Forum du Parti Pirate

C'est la dernière trouvaille pour s'assurer que certains (anciens présidents par exemple) ne soient jamais jugés pour ce qu'ils ont (dans le respect de la présomption d'innoncence) fait ???

On pourrait faire un système à l'américaine non? Le procureur qui gère l'enquête.

Sims57 a écrit :On pourrait faire un système à l'américaine non? Le procureur qui gère l'enquête.

L'inconvénient de ce système est que l'enquête/instruction se fait quasi systématiquement à charge.

remplacé les juges d'instructions par des juges DE l'instruction .... Cela doit signifier que des juges vont estimés la valeur de l'instruction faite par ... ah bah on sait pas par qui ?