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Compte-rendu de la réunion IRC du CN du 19/07/2010

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Conseil_National
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Inscription : ven. 23 juil. 2010, 12:21

Compte-rendu de la réunion IRC du CN du 19/07/2010

Messagepar Conseil_National » ven. 23 juil. 2010, 14:33


Participants :

Berserk - Membre du Conseil National
Gaetan Crahay - Membre du Conseil National
Ombre - Membre du Conseil National
ptisam - Membre du Conseil National
Raphaël Florès - Membre du Conseil National
Sims - Membre du Conseil National
Rackam - Membre du Conseil Administratif et Politique

Excusés :

Damien Clauzel - Membre du Conseil National
Jancry - Membre du Conseil National
Magnetik - Membre du Conseil National



Chapitre 1


Fonctionnement du Parti Pirate


1.1 Assemblée Générale Extraordinaire

Afin d’épauler au mieux le Bureau, le CN va organiser la prochaine AGE qui
permettra de trouver des solutions dans le but de pallier les dysfonctionnements
constatés à l’usage des nouveaux statuts.

Cette AGE va permettre de valider de nouveaux statuts, dont les modalités
d’élaboration seront précisées ultérieurement.
Nous appelons toute la communauté à faire des propositions en vue de la rédaction
de ces statuts et à participer à l'organisation de l'AGE.

Le CN s’engage à assumer ses responsabilités d’information des membres du
forum et des adhérents à propos des actions en cours, en cette période difficile
marquée par les démissions au sein du CAP élu lors de la dernière Assemblée
Générale, prenant effet fin juillet.
Le Conseil National pourra ainsi assurer la continuité du Parti Pirate.

Le CN tient par ailleurs à soutenir le Bureau dont la responsabilité est engagée
en préfecture, et lui renouvelle sa confiance.



1.2 Commission de contrôle


Plusieurs conseillers nationaux proposent d’élire une commission de contrôle
afin de réunir toutes les conditions pour que l’AGE se déroule en toute légitimité.

Néanmoins, le CN attends que le CAP (jusqu’au 21 juillet) ou le bureau
en fasse la demande explicite, conformément aux statuts. Il est envisageable
d’utiliser la procédure simplifiée prévue dans ces derniers.

Le CN propose la création de la Commission de Contrôle prévue aux
statuts, selon l’une des modalités précisées dans ceux-ci.



1.3 Élargissement éventuel du CN

Le CN tient à attirer l’attention du CAP et du bureau sur l’élargissement
du CN qu’ils ont demandé pour la prochaine AGE.

En effet, le CN a estimé qu’il était trop tôt pour parler d’élargissement, même si dans le principe nous
sommes d’accord pour élargir dès qu’il y aura plus d’adhérents actifs.

Le CN est opposé à un élargissement à court terme de son nombre de membres.



Chapitre 2

Prochaine réunion du Conseil National


La première réunion « présentielle » du Conseil National se déroulera le
dimanche 25 juillet.

L’ordre du jour de cette réunion est fixé comme suit :

– Tour de table : remarques et précisions à apporter au compte-rendu de la
réunion IRC du Conseil National du 19 juillet 2010 ;

– Élection du comité du Conseil National (1 président de séance et 1 ou 2 secrétaires);

– Appel à candidature (parmi les adhérents), en vue de l’élection de l’administrateur;

– Préparation de l’Assemblée Générale Extraordinaire : exposé des contraintes,
définition des rôles, méthode de travail sur les futurs statuts (et de validation
des propositions) ;

– Propositions des conseillers pour une future réunion (points de l’ordre du
jour).



Chapitre 3

Textes adoptés


Le Conseil National a adopté un texte, figurant en annexe, au sujet de diverses
pétitions anti-ACTA.


Annexe

Signature au nom du Parti Pirate de pétitions anti-ACTA

A destination du Conseil Administratif et Politique et du
Bureau, pour avis et décision :

Le Conseil National, par le présent rapport, communique le résultat
des délibérations et de la réflexion qui l’ont animé, ceci en réponse à la demande
du CAP, d’un avis sur l’opportunité pour le Parti Pirate de signer des pétitions
en nom propre.
Le Conseil National approuve la signature en nom propre des pétitions suivantes
de protestation contre l’ACTA dans la mesure où elles sont en accord
avec les valeurs du parti. Un outil de consultation puis de vote devrait être mis
en place sur le forum, en prévoyant un temps suffisant pour que les membres
aient le temps de réagir.
À cette consultation, huit conseillers nationaux ont répondu. Ils ont tous
approuvé la signature de la pétition de la Free Software Foundation (1). En effet,
nous partageons beaucoup de valeurs avec la FSF.
De plus, à la majorité simple de 5 votes sur 8, le Conseil National approuve
également la pétition du American University Washington College of Law (2) qui
est en fait un communiqué, mais qui pour certains, « explique très clairement
et précisément les enjeux et les dangers »(de l’ACTA).
Enfin, la pétition de la déclaration Wellington du collectif Public ACTA,
avec 4 voix, n’a pas obtenu le soutien du CN.
Certains membres du Conseil, sans être une majorité, tiennent à souligner
que même si en théorie et dans l’absolu, la FSF a raison, sa démarche n’a
que peu de chances d’aboutir politiquement, car elle présente une opinion trop
tranchée pour ouvrir la voie à des négociations.



Relevé des recommandations :
Signer au nom du Parti Pirate ou soumettre aux membres pour confirmation la
signature de ces deux pétitions :
– pétition de la Free Software Foundation ;
– pétition du American University Washington College of Law.



1. http://www.fsf.org/campaigns/acta/acta-declaration
2. http://www.wcl.american.edu/pijip/go/acta-communique

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Sims
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Re: Compte-rendu de la réunion IRC du CN du 19/07/2010

Messagepar Sims » ven. 23 juil. 2010, 16:11

*Post réservé pour la publication du log de réunion*

Log de réunion:
http://tootiny.net/hxr94h
Dernière édition par Sims le ven. 23 juil. 2010, 16:27, édité 1 fois.
Raison : Publication du log
Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées
Harold J. Leavitt

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cry-stof
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Re: Compte-rendu de la réunion IRC du CN du 19/07/2010

Messagepar cry-stof » lun. 26 juil. 2010, 13:01

merci pour ce CR
ça fait toujours plaisir d'avoir des remontées d'informations
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi


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