Pour lutter contre la fraude, le partage d'informations

[Conundrum]

Les organismes de protection sociale (assurance maladie, allocations familiales, etc.) ont signé depuis trois ans une convention leur permettant de s'échanger leurs données en cas de fraude. Explications avec Jean-Marie Damelincourt, sous-directeur Retraite et données sociales à la CRAM Nord-Picardie.

[...]

Quels organismes ont signé cette convention ?
>> Toutes les caisses primaires de la CRAM Nord-Picardie, toutes les CAF, les URSSAF, les Pôles emploi, le régime social des indépendants et le régime agricole.

Vous faites donc du croisement de fichiers ?
>> Non, car nous ne partagons les informations qu'en cas de fraude. Nous ne le faisons pas de manière industrielle.

Qu'en dit la Commission nationale informatique et libertés ?
>> Nous répondons aux exigences de la CNIL. Nous n'échangeons pas par plaisir, mais parce qu'il y a un risque potentiel. Et nous tirons notre légitimité de dispositions légales.

Il n'empêche que le croisement des fichiers des usagers n'est pas loin...
>> Peut-être.

http://www.nordeclair.fr/Actualite/2009 ... tage.shtml

[Raphaël Florès]

Quand on voit les fraudes à la Sécu, on se dit que c'est bien malheureux mais nécessaire. Ce n'est pas le croisement des fichiers des usagers qui est problématique en soi, mais par qui et pourquoi. Je pense qu'ici les conditions sont réunies pour que cela soit fait d'une manière suffisamment protectrice pour la vie privée des citoyens.

[Ogulak]

En mme temps la fraude ne vient pas forcément de celui sur qui on tape a tout bout de champ des qu'il y a un pb à savoir le citoyen lambda; le gars le dit lui mme il y a 3 fois plus de fraudes chez les professionnels de santé que chez les assurés.

La fraude à la sécu existe c'est clair. Mais de là à dire (je parle pr le gars qui est interviewé) que c'est grâce à ca que ca va se renflouer c'est manipuler l'opinion ou carrément faire de la désinformation mais c'est un autre débat. Comme il le dit grace à ce systeme ils ont récupéré 10% des sommes fraudées (je me demande d'ailleurs d'ou sortent ces chiffres, s'ils ont les chiffres ils connaissent les fraudes non?)

Moi ce qui me choque avec la Sécu en ce moment c'est que son déficit a doublé en un an. Je sais moins d'emploi moins de cotisations etc etc mais de la à ce que son déficit double y a une marge. C'est aussi un autre débat

Comme l'a dit Oasis c'est par qui et ds quel but final est fait ce croisement. Mais je rajouterai qu'une remotivation de la fonction publique donnerait des resultats corrects aussi, je ne crache pas dessus loin de la, mais les coups bas par le passe, le peu d'estime, voire mme la situation actuelle a de quoi "démoraliser" la fonction publique.

[Résistance]

Vis à vis de la sécu et des ses 'trous', je me demande depuis des années quand tout l'argent des taxes sur le tabac lui sera reversé comme il se doit, ou comme il se devait...
Avec ça, on ne parlerait depuis longtemps plus de ces fumeux 'trous' mais de comment investir les surplus pour améliorer notre système de santé.

[Rackham]

Je me souviens d'une étude qui montrait qu'à un moment m, il y avait TOUJOURS autour de 7% de fraude (dans un article du diplo), quels que soient les dispositifs installés pour l'éviter… Mais de ça, les responsables politiques ne veulent pas en entendre parler, parler de la fraude dans le social, c'est partir en guerre contre l'arbre quand le problème c'est la forêt.

Pendant ce temps, il y a toujours des gens qui ont du mal à se faire rembourser d'une part, et d'autres qui abusent du système dans des proportion qui normalement devrait déclencher un plan orsec à la CPAM.

Pour rejoindre Capt, les jeux d'écriture,voire les cadeaux au MEDEF (et de fait au CGPMEI aussi) sur les cotisations patronales ne font qu'accentuer les problèmes voire les créer (par exemple pour les intermittents, on l'a créé le problème).

Le problème de croisement des fichiers, c'est que régulièrement on y ajoute les impôts d'une part et la police de l'autre, et là, tiens, il y a une sirène qui se met à hurler dans le cerveau de personnes un peu tatillonnes sur le chapitre des libertés. Ça revient toujours sur le tapis, et là, il y a un gouvernement qui n'hésitera pas à faire le forcing.

Tant que le croisement est ponctuel et individuel et non systématique, et que l'on reste dans les fichiers "sociaux", ça va, mais toute tentative pour en sortir devrait mettre tout le monde dans la rue. Les comptes sociaux ne servent pas à faire la police, ni à renseigner le fisc, de plus la sécu et les retraites ne sont pas à l'état, ce que le gouvernements oublient tout le temps, donc croiser des fichiers sécu d'une part et police ou fisc de l'autre, c'est encore plus faire la confusion des genres et vassaliser la sécu.