La loi pour la confiance dans l’économie numérique (abrégée en LCEN ou même parfois de façon erronée en LEN), ou loi n°2004-575 pour les habitués des index juridiques, a permis n’en déplaisent à certains politiciens frappés d’amnésie sur la question de dresser le canevas des échanges sur Internet.
L’une des dispositions du texte, fort bien connue pour avoir déjà suscité nombre de décisions, est relative au statut et à la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de sites, en son article 6. Or par le truchement du décret n°2007-1527 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne, un point d’importance nécessitait d’être dégagée par la jurisprudence. Telle occasion lui fut donnée le 9 octobre 2009 à la suite d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris.
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