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La Commission Copie privée s'ouvre (ou pas)

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » mer. 30 déc. 2009, 14:02

La Commission Copie privée s'ouvre aux FAI et à la distribution :

Au journal officiel du jour, un arrêté vient de donner la nouvelle composition de la commission Copie privée. Celle-ci est chargée de définir l’assiette et le niveau de ponction infligé aux supports vierges pour compenser préjudice subi par les ayants droit du fait de l’exception pour copie privée.

On y retrouve trois catégories de personnes : des représentants des fabricants et importateurs de supports, des organisations de consommateurs et des bénéficiaires du droit à rémunération. Mais deux grands nouveaux sont à signaler dans ses rangs : la Fédération Française des Télécoms, et la FEVAD, qui représente la vente à distance.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54754 ... rivee2.htm


Mais...

L'UFC-Que Choisir écartée de la Commisison copiée privée :

Colère de l‘UFC-Que choisir : l’association de consommateur qui avait postulé pour obtenir un siège au sein de la Commission copie privée, a été "oubliée" par l’arrêté cosigné par le ministère de la Culture, de l’Industrie et celui... de la Consommation. L'association CLCV lui a été préférée.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54759 ... privee.htm

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RafCorDel
Quartier-Maître pirate
Messages : 400
Inscription : mer. 30 sept. 2009, 16:52
Localisation : Paris

Messagepar RafCorDel » mer. 30 déc. 2009, 14:27

Tant que la commission juge que si l'on paye une taxe "copie-privée" pour un support vierge on a, donc, le droit de faire une copie privée, je ne vois rien à redire...
Dernière édition par RafCorDel le mer. 30 déc. 2009, 14:28, édité 1 fois.
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