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Publié : dim. 13 déc. 2009, 02:57
par Conundrum
L´usurpation d´identité est devenue un délit de plus en plus fréquent dans l´hexagone. Le gouvernement travaille sur une législation spécifique pour lutter contre ces actes malveillants.
Chaque année en France, plus de 210 000 français, parmi lesquels 4,2 % pendant les dix dernières années, seraient confrontés à cette criminalité discrète mais les conséquences sont souvent ennuyeuses et parfois dramatiques. Cela représente un phénomène plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobile (130 000). Cette infraction existe depuis 20 ans et connaît une croissance de 40 % par an. Les usurpations d’identité seraient le plus souvent commises pour tromper les banques, obtenir des aides sociales, un permis de conduire ou obtenir la nationalité française.
http://www.zataz.com/news/19737/Est-pun ... ation.html
Publié : dim. 13 déc. 2009, 22:17
par pers
Je prends les paris : à tous les coups on va nous expliquer que s'il faut une nouvelle loi, c'est parce que vous comprenez l'Internet c'est la jungle, que n'importe qui peut se faire passer pour n'importe qui etc.
Publié : lun. 14 déc. 2009, 01:52
par Rackham
Oui, surtout que c'est déjà assez violemment couvert par les faux, usage de faux et autres joyeusetés. Mais bon, pendant ce temps, on peut ne pas s'occuper de choses importantes…
Publié : lun. 14 déc. 2009, 02:58
par zizag
toute façon sur internet c'est presque tous des pédophile ... ou de dangereux terroriste
Publié : lun. 14 déc. 2009, 09:59
par RafCorDel
zizag a écrit :toute façon sur internet c'est presque tous des pédophile ... ou de dangereux terroriste
Par 'Presque' tu voulais dire: "Sauf nous"
Publié : mar. 15 déc. 2009, 10:55
par Ogulak
C'est surtt que l'usurpation ne peut pas etre sanctionnée en France pr linstant, elle est obligatoirement rattachée à un autre délit pour pouvoir être prononcée (faux, usage de faux, etc etc)
Art. 226-1. – Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue d’en tirer un bénéfice financier ou de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Et dire que c'est 300 000e si on télécharge.....
Publié : mar. 15 déc. 2009, 13:03
par Rackham
On est pas vraiment dans un vide juridique non plus… Le faux et l'escroquerie sont déjà complètement sous condamnées par rapport au téléchargement comme tu le signale si bien.