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Télécoms et accès à internet : nouvelles règles adoptées

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » mer. 25 nov. 2009, 01:27

Le Parlement a adopté mardi une révision majeure du secteur des télécoms européen. Les nouvelles règles - qui devront être appliquées par les Etats membres dans les 18 prochains mois - renforcent les droits des internautes en offrant des garanties pour la liberté d'accès à la toile, protègent les données personnelles des consommateurs et stimulent la compétition entre les opérateurs.
La nouvelle directive-cadre sur les télécommunications ("paquet télécoms") a été adoptée en troisième et dernière lecture par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions.

http://www.europarl.europa.eu/news/expe ... ult_fr.htm

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