Modération des contenus illicites : un éclairage constitutio

[Conundrum]

Qui a dit que le Droit n'était pas une matière passionnante ? Dans cet article exceptionnellement long, nous revenons en détails sur une controverse née de l'interprétation d'un décret d'application de la loi Hadopi, à propos de la responsabilité pénale des éditeurs de presse en ligne en matière de publication et de modération des "contenus illicites". L'éditeur doit-il être juge à la place du juge pour éviter toute responsabilité ? La décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique nous apporte un élément de réponse précieux.

http://www.numerama.com/magazine/14406- ... onnel.html

[Rackham]

Perso je ne vois pas trop ce qui change, l'hébergeur/éditeur/forumeur/blogueur/maptitesœur peut toujours (doit) être modéré d'office alors que seul un juge peut vraiment dire le licite ou non licite.

On continue de marcher un peu (beaucoup) sur la tête.

[Rackham]

Ben tant que l'on applique le droit de la presse la conséquence c'est une modération a anteriori, pas mal de sites préféreront ça à un procès qu'ils n'ont pas les moyens de soutenir. Un juriste peut continuer à gloser sur les hémorroïdes des diptères :

"Les diptères ont des hémorroïdes cette année." Georges-Louis Lepasclerc, comte de Bouffon, Histoire Virtuelle

…quand un responsable de site regarde LCEN, loi sur la presse, hadopi, il réfléchit à deux fois avant de laisser poster quelque chose. Les charmes de l'autocensure.

Où l'on tombe sur le problème d'accès à la justice…