Forum du Parti Pirate

http://www.01net.com/editorial/506867/la-sacem-veut-que-les-fai-soient-taxes-pour-financer-la-musique/

notez la tournure de ce que dit le type de la SACEM le gars il veut la taxe sur les FAI la taxe copie privée et les revenus des plate forme légales (c'est sur le budget culture des français va augmenter ca fera bien dans les chiffres ^^)

La phrase phare de l'article:

La Sacem aimerait aussi une meilleure répartition des revenus du numérique

un commentaire très intéressant xD :

Certains piratent alors on taxe tout le monde ! Génial, et si on faisait des PV globaux : certains roulent trop vite et ne sont font pas attraper, alors on a qu'à sortir une taxe pour compenser le manque à gagner du ministère des transports

Un commentaire très pertinent, en effet

Hadopi : la compensation par les FAI est désormais indiscutable :

Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur portefeuille.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53384 ... google.htm


Taxer les FAI au profit des artistes : un principe de "pollueur-payeur" :

La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale, qui agit dans l'ombre de la Sacem, demande à la commission Zelnik d'imposer la taxation des FAI et des moteurs de recherche, et un déréférencement des sites illégaux.

http://www.numerama.com/magazine/14146- ... eur34.html



Un déréférencement de sites, c'est une forme de filtrage...

Taxer les FAI au profit des artistes : un principe de "pollueur-payeur"

Pour peu que la neutralité du net tombe a l'eau, je vois bien les FAI demander à ce que les artistes payent, sinon ils ne sont pas transmis dans les tuyaux...

Je vois bien aussi google ne plus répondre aux requêtes venant d'IP françaises, histoire de faire comprendre qui est le plus utile à qui.
Ce serait amusant ça.... (plus qu'à trouver un proxy à l'étranger remarque...)

C'est quant même fort... la France, dans son petit coin veut imposer sa version d'internet,
Sauf que le net c'est mondial...

Certains piratent alors on taxe tout le monde ! Génial, et si on faisait des PV globaux : certains roulent trop vite et ne sont font pas attraper, alors on a qu'à sortir une taxe pour compenser le manque à gagner du ministère des transports

Ca n'existe pas déjà pour les impôts ce calcul ?

Mouarioche tu confonds égalité et équité.

Risquer un pv comme tout un chacun en cas d'excès de vitesse est une égalité de traitement. (et les bénéficiaires sont les collectivités locales et le budget)

Faire une péréquation pour que certains qui gagnent beaucoup participent plus que ceux qui gagne moins c'est de l'équité (l'égalité étant que tout le monde est imposé selon les même règles, là par contre, il y a des choses à dire -bouclier fiscal/niches fiscales…)

En fait je parlais d'un -20% qui apparait dans le calcul pour les salariés mais pas forcement pour d'autres,
Je me suis toujours dit que c'était parce que les salariés ne pouvaient pas gruger sur leur salaire...
(faudra que je retrouve une feuille ou on fait le calcul...)

Le 20% c'est l'abattement forfaitaire, je ne sais pas s'il y a des catégories exemptées… (aucune envie de me plonger dans le livret de la d'éclaration…)

Pas besoin de chercher bien loin pour les impots "la taxe" a été la suprresion de l'abattement de 20% (2006/2007) qui a été intégré au nouveau bareme d'imposition (toujours plus d'opacité pour plus de transparence) et qui a décalé les tranches d'imposition.

C'est la phase suivante de la stratégie, confirmée par F. Mitterrand: taxer les FAI, mais en excluant la licence globale :
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/1 ... faire-.php

Ou comment les sociétés de gestion de droits vont tenter de s'accaparer l'essentiel du revenu des échanges numériques, sans pour autant accorder de droit de diffusion aux internautes. Dit autrement, les quelques privilégiés qui sont déjà au sommet de la pyramide entendent bien y rester. D'un autre côté, la part importante des artistes et créateurs exclus de ces mécanismes ne semblent pas parvenir, ni même tenter, de s'unir pour faire bouger les choses. Ce serait pourtant le moment idéal, dans le laps de temps qui va de la probable entrée en vigueur de la loi hadopi et le constat de son échec annoncé qui servira de base à la justification de la taxation des acteurs du net.

Ogulak a écrit :Pas besoin de chercher bien loin pour les impots "la taxe" a été la suprresion de l'abattement de 20% (2006/2007) qui a été intégré au nouveau bareme d'imposition (toujours plus d'opacité pour plus de transparence) et qui a décalé les tranches d'imposition.

Merci, j'avais loupé ça…

Ah la réforme fiscale, ça fait 31 ans qu'on en parle… (Barre en 78)

Décidément je me demande vraiment si à la sacem ils veulent sauver les artistes ou plutôt sauver les gens de la sacem ?
Plus ça va plus ils cherchent par n'importe quel moyen à rentrer de l'argent et si possible avec le moins de difficultés.
la taxe sur les FAI pour eux c'est royal, tu t'adresse aux 3 gros FAI t'envoit 3 factures et tu ramasse un gros paquet, c'est facile à gérer et ça rapporte gros.
En attendant la question de la rémunérations des artistes n'a pas avancé...