Forum du Parti Pirate

Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 15 juillet 2009

Lien : http://www.senat.fr/rap/l08-559/l08-559.html

Mérite un coup d'oeil

M. Retailleau, un type bien que je me suis acharné à défendre sur PCI contre les internautes qui lui reprochaient d'être un dangereux fasciste. Maintenant ils sont tous contents d'avoir une marionnette au poste de Secrétaire d'État, puisqu'elle est bien pensante, on s'en fiche qu'elle soit totalement out sur le numérique !

Enfin bon, tout ça pour dire que ça m'étonne pas de la part du bonhomme, il se démerde bien dans notre domaine.

Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire
Communiqué du 21 juillet 2009
Sur la proposition de M. Bruno Retailleau

Lien : http://www.senat.fr/presse/cp20090721.html

Des lois comme ça, ce n'est pas la première : on institue des commissions, on ordonne de faire des études, on définit des objectifs mais sans donner les budgets, on rajoute des droits aux collectivités locales qui n'ont pas les moyens financiers d'agir (celles qui ont les moyens sont en zone dense donc sans problème de développement du très haut débit)

Il s'agit d'une proposition de loi (et non d'un projet de loi) qui a l'obligation constitutionnelle de ne pas émarger au budget de l'Etat (ie des mesures qui ne demandent aucun argent pour être mise en oeuvre)