Publié : mar. 03 nov. 2009, 17:23
par Conundrum
Qui a dit que le Droit n'était pas une matière passionnante ? Dans cet article exceptionnellement long, nous revenons en détails sur une controverse née de l'interprétation d'un décret d'application de la loi Hadopi, à propos de la responsabilité pénale des éditeurs de presse en ligne en matière de publication et de modération des "contenus illicites". L'éditeur doit-il être juge à la place du juge pour éviter toute responsabilité ? La décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique nous apporte un élément de réponse précieux.
http://www.numerama.com/magazine/14406- ... onnel.html
Publié : mer. 04 nov. 2009, 06:03
par Rackham
Perso je ne vois pas trop ce qui change, l'hébergeur/éditeur/forumeur/blogueur/maptitesœur peut toujours (doit) être modéré d'office alors que seul un juge peut vraiment dire le licite ou non licite.
On continue de marcher un peu (beaucoup) sur la tête.
Publié : mer. 04 nov. 2009, 16:52
par Rackham
Ben tant que l'on applique le droit de la presse la conséquence c'est une modération a anteriori, pas mal de sites préféreront ça à un procès qu'ils n'ont pas les moyens de soutenir. Un juriste peut continuer à gloser sur les hémorroïdes des diptères :
"Les diptères ont des hémorroïdes cette année." Georges-Louis Lepasclerc, comte de Bouffon, Histoire Virtuelle
…quand un responsable de site regarde LCEN, loi sur la presse, hadopi, il réfléchit à deux fois avant de laisser poster quelque chose. Les charmes de l'autocensure.
Où l'on tombe sur le problème d'accès à la justice…