Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet
Publié : jeu. 29 juil. 2010, 09:30
Participants
Berserk Membre du Conseil National
Gaetan Membre du Conseil National
Magnetik Membre du Conseil National
Ombre Membre du Conseil National
Excusés
Damien Clauzel Membre du Conseil National
Jancry Membre du Conseil National
Raphaël "observateur" du Conseil National
Sims Membre du Conseil National
Chapitre 1
Organisation du Conseil national
1.1 Comité du Conseil national
Le Conseil national a procédé à l’élection des membres de son comité chargé de l’animation de ses réunions et de son secrétariat.
Le Conseil National, à l'unanimité des présents, avec 4 voix, a élu le Comité suivant :
Président de séance : Magnetik;
Secrétaires : Berserk et Gaetan.
1.2 Procédure des comptes-rendus de réunion
Pour chaque réunion du Conseil national, numérique ou présentielle, le comité produira un compte-rendu détaillé.
Ce compte-rendu devra être proposé à la validation aux membres du Conseil sur la liste de diffusion du Conseil, et validé idéalement dans les 3 jours suivant la réunion.
Au début de la réunion suivante, chaque conseiller pourra apporter des précisions à ce compte-rendu.
Les précisions seront, le cas échéant, insérées au compte-rendu de la réunion courante.
1.3 Moyen d’échange privilégié
Au sein du Conseil national (pour la communication entre conseillers nationaux), dans un souci de rapidité et de fluidité de l’information, le moyen
d’échange à privilégier sera la liste de diffusion du Conseil national.
1.4 Utilisation du forum privé
Le forum privé du Conseil National devrait, selon nous, être un outil réservé à ses membres en écriture, notamment pour la mise en place de votes, et ouvert à la consultation pour tous les administrateurs du forum, les membres du CAP démissionnaires, l'administrateur du parti et les membres actifs ou les adhérents qui en font la demande, sous réserve d'acceptation par le CN.
1.5 Dernières élections des conseillers nationaux
Le CN demande au Bureau dans un soucis de continuité des actions du CN, comme pour les démissionnaires du CAP de maintenir l’accès de Raphaël Florès aux outils du CN y compris la liste de diffusion, avec une position purement consultative sans droit de vote, et ce jusqu’à l’AGE.
Conformément aux statuts, les privations d'accès aux outils et les décisions sur la validité des votes et des élections sont du ressort de la commission de contrôle ou de la commission disciplinaire, élues au sein du CN.
Chapitre 2
Administrateur du Parti Pirate
Le Conseil national a décidé de doter le Parti Pirate, conformément à l'article 13.2 des statuts, d’un administrateur :
"L'Administrateur est un adhérent nommé par le Conseil National, qui contrôle l’agenda de l’association, en vérifie exécution et délais. Il informe les intéressés à tous les niveaux de l’association des problèmes éventuels et aide le Bureau National, le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National à y apporter des solutions.
La fonction d’administrateur n’est pas cumulable avec les charges du Bureau National et du Conseil Administratif et Politique.
L’Administrateur peut assister s’il y est invité aux réunions du Bureau National, à celles du Conseil Administratif et Politique, ainsi que de tout groupe ou commission. Il agit en simple observateur, sauf s’il lui apparaît que les débats manquent à l’obligation de moyens (temps, personnels, financement, logistique. . . ), auquel cas il fait préciser les éléments manquants. Il tient `a jour l’agenda interne de l’association ainsi que l’essentiel des moyens en personnel qui y sont consacrés.
L’Administrateur rend compte s’il y a lieu des éventuels problèmes d’organisation à chaque instance concernée et devant le Conseil National. Une synthèse de ses observations est communiquée `à l’Assemblée Générale."
Pour cela, le Conseil national émettra bientôt un appel à candidatures envers les adhérents, par liste de diffusion et sur le forum.
Les candidatures devront être exprimées par courriel à l’adresse conseil-national@partipirate.org avant le 14 août 2010, 18 heures 30, heure de Paris.
L’élection de l’administrateur de l’association par le Conseil national se tiendra lors de la réunion présentielle de ce dernier, prévue actuellement le 15 août 2010.
Les candidatures des adhérents sont attendues pour le 14 août 2010 18 heures 30.
Chapitre 3
Organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’organisation de cette AGE est la priorité du Conseil national, conformément aux priorités ?xées par courriel par le président du Parti Pirate.
3.1 Date de l’AGE
Le Conseil national propose la date du 03 octobre 2010. Cette date permettrait de respecter tous les délais prévus aux statuts et d’annoncer toutes
les modalités d’organisation (lieu, horaire, ordre du jour) suffisamment tôt pour permettre à chacun de s’organiser au mieux.
En effet, le conseil appelle l’attention de tous sur les dispositions présentes aux statuts ?xant le quorum de l’AGE à 20% des membres.
3.2 Objectifs de l'AGE
Le CN propose au Bureau de soumettre au vote de l'AGE des amendements aux statuts adoptés lors de la dernière AGO. Une phase de consultation des adhérents d'une part, et d"invitation à la participation de la communauté d'autre part, devrait être enclenchée au préalable. Les propositions soutenues par le CN seront proposées en retour à la validation du Bureau.
Le CN estime que l'élection d'un CAP complet par l'AGE est indispensable dans la situation de démission de plus de la moitié des membres du CAP, conformément aux statuts, et afin d'appuyer la légitimité du futur Bureau.
De plus, il sera nécessaire de compléter le Conseil National en vue d'atteindre le nombre de 9 conseillers, conformément aux décisions prises pour la précédente Assemblée générale.
Enfin, le Conseil National propose de profiter de cette AGE pour mettre en place un groupe de travail dédié à la rédaction de statuts, prenant en compte les retours d'expérience vécus par le parti, en vue d'une adoption lors de l'AG de 2011.
3.3 Modalités de vote
Le Conseil national décide d’utiliser le mode de scrutin B prévu au Règlement intérieur, pour les élections et les votes qui devront se tenir lors de l’AGE (amendements aux statuts, CAP et complément du CN).
C'est à dire le mode de scrutin "par vote sur une liste de candidats constituée ou panachée par l’électeur, qui dispose d’une voix par siège à pourvoir et ne peut voter qu’une seule fois par candidat."
Le CN encourage la mise en place du vote par correspondance et par procuration. Le vote par correspondance ne devrait concerner que l’élection du CAP et le complément du CN ainsi que certaines modi?cations de statuts. Ce vote par correspondance ne devrait pas empêcher la tenue d’un débat suivi de votes supplémentaires lors de l’AGE, sur proposition des adhérents. Ces derniers restent libres de donner un pouvoir à un autre adhérent, sous forme écrite, pour la tenue des éventuels votes supplémentaires.
Une limite des procurations ou des pouvoirs par personne a été évaluée par le CN au nombre maximum de 4.
Le CN demande au Bureau d’insérer au RI une exception pour cette élection concernant l’année d’adhésion nécessaire pour être candidat aux élections
internes et d’y ajouter également une précision des conditions de vote (notamment la date limite d’adhésion pour pouvoir voter lors de cette AGE).
3.4 Chronologie envisagée
Le Conseil national propose la chronologie suivante pour l'organisation de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Finalisation de la proposition d'ordre du jour : mi-août
- Appel à candidatures dès acceptation par le Bureau de la date de l'AGE
- Date limite de dépôt de candidature et des amendements à l'ODJ : 6 septembre
- Envoi des documents de vote et ODJ : 15 septembre
- Date de l'AGE : 3 octobre 2010
3.5 Points essentiels
A?n de permettre d’organiser au mieux l’AGE et de pouvoir atteindre le quorum ?xé à 20% des membres, le Conseil national propose le 03 octobre 2010 pour
la tenue de l’AGE.
Si le quorum n'était pas atteint, la règle est de reconvoquer une AG 15 jours après et cette fois il n'y a pas besoin du quorum mais de la majorité des présents.
Le CN demande au Bureau d’insérer au Règlement intérieur les points suivants :
– Une exception concernant l’exigence d’une année d’adhésion au Parti Pirate
pour se présenter aux élections de cette AGE;
– Une précision ?xant la date (ou le délai précédant l’AGE) maximale d’adhésion pour pouvoir voter en AGE.
- Une précision du nombre maximum de procurations et la possibilité de se confier entre adhérents un pouvoir pour les votes de l'AGE auxquels on ne peut pas assister.
Chapitre 4
Points divers
4.1 Dépôt des statuts en Préfecture
Le président du Parti Pirate a demandé au Conseil national de prévoir dans quelles conditions le dépôt des statuts en préfecture sera effectué.
Le Conseil national estime que ce point est du ressort du CAP (qui sera élu lors de l'AGE).
4.2 Demande venant de Nouvelle Calédonie
Le comité du Conseil national élabore actuellement un réponse à cette demande.
Le CN propose d'inviter les membres de l'association ACTIC (http://www.actic.asso.nc/ ) à créer une section locale en Nouvelle Calédonie. Conformément à l'article 14 des statuts du Parti Pirate (http://partipirate.org/ag2010/Statuts/statuts.pdf ), il suffirait pour cela que 5 d'entre eux adhèrent au parti et qu'ils désignent un coordinateur qui servirait de relai avec les instances du parti.
Nous souhaitons également les encourager à désigner un ou plusieurs délégués pour se porter candidat lors de l'AGE au complément du CN et à l'élection du CAP.
Enfin, étant donné la distance et le prochain referendum sur l'indépendance de la Nouvelle Calédonie, nous leur conseillerons de créer à moyen terme une association spécifique pour le Parti Pirate de Nouvelle Calédonie.
Le CN demande au bureau de prendre en compte l'autonomie financière d'une section locale de cette nature.
Chapitre 5
Prochaine réunion du Conseil national
Une réunion du conseil est programmée le 15 août 2010 à Paris.
5.1 Élection de la Commission de contrôle
Le Conseil national propose au Bureau d'organiser lors de sa prochaine réunion l'élection de la Commission de contrôle. Cette commission serait un atout et une sécurité dans le cadre de la prochaine AGE.
5.2 Assemblée générale extraordinaire
Conformément aux points cités ci-dessus, sous réserve de validation des propositions par le Bureau.
5.3 Définition et précision du rôle du CN
Le Conseil National propose au Bureau d'élaborer ensemble un amendement au Règlement intérieur, précisant les rôles du Conseil, ses moyens d'action, etc. Ce texte devrait clarifier les responsabilités dévolues au Conseil et celles restant du ressort du CAP. La validation d'un tel texte étant, bien entendu, la prérogative du Bureau.
De plus, dans ce texte ou dans un amendement aux statuts, le Conseil national propose au Bureau d'insérer le cheminement type d'une proposition politique (proposition de prise de position officielle, proposition de signature d'une pétition au nom du parti, etc.).
5.4 Évaluation du nombre de personnes présentes à l'AGE.
Obligatoire pour l'assurance, cette évaluation suppose que la date proposée soit acceptée rapidement, que nous trouvions au plus vite une salle, de manière à pouvoir annoncer le lieu et la date ainsi que tenter de sonder les adhérents via le forum et la mailing list.