Vers une Hadopi 4 ?

[Conundrum]

La Commission de Lois du Sénat compte examiner des questions abordées par la loi Création et Internet, dont elle a été tenue à l’écart.

http://www.ecrans.fr/Vers-une-Hadopi-4,8467.html

[Rackham]

Euh…

Jusqu’ici rien de surprenant. Il est normal, et même sain, d’avoir une mission de suivi de l’exécution d’une loi. La lecture des questions qui seront examinées par le groupe est plus étonnante :
- la spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle ;
- les effets de la loi sur le montant des dédommagements accordés par les juridictions aux victimes de contrefaçon ;
- le débat éditeur-hébergeur qui oppose les grands acteurs de l’Internet et les titulaires de droits ;
- la qualité de la réponse pénale au phénomène de contrefaçon ;
- le renforcement des moyens d’action des douanes et des services judiciaires.

C'est une impression où je ne vois pas les usagers du net ?

[pers]

Ni les auteurs/artistes (ah zut, c'est eux les "titulaires de droits" ? Je me demande bien pourquoi je n'avais pas fait le rapprochement... ).