'organiser, etc.
Mise en avant du site des différentes sections (locales) sur le site principal. Volontaires ?
Le CN propose de former un groupe de travail pour développer les sections locales sur le territoire national et identifier les divers obstacles à leur création. Également la question de l'indépendance financière des sections.

Compte rendu de la réunion du dimanche 20 novembre du CN a écrit :Marou signale qu'il est possible de donner la possibilité aux adhérents de flécher une partie de leur cotisation ou un don à destination d'une section. Le CAP peut ensuite financer des projets des sections locales/internes sur cette base. Il est possible d'envisager une autonomie financière plus importante, mais cela implique l'implémentation des règles de gestion au niveau local.

Je rappelle à ce titre les statuts modifiés par l'amendement n°41 voté à l'AGE :

14 Sections locales et internes
Avec l'accord du Conseil Administratif et Politique, et sur proposition d'au moins cinq membres actifs, des sections locales peuvent être formées au niveau régional ou départemental ou autre, et des sections internes peuvent être formées afin de promouvoir le parti auprès d'un public précis. Les sections locales peuvent prendre en charge les demandes d'adhésion qui leur sont adressées et les transmettre ensuite au Bureau National avec leur réglement.

La section se dote d'un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales.

Les sections locales peuvent également mener des initiatives locales. Le Conseil Administratif et Politique peut accorder un budget fixe et définitif pour des initiatives locales précises.

La qualité de membre d'une section locale ou interne ne donne aucun droit au sein des autres instances de l'association, mais n'interdit pas d'être candidat aux différents mandats.

Lors de leur formation et par la suite, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d'autonomie de la part du CAP. Les sections locales peuvent se constituer en association avec l'accord du Conseil Administratif et Politique et du Conseil National pour faciliter leur fonctionnement. Leurs statuts types sont élaborés et votés par le Conseil National sur proposition éventuelle du Conseil Administratif et Politique.

Les sections locales et internes constituées doivent présenter un rapport d'activité et prospectif au Conseil National qui suit l'Assemblée Générale.

Salux !

Quand j'ai commencé à soulever la question du financement avec Harpalos et que j'ai vu la lourdeur administrative imposée par la loi sur le financement, j'ai été très direct auprès des membres : fonctionnement 0€ !

C'est -certes- radical, mais ça nous demande de l'ingéniosité et ça nous laisse des sous de côté pour les allers-retours en train à travers la région


Je pense que c'est une réunion qui peut être intéressante, surtout que nous nous cherchons une organisation à PP-PLoire. Nous avons une réunion le 29, j'espère qu'on aura dégagé des pistes de réflexion intéressantes

Merci Lunastyx pour le compte-rendu.

Manudwarf je pense qu'il n'y que pour les élections législatives où il y a beaucoup trop de contraintes qui pèsent sur les comptes, sinon il n'y a pas besoin d'avoir de commissaire au compte non ?

AmoK a écrit :Manudwarf je pense qu'il n'y que pour les élections législatives où il y a beaucoup trop de contraintes qui pèsent sur les comptes, sinon il n'y a pas besoin d'avoir de commissaire au compte non ?

Les comptes de tout parti politique doivent être intégralement validés par deux commissaires aux comptes chaque année. À défaut, le parti politique perd son agrément, et n'a plus la possibilité de recevoir de financement public ni celle d'aider ses candidats à financer leur campagne.

Donc, si une section locale veut gérer ses propres fonds, il faudra quand même que le PP ait accès à toutes les transactions dans le détail, et s'assure que tout est conforme à la règlementation en vigueur (pas de dons de personnes morales, etc.)

Au passage, un commissaire aux comptes, ça coûte cher. Donc si une section locale envisageait de devenir indépendante et de se constituer en parti politique, indépendamment de tous les problèmes que cela causerait au niveau de la charge de travail ou de la transparence (rappel : multiplier les "sous"-partis est une technique pour contourner les plafonds aux dons type généreux donateurs), elle devrait alors probablement emprunter juste pour payer les commissaires aux comptes tant qu'elle n'aurait pas quelques milliers de membres...

Ces règles sont particulièrement contraignantes... En fait, quand on jette une vue d'ensemble sur le système électoral et politique français, on ne peut que constater qu'il est l'un des plus efficaces du monde pour mettre des bâtons dans les roues des nouveaux et petits partis politiques (et, à ma connaissance, inégalé dans un pays qui a dans le même temps une aussi haute opinion de lui-même en ce qui concerne la démocratie...)

Quand on aura le temps, il faudra qu'on fasse un point sur tous ces dispositifs, qui pourraient être organisés de manière plus efficace et sans ajouter autant de contraintes artificielles aux petits partis. Mais dans l'immédiat on est obligés de faire avec :S.

Et les commissaires ont le droit de travailler pro bono ?

La seule façon d'être indépendant financièrement serait donc d'être une association non-politique détachée du Parti Pirate national OU de monter une association politique et de payer des commissaires au compte si je comprends bien.

AmoK a écrit :Merci Lunastyx pour le compte-rendu.

Manudwarf je pense qu'il n'y que pour les élections législatives où il y a beaucoup trop de contraintes qui pèsent sur les comptes, sinon il n'y a pas besoin d'avoir de commissaire au compte non ?

Non, il y a beaucoup de contraintes aussi pour le financement d'un parti politique.

Voici un dessin que j'avais compilé, et voici l'occasion de le publier.
Il y manque les deux commissaires au compte, je les rajouterai à l'occasion...

AmoK a écrit :Et les commissaires ont le droit de travailler pro bono ?

Je ne sais pas.

AmoK a écrit :si je comprends bien.

C'est à peu près ça (il y a des explications plus détaillées ici : post51591.html )

Roooh merci j'étais passé complètement à côté de ce post

Sans vouloir vous presser, peut-être serait-il temps de valider une date ?

Les trois où il y a le plus de monde sont :
* Samedi dernier
* Ce soir
* Mercredi

Je propose mercredi parce que sinon tout le monde n'aura pas l'information d'ici ce soir.

Attention avec la multiplication d'associations. De facto, elles doivent être déclarée non seulement à la préfecture de leur département comme toute assoce devrait l'être, mais aussi au national (par le PP). On a l'obligation légale de les déclarer à la préfecture de police (avec tout le tintouin des noms des responsables blabla) comme associations affiliées… Quand on vous dit que la France à une conception spéciale de la démocratie, du fonctionnement des partis et une gestion économique de la paperasse et du fichage policier… Pour ne pas parler de la liberté d'association…

Et pour preuve que nous ne sommes pas omniscients, on a découvert ça il y a 2-3 semaines…

Cool pour mercredi, je pourrais en être, vu qu'Enercoop a eu une organisation foireuse de leur soirée débat…

[post édité pour éclairer harpalos et lever des ambiguïtés dues à un frappe sans relecture, et des termes et ponctuation prêtant à confusion]

Validons la date de mercredi, euh… demain. x)
Vers 20h ?

Je vais faire du teasing de ce pas !

QQ a soulevé une question intéressante sur la territorialité des financements des sections, ça peut figurer à l'ordre du jour ? post52844.html#p52840

Ce soir à 20h il y a une réunion IRC? On peut tous participer?

C'est l'idée, c'est open. :)

Par ici : http://jeunes.partipirate.org:9090?chan ... artipirate ! :)