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Les sites américains soumis au droit français ?

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
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Messagepar Conundrum » ven. 18 déc. 2009, 00:31

Les grands acteurs Internet américains devront se soumettre au droit français. C'est tout du moins ce que souhaitent réclamer deux sénateurs français : Yves Détraigne (Union Centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique et social européen).

Pour eux, dès lors que l'on s'adresse à un public français, les échanges doivent être sous le contrôle de la loi française, surtout en matière de sécurité des données personnelles. De là à faire le rapprochement avec les dernières affaires Google et Facebook, il n'y a qu'un pas.

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... ffier.html

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